L’avenir du logement social
n’est pas encore assuré

Dans son budget 2008-2009, le gouvernement québécois annonçait le financement de 2000 nouveaux logements sociaux dans le cadre du programme AccèsLogis. Il ajoutait : « C’est le cinquième budget consécutif à annoncer des investissements dans la construction de logements sociaux. Le gouvernement porte ainsi à 24 000 le nombre de nouveaux logements sociaux qui seront construits. C’est 11 000 de plus que l’objectif initial de 13 000 logements[1] ».

Conversion d’un immeuble locatif privé en coopérative
(photo : Jacynthe Morin).

Tout cela est vrai, à une nuance près. Dans ses 24 000 logements, le gouvernement compte 3268 logements privés dont le loyer pouvait, en 2005, atteindre 746 $ par mois sans service pour un logement de deux chambres à coucher à Montréal... Il reste tout de même 20 732 logements sociaux dont le financement a été annoncé au Québec depuis l’automne 2001, ce qui est nettement mieux que ce qui s’est fait dans les autres provinces canadiennes. Il en faut cependant beaucoup plus pour répondre à l’ensemble des besoins.

Lors de la campagne électorale qui l’a reporté au pouvoir à la tête d’un gouvernement majoritaire, le 8 décembre 2008, le premier ministre Jean Charest s’est engagé à financer un minimum de 3000 nouveaux logements sociaux supplémentaires par année pendant cinq ans. Reste à savoir si cet engagement sera respecté dans le contexte de crise économique qui commence à poindre. Le prochain budget sera déterminant à cet égard.

La quasi-absence du gouvernement fédéral

Pour sa part, le gouvernement fédéral est quasiment absent de ce domaine depuis le 1^er janvier 1994, alors qu’il avait pourtant joué pendant vingt-cinq ans un rôle moteur dans le financement de nouveaux logements au Québec comme dans le reste du Canada. La seule initiative qu’il ait prise depuis cette date est la mise en place du programme Logement abordable en 2002, lequel permet l’octroi de fonds aux provinces pour qu’elles subventionnent à leur tour la construction de nouveaux logements qu’ils soient sociaux ou privés.

Depuis 2002, le Québec a reçu 236,6 millions $[2] en vertu de cette initiative dont le Parti conservateur de Stephen Harper a annoncé la prolongation au cours de la dernière campagne électorale, mais avec un budget réduit à 125 millions $ par année à l’échelle du Canada. De cette somme, à peine 30 millions $ devraient être versés au Québec. Si le gouvernement québécois décidait d’utiliser tout cet argent dans AccèsLogis[3], il permettrait tout juste de financer 455 nouveaux logements...

Notes

1. Finances Québec, Budget 2008-2009, Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2008-2009, mars 2008, p. B-29. Retour au texte
2. Il faut ajouter à cette somme 187,4 millions $ que le gouvernement fédéral a placés en fiducie pour le Québec à des fins de logement abordable. Cet argent a été versé en 2006, en raison de la loi C-48 adoptée en juin 2005 à la Chambre des Communes, suite à une entente budgétaire entre le Nouveau parti démocratique de Jack Layton et le gouvernement libéral minoritaire de Paul Martin. Cette somme n’est toutefois pas récurrente. Retour au texte
3. AccèsLogis est le dernier programme de développement du logement social encore disponible au Québec. La moitié des locataires des projets coopératifs et sans but lucratif réalisés dans le cadre de ce programme peut bénéficier d’une subvention permettant de payer un loyer équivalant au quart de son revenu. Retour au texte