En 2016-2017, la campagne « Le logement, un droit! » s’intensifie !

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Le congrès du FRAPRU, qui a eu lieu à Québec, du 27 au 29 mai 2016, a décidé de continuer, pour une autre année, la campagne « Le logement, un droit », amorcée en 2014.

En 2016-2017, la campagne revendiquera:

  1. que le gouvernement fédéral confirme, sans plus tarder, la poursuite des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants et adopte une stratégie sur le logement permettant le financement massif de nouveaux logements sociaux;
  2. que le gouvernement québécois finance la construction de 50 000 nouveaux logements sociaux en 5 ans (HLM, coopératives et OSBL d’habitation).

Toutes les actions menées par le FRAPRU sur ces revendications seront rattachées à la campagne, peu importe le palier de gouvernement auquel elles s’adressent.

Plusieurs actions et interventions ont eu lieu dans le cadre de cette campagne depuis son lancement en 2014. Certains documents écrits et visuels réalisés pour la campagne peuvent encore être consultés et diffusés.

Des dossiers à suivre

Le congrès des 27, 28 et 29 mai a décidé de former un comité chargé de proposer un plan de travail permettant de poursuivre la campagne. Ce plan sera soumis à l’assemblée générale de septembre 2016 du FRAPRU. C’est à ce moment que les activités précises de la campagne seront déterminées.

Il est cependant d’ores et déjà assuré que certains dossiers nécessiteront des interventions fortes. Les plus importants sont les suivants:

  • Fin des subventions à long terme versées aux logements sociaux existants;
  • Consultation par le gouvernement fédéral en vue de l’élaboration d’un stratégie pan-canadienne sur le logement;
  • Avenir du programme AccèsLogis, le seul qui permet actuellement de financer de nouveaux logements sociaux au Québec;
  • Poursuite du financement par le gouvernement québécois de suppléments au loyer sur le marché privé, en remplacement de nouvelles unités de logement social.

Il s’agira d’autant d’occasions de rappeler aux gouvernements que le logement n’est pas une marchandise, mais un droit.

Le droit au logement

En ratifiant ou en endossant, en 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Canada et le Québec se sont engagés à respecter, protéger et mettre en oeuvre toute une série de droits, dont celui à un « logement suffisant ».

Le comité de l’Organisation des Nations unies (ONU), chargé de préciser la portée des droits et d’en surveiller l’application par les États parties au Pacte définit le « droit au logement suffisant » en ces termes : « Il ne faut pas entendre le droit au logement dans un sens étroit ou restreint qui l’égale par exemple à l’abri fourni en ayant simplement un toit au-dessus de sa tête ou qui le prend exclusivement comme un bien. Il convient au contraire de l’interpréter comme le droit à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité, dans la paix et dans la dignité ».

Après avoir affirmé que « la jouissance de ce droit ne doit être soumise à une forme quelconque de discrimination », le Comité en énumère les composantes: sécurité d’occupation protégeant « contre l’expulsion, le harcèlement et autres menaces »; existence de services, matériaux, équipements et infrastructures; capacité de paiement faisant en sorte que le coût financier du logement « ne menace ni ne compromette la satisfaction d’autres besoins fondamentaux »; habitabilité; facilité d’accès pour les groupes les plus vulnérables; emplacement; respect du milieu culturel[1].

Le logement social

Le FRAPRU considère que le logement social représente un outil intournable de mise en œuvre du droit au logement, en raison de son caractère sans but lucratif, lui permettant d’échapper à la logique du profit qui est le lot du marché privé de l’habitation. Il est aussi à propriété collective plutôt que privée.

Pour ces raisons et parce qu’il est subventionné directement par les gouvernements, le logement social est la formule la plus complète et la plus permanente d’aide au logement, celle dont les retombées sociales sont les plus importantes.

À la fin de 2015, le Québec ne comptait en tout et partout qu’environ 142 200 logements sociaux, sous la forme d’habitations à loyer modique (HLM), de coopératives d’habitation et de logements sans but lucratif. En pourcentage, le logement social ne comptait que pour 11 % du parc de logements locatifs du Québec. C’est très peu, si on se compare à des pays européens comme les Pays-Bas (75 %), l’Autriche (59 %) et le Danemark (51 %).

