Le logement, un droit! La campagne du FRAPRU se poursuit

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Le congrès du FRAPRU, qui a eu lieu à Québec, à la mi-juin 2015, a décidé de poursuivre pour une autre année la campagne Le logement, un droit, amorcée en 2014. Son but est de faire pression :

  1. Pour que le gouvernement québécois augmente de manière importante ses investissements en habitation de manière à permettre le développement de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, dont 20 000 HLM, ce qui passe notamment par le maintien et la bonification du programme AccèsLogis;
  2. Pour que le prochain gouvernement fédéral double le budget actuel de la SCHL, de manière à :
    1. maintenir les subventions à long terme aux logements sociaux existants et ce, de manière rétroactive;
    2. consacrer au moins 2 milliards $ par année au financement de nouveaux logements sociaux.

Plusieurs activités ont déjà été organisées dans le cadre de cette campagne:

  • Publication du Dossier noir sur le logement et la pauvreté et tournée à travers le Québec pour en présenter les statistiques locales (septembre 2014)
  • Campagne de capsules web donnant un visage aux besoins et aux réussites en matière de logement social (automne 2014)
  • Déménagement simultané de meubles aux bureaux des premiers ministres Stephen Harper, à Ottawa, et Philippe Couillard, à Saint-Félicien, (21 novembre 2014)
  • Publication du dossier Femmes, logement et pauvreté
  • Manifestation nationale à Québec, avant la présentation des budget québécois et fédéral (21 mars 2015)
  • Camp pour le droit au logement à Montréal du 21 au 24 mai 2015 (Le Camp, qui s’est amorcé par une grande manifestation, a dû s’installer à trois reprises, étant à chaque mois démantelé par le Service de police de la Ville de Montréal. Le large appui recueilli auprès de personnalités québécoises, d’organismes de toutes sortes et même d’organisations d’autres pays, ainsi que la très grande couverture dont le Camp a jouie, en ont fait un grand succès).
  • Participation aux activités de la Marche mondiale des femmes dont le point culminant a été une grande manifestation, à Trois-Rivières, le 17 octobre 2015. Le FRAPRU a aussi organisé une journée régionale d’actions, le 5 octobre 2015, sous le thème « Femmes, logement et pauvreté »;

Le FRAPRU poursuivra ce travail en 2015-2016, avec les activités suivantes qui visent les deux paliers de gouvernement.

  • Rediffusion de la série de capsules web donnant un visage aux besoins et aux réussites en matière de logement social (hiver-printemps 2016);
  • Manif-action à Montréal, le jeudi 17 mars 2016;
  • Semaine d’occupations de terrains ou de bâtiments, du 8 au 14 mai 2016, dans les différentes régions, en privilégiant des propriétés fédérales ou provinciales.

Le droit au logement

En ratifiant ou en endossant, en 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Canada et le Québec se sont engagés à respecter, protéger et mettre en oeuvre toute une série de droits, dont celui à un « logement suffisant ».

Le comité de l’Organisation des Nations unies (ONU), chargé de préciser la portée des droits et d’en surveiller l’application par les États parties au Pacte définit le « droit au logement suffisant » en ces termes : « Il ne faut pas entendre le droit au logement dans un sens étroit ou restreint qui l’égale par exemple à l’abri fourni en ayant simplement un toit au-dessus de sa tête ou qui le prend exclusivement comme un bien. Il convient au contraire de l’interpréter comme le droit à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité, dans la paix et dans la dignité ».

Après avoir affirmé que « la jouissance de ce droit ne doit être soumise à une forme quelconque de discrimination », le Comité en énumère les composantes: sécurité d’occupation protégeant « contre l’expulsion, le harcèlement et autres menaces »; existence de services, matériaux, équipements et infrastructures; capacité de paiement faisant en sorte que le coût financier du logement « ne menace ni ne compromette la satisfaction d’autres besoins fondamentaux »; habitabilité; facilité d’accès pour les groupes les plus vulnérables; emplacement; respect du milieu culturel[1].

Le logement social

Le FRAPRU considère que le logement social représente un outil intournable de mise en œuvre du droit au logement, en raison de son caractère sans but lucratif, lui permettant d’échapper à la logique du profit qui est le lot du marché privé de l’habitation. Il est aussi à propriété collective plutôt que privée.

Pour ces raisons et parce qu’il est subventionné directement par les gouvernements, le logement social est la formule la plus complète et la plus permanente d’aide au logement, celle dont les retombées sociales sont les plus importantes.

