Bulletin 129 – Mars 2014

Spécial Élections générales au Québec

Qui parlera de droit au logement?

Le Québec est à nouveau plongé en campagne électorale. Le Parti québécois de Pauline Marois cherchera à la faire porter sur sa « Charte des valeurs », le Parti libéral de Philippe Couillard sur l’économie, la Coalition avenir Québec de François Legault sur la dette du Québec… Mais qui parlera de droit au logement, de lutte contre la pauvreté, de fiscalité plus équitable? Qui, si nous ne le faisons pas nous-mêmes?

Les problèmes de logement n’ont pas disparu

Le mot « logement » a été bien peu prononcé à l’Assemblée nationale depuis l’élection en septembre 2012 du gouvernement péquiste de Pauline Marois. Il en était de même lorsque c’est l’ex-premier ministre libéral, Jean Charest, qui avait « les deux mains sur le volant ». Force est de constater que l’enjeu de l’habitation ne pèse plus très lourd dans les préoccupations des gouvernements et des partis politiques, surtout depuis que la pénurie de logements locatifs a commencé à régresser presque partout au Québec et que les grands médias se sont désintéressés de la question. Or, ce n’est pas parce que le logement fait moins la manchette que les problèmes, eux, se sont dissipés.

Ainsi, la rareté de logements qui, dans plusieurs grandes villes, a duré une bonne décennie, a laissé des traces sur le coût des loyers. Selon les Rapports sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le loyer moyen d’un logement de deux chambres à coucher a augmenté de 41 % à l’échelle du Québec entre 2000 et 2013. La hausse a été de 46 % dans la région métropolitaine de Québec et de 43 % dans celle de Montréal. Le loyer mensuel moyen s’élève maintenant à 678 $ au Québec et il est supérieur à 700 $ dans les régions de Québec, Gatineau et Montréal. Lire la suite »

Bien d’autres facettes

  • Selon l’Enquête nationale auprès des ménages, menée en 2011, au Québec, 105 300 logements locatifs seraient dans un état tel qu’ils auraient besoin de rénovations majeures, alors que 102 300 logements locatifs sont de taille insuffisante.
  • Selon une étude récente[1], près de 40 % de la population québécoise de 15 ans et plus vit un problème de mobilité dû à l’âge, à la maladie ou à un handicap. Pour le quart de ces personnes, la limitation peut déjà être considérée comme grave, ce qui accroît le besoin de logements adaptés et-ou accessibles universellement.
  • Les services d’hébergement pour les sans-abri connaissent un taux élevé d’achalandage non seulement durant l’hiver, mais de plus en plus à l’année longue, en particulier pour les femmes.
  • D’autres problèmes, plus durs à chiffrer, ont été identifiés par la Commission populaire itinérante sur le droit au logement comme des entraves sérieuses à l’exercice de ce droit: discrimination, harcèlement, intimidation, etc.
  • Les villages inuits du Nunavik demeurent aux prises avec des problèmes extrêmes de logement. Ainsi, 20 % des logements étaient surpeuplés en 2011 à Kuujjuaq, ce pourcentage montant à 53 % à Salluit. Quant aux logements ayant besoins de rénovations majeures, leur pourcentage s’élève à 29 % à Inukjuaq, 42 % à Salluit et 46 % à Puvirnituq.

 


[1] Institut de la statistique du Québec, Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement 2010-2011, volume 2, quatrième trimestre 2013.

 

Bilan du gouvernement péquiste en habitation: pas de quoi pavoiser

Même s’il n’a été au pouvoir que durant un an et demi, le bilan du gouvernement péquiste en habitation doit être considéré comme mince.

Le Parti québécois a respecté au minimum son engagement de « construire au moins 3000 logements sociaux par année pour loger nos familles ainsi que les personnes vulnérables et itinérantes». Le budget 2013–2014, le seul à avoir été adopté, comprenait 231 millions$ pour le financement de 3000 logements dans le programme AccèsLogis, mais pour un an seulement. Le gouvernement Ma- rois n’a, par contre, pas donné suite à son engagement de «construire des logements chez les communautés autochtones et inuites, particulièrement au Nunavik», se contentant de poursuivre les investissements déjà annoncés sous Jean Charest.

Sur l’enjeu crucial de la fin des subventions fédérales à 85 % des logements sociaux du Québec, le gouvernement s’est montré très peu actif. Seul point positif, il a adopté un décret confirmant la prolongation jusqu’en 2018 de plus de 1500 suppléments au loyer jusqu’ici financés majoritairement par Ottawa. La prolongation n’est toutefois valable que pour les locataires qui reçoivent déjà cette subvention, ce qui ne garantit pas le maintien à long ter- me de l’accessibilité financière des logements coopératifs et sans but lucratif concernés. Le gouvernement a par ailleurs confié à la Société d’habitation du Québec le mandat de «moderniser ses programmes d’habitation», ce qui n’a abouti à aucun résultat palpable.

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De quelle solidarité parle-t-on?