C’est surtout très peu, en comparaison avec l’ampleur et l’urgence des problèmes qui représentent autant de violations du droit au logement.

Un droit mis à mal

En septembre 2014, le FRAPRU a publié un nouveau Dossier noir sur le logement et la pauvreté, le sixième de son histoire. Ce dossier, basé pour l’essentiel sur l’Enquête nationale auprès des ménages menée en 2011 par Statistique Canada, affirme que le droit au logement est sérieusement mis à mal au Québec, comme d’ailleurs dans le reste du Canada, au point où il faut parler d’une « crise du logement ».

Cette expression, traditionnellement utilisée pour qualifier une pénurie extrême de logements locatifs, comme celle vécue au Québec au début des années 2000, mérite, cette fois, d’être utilisée dans un autre sens, celui de disparité de plus en plus flagrante entre l’offre du marché locatif privé et la capacité de payer d’une large partie des locataires.

L’Enquête nationale auprès des ménages révèle que 479 750 ménages locataires québécois consacrent plus de 30 % de leur revenu au loyer, ce qui est la limite généralement admise. Il s’agit d’une augmentation de 7 % par rapport à 2006.

Parmi ces ménages, 227 835 y engloutissent plus de la moitié de leur revenu, ce qui les empêche de subvenir adéquatement à leurs autres besoins essentiels. Dans ce cas, l’augmentation a été de 12 % par rapport à 2006.

Les difficultés sont extrêmes pour 108 475 ménages dont 80 % du revenu passe au logement. C’est 25 % de plus que cinq ans plus tôt.

Province ou RMR

Plus de 30 %

Plus de 50 %

Plus de 80 %

 

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Province de Québec

479 750

36,8

227 835

17,5

108 475

8,3

Montréal

284 370

39,4

143 900

19,9

71 610

9,9

Québec

45 785

32,9

21 140

15,2

9 600

6,9

Gatineau

15 825

37,6

7 700

18,3

4 070

9,7

Sherbrooke

16 000

39,1

7 110

17,4

2 865

7,0

Trois-Rivières

10 825

36,9

4 880

16,6

1 930

6,6

Saguenay

7 870

31,6

3 590

14,4

1 720

6,9

Bien d’autres facettes

Le portrait ne serait pas complet, sans parler :
• des 104 410 ménages qui, au Québec, demeurent dans des logements ayant besoin de rénovations majeures;
• des 101 020 qui vivent dans des logements de taille insuffisante;
• de la pénurie de grands logements familiaux qui persiste encore en Abitibi-Témiscamingue et dans plusieurs secteurs de la Région métropolitaine de Montréal;
• de la discrimination subie par plusieurs catégories de personnes et de familles lors de la location d’un logement;
• du problème grandissant de l’itinérance;
• des problèmes spécifiques d’accès au logement vécus par les personnes ayant des incapacités sévères ou des personnes âgées en perte d’autonomie, en particulier si elles sont à revenus faible ou modeste;
• des graves problèmes de surpeuplement et de délabrement des logements vécus par les Autochtones sur les « réserves » des Premières nations, sur le territoire inuit du Nunavik, de même qu’en milieu urbain.

Des conséquences sur les autres droits

Dans son rapport, Urgence en la demeure, la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, qui a parcouru les 17 régions administratives du Québec et entendu des centaines de témoignages à l’automne 2012, en est venu à la conclusion que « le logement ne va pas bien au Québec ».

Le rapport ajoutait : « Ce n’est pas une exagération de dire que les commissaires ont été bouleverséEs par les témoignages reçus. Certes, toute personne a droit au logement et ce n’est pas l’ensemble des locataires du Québec qui est victime de la violation de ce droit. Toutefois, la violation du droit au logement des plus vulnérables est tout simplement inacceptable et elle entraîne celle de plusieurs de leurs autres droits humains. Une société riche et développée comme le Québec ne peut tolérer qu’un pourcentage significatif de la population soit privé, dans les faits, d’un droit aussi élémentaire que celui de se loger » .

[1] Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, Le droit au logement suffisant, Observation générale, sixième session, 13 décembre 1991.