La campagne Le logement, un droit! se poursuit en 2018-2019

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Le congrès du FRAPRU, qui a eu lieu à Québec du 1er au 3 juin 2018, a décidé de continuer, pour une autre année, la campagne «Le logement, un droit», amorcée en 2014.

Ce faisant, la priorité du FRAPRU sera de réclamer la réalisation de 50 000 nouveaux logements sociaux au Québec, en 5 ans, soit 20 000 dans AccèsLogis sous forme d’OSBL et de coopératives d’habitation, 20 000 HLM et 10 000 logements dans un programme d’achat simple, et la reconnaissance formelle du droit au logement.

Plusieurs actions et interventions ont eu lieu dans le cadre de cette campagne depuis son lancement. Certains documents écrits et visuels réalisés pour la campagne peuvent encore être consultés et diffusés.

Lors de la plus récente tournée, nous avons pu constater encore une fois les conséquences dramatiques du mal-logement et l’urgence de rappeler aux gouvernements que le logement ne doit pas être considéré une marchandise ou une occasion de profits, mais comme un droit.Pour faire écho aux témoignages des personnes mal-logées et faire entendre l’urgence que les gouvernements agissent pour mieux mettre en œuvre le droit au logement pour toutes et tous, le FRAPRU organise une action d’envergure qui se tiendra l’automne prochain: une grande marche de Ottawa à Québec «De villes en villages pour le droit au logement».

Autres mobilisations à venir en 2018-2019

  • À partir de l’automne 2018, après la marche « De villes en villages pour le droit au logement », une tournée dans les principales villes, en collaboration avec les groupes locaux, pour présenter son dernier « Dossier noir sur le logement et la pauvreté au Québec (7e édition) », basé sur les données du Recensement de 2016, afin de faire état des besoins et des revendications locales en matière de logement;
  • Le FRAPRU organisera en mai 2019, avec ses membres, des actions régionales, pour réclamer 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans et la reconnaissance formelle du droit au logement.

Le droit au logement

En ratifiant ou en endossant, en 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Canada et le Québec se sont d’ailleurs engagés à respecter, protéger et mettre en œuvre toute une série de droits, dont celui à un « logement suffisant ».

Le comité de l’Organisation des Nations unies (ONU), chargé de préciser la portée des droits et d’en surveiller l’application par les États parties au Pacte définit le « droit au logement suffisant » en ces termes : « Il ne faut pas entendre le droit au logement dans un sens étroit ou restreint qui l’égale par exemple à l’abri fourni en ayant simplement un toit au-dessus de sa tête ou qui le prend exclusivement comme un bien. Il convient au contraire de l’interpréter comme le droit à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité, dans la paix et dans la dignité ».

Après avoir affirmé que « la jouissance de ce droit ne doit être soumise à une forme quelconque de discrimination », le Comité en énumère les composantes: sécurité d’occupation protégeant « contre l’expulsion, le harcèlement et autres menaces »; existence de services, matériaux, équipements et infrastructures; capacité de paiement faisant en sorte que le coût financier du logement « ne menace ni ne compromette la satisfaction d’autres besoins fondamentaux »; habitabilité; facilité d’accès pour les groupes les plus vulnérables; emplacement; respect du milieu culturel[1].

Le logement social

Le FRAPRU considère que le logement social représente un outil incontournable de mise en œuvre du droit au logement pour les ménages à faible et à modeste revenus, en raison de son caractère sans but lucratif, lui permettant d’échapper à la logique du profit qui est le lot du marché privé de l’habitation. Il est aussi à propriété collective plutôt que privée.

Pour ces raisons et parce qu’il est subventionné directement par les gouvernements, le logement social est la formule la plus complète et la plus permanente d’aide au logement, celle dont les retombées sociales sont les plus importantes.

À la fin de 2015, le Québec ne comptait en tout et partout qu’environ 142 200 logements sociaux, sous la forme d’habitations à loyer modique (HLM), de coopératives d’habitation et de logements sans but lucratif. En proportion, le logement social ne comptait que pour 11 % du parc de logements locatifs du Québec. C’est très peu, si on se compare à des pays européens comme les Pays-Bas (75 %), l’Autriche (59 %) et le Danemark (51 %).

