Quand des locataires n’y arrivent tout simplement plus...

Même en se serrant la ceinture et en coupant dans la bouffe et dans les autres besoins essentiels, des locataires n’arrivent tout simplement plus à payer leur loyer ou à le faire en temps.

Sur un grand total de 76 141 causes introduites ou relancées à la Régie du logement en 2007-2008, pas moins de 45 697 concernaient le non-paiement du loyer. Il s’agit d’une augmentation de 14,4 % par rapport à 2000-2001 où ces causes étaient au nombre de 39 942[1]. Or, le nombre total de ménages locataires québécois n’a augmenté que de 1,5 % entre les recensements de 2001 et de 2006. Difficile de ne pas faire le lien entre cet accroissement et la hausse du coût du logement survenue au cours de cette période.

Une aggravation préoccupante

Le problème des évictions pour non-paiement de loyer est tel que même la Chambre des huissiers du Québec s’en préoccupe. Elle a organisé deux colloques à ce sujet au cours des toutes dernières années. Au premier tenu en septembre 2005, Sylvain Boulet, chef de section à la Division du transport, de la fourrière et de la disposition des biens à la Ville de Montréal a révélé que, durant la seule année 2004, la municipalité a traité 631 évictions, ce qui représente une augmentation de 120 % au cours des neuf dernières années. Selon M. Boulet, il s’agit d’« un achalandage qui témoigne de l’augmentation de la pauvreté et qui constitue, à notre avis, un problème de société qui prend de l’ampleur[2] ». Selon la Chambre des huissiers, pour l’ensemble du Québec, on compterait en moyenne cinq expulsions par jour[3]...

Lors de la dernière comparution du Canada et des provinces devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, celui-ci a aussi noté « avec une préoccupation particulière que de nombreuses expulsions sont effectuées en raison de très faibles retards de paiement de loyer, sans considération pour les obligations qui incombent à l’État partie en vertu du Pacte[4] ».

Dans ses recommandations, le comité a demandé qu’« avant que des expulsions forcées aient lieu, des mesures appropriées, d’ordre législatif ou autre, soient prises pour qu’un logement de substitution soit fourni à ceux qui sont touchés par ces expulsions afin qu’ils ne se retrouvent pas sans toit[5] ». Cette recommandation est restée lettre morte au Québec.

Jaime Leon

du quartier Rosemont, à Montréal, travaillait dans la même usine depuis neuf ans lorsqu’il a été victime d’un accident de travail qui a nécessité une opération et de la réhabilitation. Un litige avec la CSST a entraîné une baisse radicale de son revenu qui se situe présentement à 400 $ par mois. M. Léon habite toujours dans son logement d’une chambre à coucher qui lui coûte 505 $ par mois, eau chaude fournie. Il épuise cependant ses économies rapidement. Sa crainte : devenir un exclu et se retrouver à la rue. Son espoir : gagner sa cause et obtenir un logement social.

Photo : Martine Poitras.

Notes

1. Régie du logement, Rapport annuel de gestion 2002-2003, p. 47 et Rapport annuel de gestion 2007-2008, p. 15. Retour au texte
2. Cité dans Francine Moreau, « Les hussiers et l’expulsion. H pour huissiers et pour... humaniser ?, Le journal du Barreau, novembre 2005. Retour au texte
3. Idem. Retour au texte
4. Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, Examen des rapports présentés par les États parties, Observations finales,
   Canada, 22 mai 2006, Observation 29. Le comité fait référence au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels que le Canada a signé en 1976 et que le Québec a accepté au même moment. Retour au texte
5. Idem, Observation 63. Retour au texte