À la fin de 2014, le Québec ne comptait en tout et partout que 144 200 logements sociaux, sous la forme d’habitations à loyer modique (HLM), de coopératives d’habitation et de logements sans but lucratif. En pourcentage, le logement social ne comptait que pour 11 % du parc de logements locatifs du Québec. C’est très peu, si on se compare à des pays européens comme les Pays-Bas (75 %), l’Autriche (59 %) et le Danemark (51 %).

C’est surtout très peu, en comparaison avec l’ampleur et l’urgence des problèmes qui représentent autant de violations du droit au logement.

Un droit mis à mal

En septembre 2014, le FRAPRU a publié un nouveau Dossier noir sur le logement et la pauvreté, le sixième de son histoire. Ce dossier, basé pour l’essentiel sur l’Enquête nationale auprès des ménages menée en 2011 par Statistique Canada, affirme que le droit au logement est sérieusement mis à mal au Québec, comme d’ailleurs dans le reste du Canada, au point où il faut parler d’une « crise du logement ».

Cette expression, traditionnellement utilisée pour qualifier une pénurie extrême de logements locatifs, comme celle vécue au Québec au début des années 2000, mérite, cette fois, d’être utilisée dans un autre sens, celui de disparité de plus en plus flagrante entre l’offre du marché locatif privé et la capacité de payer d’une large partie des locataires.

L’Enquête nationale auprès des ménages révèle que 479 750 ménages locataires québécois consacrent plus de 30 % de leur revenu au loyer, ce qui est la limite généralement admise. Il s’agit d’une augmentation de 7 % par rapport à 2006.

Parmi ces ménages, 227 835 y engloutissent plus de la moitié de leur revenu, ce qui les empêche de subvenir adéquatement à leurs autres besoins essentiels. Dans ce cas, l’augmentation a été de 12 % par rapport à 2006.

Les difficultés sont extrêmes pour 108 475 ménages dont 80 % du revenu passe au logement. C’est 25 % de plus que cinq ans plus tôt.

Province ou RMR

Plus de 30 %

Plus de 50 %

Plus de 80 %

 

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Province de Québec

479 750

36,8

227 835

17,5

108 475

8,3

Montréal

284 370

39,4

143 900

19,9

71 610

9,9

Québec

45 785

32,9

21 140

15,2

9 600

6,9

Gatineau

15 825

37,6

7 700

18,3

4 070

9,7

Sherbrooke

16 000

39,1

7 110

17,4

2 865

7,0

Trois-Rivières

10 825

36,9

4 880

16,6

1 930

6,6

Saguenay

7 870

31,6

3 590

14,4

1 720

6,9

Bien d’autres facettes

Le portrait ne serait pas complet, sans parler :
• des 104 410 ménages qui, au Québec, demeurent dans des logements ayant besoin de rénovations majeures;
• des 101 020 qui vivent dans des logements de taille insuffisante;
• de la pénurie de logements qui persiste dans des régions à développement économique effréné, comme l’Abitibi-Témiscamingue et la Côte-Nord;
• de la discrimination subie par plusieurs catégories de personnes et de familles lors de la location d’un logement;
• du problème grandissant de l’itinérance;
• des problèmes spécifiques d’accès au logement vécus par les personnes ayant des incapacités sévères ou des personnes âgées en perte d’autonomie, en particulier si elles sont à revenus faible ou modeste;
• des graves problèmes de surpeuplement et de délabrement des logements vécus par les Autochtones sur les « réserves » des Premières nations, sur le territoire inuit du Nunavik, de même qu’en milieu urbain.

Des conséquences sur les autres droits

Dans son rapport, Urgence en la demeure, la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, qui a parcouru les 17 régions administratives du Québec et entendu des centaines de témoignages à l’automne 2012, en est venu à la conclusion que « le logement ne va pas bien au Québec ».

Le rapport ajoutait : « Ce n’est pas une exagération de dire que les commissaires ont été bouleverséEs par les témoignages reçus. Certes, toute personne a droit au logement et ce n’est pas l’ensemble des locataires du Québec qui est victime de la violation de ce droit. Toutefois, la violation du droit au logement des plus vulnérables est tout simplement inacceptable et elle entraîne celle de plusieurs de leurs autres droits humains. Une société riche et développée comme le Québec ne peut tolérer qu’un pourcentage significatif de la population soit privé, dans les faits, d’un droit aussi élémentaire que celui de se loger » .

[1] Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, Le droit au logement suffisant, Observation générale, sixième session, 13 décembre 1991.