Le 30 octobre 2013, le gouvernement péquiste rendait public un document intitulé La solidarité : une richesse pour le Québec. Il y annonçait « une vision novatrice de la solidarité (…) une solidarité durable fondée sur un nouvel équilibre entre la solidarité, la prospérité, la responsabilité et les besoins d’aujourd’hui et de demain »[1].

Dix mois plus tôt, le même gouvernement avait élaboré en catimini un projet de règlement ayant pour effet de retirer 129 $ par mois à des ménages assistés sociaux jusqu’ici considérés comme ayant des « contraintes temporaires à l’emploi ». Il s’agissait des personnes de 55 à 57 ans (avec un respect des droits acquis des prestataires qui ont déjà cet âge), ainsi que des couples ayant la garde d’enfants d’âge préscolaire. Quant aux personnes suivant des thérapies de désintoxication, on resserrait les règles entourant leur contrôle et le paiement de leurs frais de séjours.

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Une même vision économique

« La prospérité actuelle et future dépend avant tout des investissements privés. Il faut donc prendre les moyens nécessaires pour accompagner les investisseurs et faire en sorte qu’ils trouvent au Québec un environnement favorable pour venir y créer des emplois et de la richesse ».

Cette phrase n’a pas été prononcée par Philippe Couillard ou François Legault. Elle provient plutôt du document soumis par le gouvernement péquiste de Pauline Marois pour sa consultation en vue du budget 2014-2015.

La pensée économique appliquée au cours des décennies par tous les gouvernements, quelle qu’en soit la couleur, est concentrée dans ces mots: créer toujours plus de richesse et, pour ce faire, attirer les investisseurs privés, en leur offrant un environnement favorable aux plans fiscal, règlementaire et autres. À les écouter, c’est à ce prix et à ce prix seulement qu’on peut générer des emplois, maintenir les services publics et préserver les politiques sociales.

Or, loin de permettre une réelle redistribution de la richesse, comme on ne se lasse pas de nous le promettre, cette vision économique contribue plutôt à la croissance des inégalités sociales. Il est vrai que les écarts de revenus réels se sont moins élargis au Québec que dans le reste de l’Amérique du Nord, mais ils ont bel et bien grandi. Il y a 25 ans, le 1 % le plus riche de la population québécois s’accaparait 7 % des revenus. Ce pourcentage est aujourd’hui de plus de 10 %. De 1992 à 2010, le fameux 1 % a vu ses revenus après impôts progresser de 54 %. C’est 2,4 fois plus vite que ceux du reste de la population[1].

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Un exemple éloquent: les banques

« Taxer les banques pour plus de logement social ». C’est sous ce slogan que le FRAPRU a mené campagne en vue du budget du Québec pour 2014-2015. Il voulait ainsi démontrer que, contrairement à ce que les gouvernements tentent l’un après l’autre de nous faire croire, ce n’est pas par manque d’argent qu’ils refusent d’adopter des mesures progressistes, notamment en habitation.

À partir de 2007, l’ex-gouvernement libéral a invoqué la situation difficile de l’industrie manufacturière pour diminuer la taxe sur le capital qui a finalement été totalement abolie en 2011. Les institutions financières et notamment les banques en ont profité du même coup. Or, en 2013, les profits annuels des six plus grandes banques canadiennes ont au total été supérieurs à 30 milliards $ au Canada. Pourquoi leur avoir fait profité de ce cadeau fiscal?

En réintroduisant la taxe sur le capital pour les institutions financières et en leur faisant payer un taux d’imposition similaire à celui d’autres entreprises, le gouvernement pourrait aller chercher des revenus additionnels de 600 millions $ par année. Additionnée au budget actuel dévolu à AccèsLogis, cette somme serait suffisante pour atteindre l’objectif de 10 000 nouveaux logements sociaux par année.

 

Les demandes électorales du FRAPRU

Le FRAPRU revendique le financement de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, ce qui permettrait entre autres d’augmenter le nombre de logements coopératifs et sans but lucratif réalisés dans le cadre du programme AccèsLogis, de relancer un programme de HLM, de construire des logements dans les villages inuits du Nunavik et de répondre aux besoins en habitation des Autochtones vivant hors de leurs communautés.

Le FRAPRU demande aussi au gouvernement québécois d’agir de toutes les manières possibles pour assurer la protection du caractère social, de l’accessibilité financière et de la qualité des 126 000 logements sociaux menacés par la fin du financement qui leur est accordé depuis des décennies par le gouvernement fédéral.

Il porte aussi les revendications suivantes auprès des partis politiques:

  • Une politique globale en habitation;
  • La reconnaissance du droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés et le renforcement de la portée juridique de cette Charte;
  • L’adoption d’un plan d’action doté de budgets suffisants pour permettre une réelle concrétisation de la politique en itinérance dans tous les domaines pertinents, dont le logement, le revenu, la santé, etc.

Le FRAPRU entend finalement s’associer à d’autres groupes pour exiger l’annulation de la hausse prévue des tarifs d’électricité, l’augmentation significative des prestations de l’ensemble des personnes assistées sociales, ainsi que diverses mesures visant à restaurer le plein droit de manifester au Québec.