Québec doit réinvestir dans le logement social

Alors que le gouvernement de François Legault pouvait compter sur des surplus de 5 milliards $ en 2018-2019 et qu’il en prévoit autant en 2019-2020, dans son premier budget, il fait l’affront aux personnes mal-logées de ne financer aucune nouvelle unité de logement social pour la première fois en plus de 20 ans ! C’est particulièrement irresponsable dans le contexte de pénurie de logements qui atteint Gatineau, Montréal, Laval, Longueuil, Drummondville, Val-d’Or, Rouyn-Noranda, les quartiers centraux de Québec et plusieurs autres villes.

Le budget prévoit seulement des sommes pour mener à terme une partie des logements sociaux et communautaires déjà annoncés dans les budgets québécois antérieurs, mais toujours pas bâtis parce que le programme AccèsLogis n’a pas été indexé depuis 10 ans. Concrètement, Québec va investir seulement que 260 millions $ en 7 ans pour réaliser 10 000 des 13 000 logements sociaux déjà prévus dans les budgets précédents.  Cet investissement servira à couvrir une augmentation de 25% des coûts maximum admissibles (CMA), demande portée par le FRAPRU depuis plusieurs années. Il faut s’en réjouir puisque le statu quo était intenable. L’an dernier, le faible nombre de logements sociaux réalisés a atteint un seuil critique. Seulement 731 logements, sur les 3000 annoncés dans le budget sont sortis de terre en 2018-2020.

Cependant, un maigre 13,5 millions $ est prévu au budget cette année pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif. À titre de comparaison, le dernier budget Leitao prévoyait 273 millions $ en un an, pour 3000 nouveaux logements sociaux.  Un peu plus du quart de l’enveloppe est destinée à Montréal.  Dans ce cas, et c’est le seul soulagement: les 72,8 M $ de Montréal sont disponibles dès maintenant et peuvent servir à livrer immédiatement les quelque 3500 logements sociaux qu’on y trouve en attente d’être construits.

Le FRAPRU espérait donc un déblocage plus rapide de ces projets, dont plusieurs sont attendus depuis des années, d’autant plus que la Coalition Avenir Québec (CAQ) s’est engagée en campagne électorale à livrer durant son mandat l’ensemble des logements non réalisés. Pour le FRAPRU, la décision du gouvernement Legault, au moment même où il se prive de près de 800 millions $ par année en harmonisant la taxe scolaire est injustifiable. On ne peut pas ignorer les besoins urgents des 244 120 ménages locataires vivant dans un logement trop cher, trop petit ou insalubre !

Il est crucial de poursuivre la mobilisation en faveur du logement social afin d’obtenir de nouvelles unités dès le prochain budget. C’est pour cette raison que le FRAPRU amorcera en 2019-2010 une nouvelle campagne Pour du logement social maintenant! qui aura pour objectifs :

  1. de mettre en lumière les différents problèmes de logement vécus dans les différents milieux (incapacité de payer des locataires, taudification des logements, pénurie de logement, gentrification, hébergement touristique, changements climatiques, etc.), les besoins en logement social et les projets de logements sociaux portés par les groupes;
  2. d’interpeler le gouvernement québécois sur les revendications du FRAPRU en faveur du logement social et d’obtenir de sa part des investissements conséquents dans le développement de nouveaux projets d’habitation sociale ;
  3. de faciliter le rattachement des actions locales et régionales avec la revendication nationale pour 50 000 nouveaux logements sociaux, en 5 ans.
  4. d’interpeler le gouvernement québécois pour l’obtention des sommes nécessaires pour la réalisation de la totalité des logements sociaux programmés et que ces logements soient livrés au cours du mandat actuel;
  5. de remettre de l’avant la socialisation du parc locatif et dénoncer la marchandisation du droit au logement.