C’est surtout très peu, en comparaison avec l’ampleur et l’urgence des problèmes qui représentent autant de violations du droit au logement.

Un droit toujours bafoué

En juin 2018, le FRAPRU a publié un nouveau Dossier noir sur le logement et la pauvreté, le septième de son histoire. Ce dossier, basé pour l’essentiel sur l’Enquête nationale auprès des ménages menée en 2016 par Statistique Canada, affirme que le droit au logement est bafoué au Québec, comme d’ailleurs dans le reste du Canada. En 1976, lorsqu’ils ont ratifié le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, le Canada et le Québec ont pris l’engagement de reconnaître « le droit à un logement convenable » pour toutes et tous, quelque soit leur situation.  Pourtant, leurs législations et leurs politiques sociales et fiscales continuent de traiter l’habitation comme une marchandise et une occasion d’affaires.

L’Enquête nationale auprès des ménages révèle que 457 340 ménages locataires québécois consacrent plus de la norme de 30 % de leur revenu au loyer, au détriment de leurs autres besoins les plus élémentaires; ils représentent plus du tiers de l’ensemble des ménages locataires. En 1981, ils étaient 287 290.

De manière absurde, les plus pauvres sont aussi ceux qui payent un montant plus élevé pour se loger.  Alors qu’en 2016, le loyer médian de l’ensemble des locataires est de 720 $ par mois, celui de ceux qui ont un taux d’effort de 30 % et plus est de 753 $.  Les ménages locataires qui doivent consacrer au moins 80 % de leur revenu aux dépenses de logement disposent d’un revenu médian de moins de 750 $ par mois, mais doivent payer un loyer de plus de 850 $ par mois. Ces chiffres illustrent bien que le principal problème de ces ménages en est un de capacité de paiement (ou d’insuffisance de revenu).  Le marché privé ne peut répondre aux besoins urgents d’un logement décent des 195 635 ménages locataires consacrant plus de 50 % de leur revenu en loyer.

Bien d’autres facettes

Le portrait ne serait pas complet, sans parler :
• 98 415 ménages qui, au Québec, demeurent dans des logements ayant besoin de rénovations majeures;
• des 101 020 qui vivent dans des logements de taille insuffisante;
• de la pénurie de grands logements familiaux qui persiste encore en Abitibi-Témiscamingue et dans plusieurs secteurs de la Région métropolitaine de Montréal;
• de la discrimination subie par plusieurs catégories de personnes et de familles lors de la location d’un logement;
• du problème grandissant de l’itinérance;
• des difficultés spécifiques d’accès au logement vécues par les personnes ayant des incapacités sévères ou des personnes âgées en perte d’autonomie, en particulier si elles sont à revenus faible ou modeste;
• des graves problèmes de surpeuplement et de délabrement des logements vécus par les Autochtones dans les communautés des Premières nations, sur le territoire inuit du Nunavik, de même qu’en milieu urbain.

Des conséquences sur les autres droits

Dans son rapport, Urgence en la demeure, la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, qui a parcouru les 17 régions administratives du Québec et entendu des centaines de témoignages à l’automne 2012, en est venu à la conclusion que « le logement ne va pas bien au Québec ».

Le rapport ajoutait : « Ce n’est pas une exagération de dire que les commissaires ont été bouleverséEs par les témoignages reçus. Certes, toute personne a droit au logement et ce n’est pas l’ensemble des locataires du Québec qui est victime de la violation de ce droit. Toutefois, la violation du droit au logement des plus vulnérables est tout simplement inacceptable et elle entraîne celle de plusieurs de leurs autres droits humains. Une société riche et développée comme le Québec ne peut tolérer qu’un pourcentage significatif de la population soit privé, dans les faits, d’un droit aussi élémentaire que celui de se loger ».

[1] Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, Le droit au logement suffisant, Observation générale, sixième session, 13 décembre 1991.