Dans la perspective de faire progresser concrètement le droit au logement pour toutes et tous, la priorité de l’année 2019-2020 du FRAPRU est l’obtention, dans le budget québécois de 2020-2021, d’engagements pour de nouvelles unités de logement social et les sommes nécessaires pour la réalisation de la totalité des logements sociaux programmés et que ces logements soient livrés au cours du mandat actuel.

La véritable solution : le logement social

Le rapport de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, Urgence en la demeure,

publié en mars 2013, contient toute une série de recommandations permettant que l’État joue plus adéquatement son rôle en cette matière. Parmi ces mesures, on retrouve l’accroissement urgent « de la construction de logements sociaux afin que le logement social occupe une part grandissante du marché locatif et réponde plus adéquatement aux besoins des locataires les plus vulnérables »[1].

C’est ce que vise le FRAPRU dans ses pressions auprès du gouvernement québécois, lorsqu’il revendique l’adoption d’un plan permettant le financement de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans.

Un tel niveau de développement permettrait d’augmenter sérieusement le nombre de logements coopératifs et sans but lucratif. Elle permettrait également de relancer un programme spécifiquement destiné à la réalisation de nouvelles Habitations à loyer modique (HLM). Malgré la croyance populaire, aucun nouveau HLM n’a été financé au Québec depuis que le gouvernement fédéral s’est retiré du financement direct du logement social, le 1er janvier 1994. Or, à la fin de 2015, plus de 40 000 ménages à très faible revenu se retrouvaient sur une liste d’attente pour y entrer. Il faut être capable de répondre rapidement à ces besoins. Un programme d’achat simple de logements locatifs en bon état pourrait même être financé.

Le financement de 50 000 logements sociaux ouvrirait également la porte à la construction d’un nombre suffisant de logements pour mettre fin au problème urgent de surpeuplement vécu dans les villages inuits du Nunavik. 

Respecter le droit au logement « au maximum des ressources disponibles »

L’ampleur des problèmes d’habitation exige des investissements beaucoup plus importants et Québec a les moyens de faire plus. Non seulement il dispose de surplus, mais il peut compter sur les sommes attendues du fédéral, dans le cadre de la stratégie canadienne sur le logement. Avant de considérer diminuer les impôts et d’accorder de nouveaux allègements fiscaux aux plus riches, comme il le fait avec sa réforme de la taxe scolaire, et aux entreprises, le gouvernement québécois doit augmenter les fonds nécessaires au respect des droits économiques et sociaux, comme le droit au logement. Selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel il a adhéré, il a l’obligation de le faire « au maximum de ses ressources disponibles ».

La Coalition Main rouge, dont le FRAPRU est membre, a proposé toute une série de mesures fiscales et budgétaires qui, si elles étaient mises en place, permettraient de libérer 10 milliards $ additionnels par année. Il s’agit essentiellement de réduire certaines dépenses (par exemple, au niveau du prix des médicaments) et d’éliminer, ou à tout le moins de diminuer, certains avantages fiscaux qui ne profitent essentiellement qu’aux contribuables à haut revenu et aux grandes entreprises.

L’une des mesures proposées est l’augmentation de la contribution fiscale des entreprises financières, notamment par le rétablissement, dans leur cas, de la taxe sur le capital. C’est en invoquant la situation difficile de l’industrie manufacturière que le gouvernement libéral de Jean Charest a aboli cette taxe en 2011. Or, les institutions financières ne sont pas du tout en difficulté en engrange des profits année après année, ce qui ne les empêche pas de profiter du même avantage fiscal. Augmenter leur contribution fiscale et celle des autres entreprises financières permettrait d’aller chercher des revenus additionnels de 600 millions $ par année.

Bref, il n’est pas du tout impossible de financer 50 000 logements sociaux en cinq ans, surtout si le gouvernement fédéral accroît considérablement sa propre contribution. Il faut toutefois en avoir la volonté.

[1] Urgence en la demeure, Rapport de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, mars 2013, p. 45.

[2] http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/478903/10-milliards-de-profits-pour-les-banques-canadiennes