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N° 127 - Hiver 2013 - Spécial Commission populaire itinérante sur le droit au logement

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Documents



Montréal : Milieu de vie ou marchandise ?

Respectez les droits. Retirez votre projet de (...)

Mémoire du FRAPRU l’Office de consultation publique de (...)

Urgence en la demeure

"Les droits avant l’austérité" : Mémoire pré-budgétaire du (...)

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Le FRAPRU réagit à l’enflure médiatique

Ça suffit le délire ! Et si on parlait de logement ?

Depuis l’action-tintamarre organisée à Montréal jeudi dernier à l’occasion de l’annonce officielle de la candidature de Denis Coderre à la mairie de Montréal, plusieurs chroniqueuses et chroniqueurs politiques accusent le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) de tous les maux. L’un compare cette manifestation à « un détournement d’avion », l’autre dénonce « François Saillant et ses sbires masqués », des radios disent que le FRAPRU est « infiltré par des terroristes », associant les deux personnes masquées aux FARC. Devant cette enflure verbale, face aux faussetés relayées dans certaines chroniques et devant les attaques personnelles faites au coordonnateur du FRAPRU, nous pensons qu’il faut rectifier les faits.

Une manifestation comme tant d’autres

Ce sont les groupes membres de Montréal du FRAPRU qui ont décidé d’organiser ce comité d’accueil pour le candidat Coderre. Sa conférence de presse n’a pas été sabotée. C’est lui qui a choisi la place publique pour faire son annonce ; il ne peut prétendre en avoir l’usage exclusif. D’ailleurs, le FRAPRU n’était pas seul sur les lieux ; des cols bleus arborant également leurs revendications étaient là, de même qu’un petit groupe qui a accompagné les manifestants masqués qui se sont placés à côté de Denis Coderre durant sa conférence de presse, vraisemblablement pour dénoncer le règlement municipal P-6.

A-t-on vraiment agi « en nuisant à la prise de parole » de M. Coderre, comme le suggère La Presse ? Les militantes et les militants du FRAPRU ont fait entendre leurs slogans et leurs casseroles jusqu’à l’arrivée de M. Coderre en face de l’hôtel de ville, et après qu’il ait mis fin à son point de presse. Quand il a fait son annonce, il a obtenu le silence. Contrairement à ce que certains reporters ont affirmé, M. Coderre a pu tenir sa conférence de presse sans autres anicroches et a pu répondre à toutes les questions des journalistes. Certes, il y a eu quelques commentaires quand il a pris position en faveur du règlement municipal et de ses nouveaux articles qui entravent le droit de manifester, de même que lorsqu’il a affirmé avoir défendu le logement social en tant que député libéral ; pour notre part, nous ne l’avions jamais entendu le sujet... jusqu’à ce jour. L’objectif de la manifestation n’était pas de faire taire M. Coderre, mais qu’il s’engage envers la population mal-logée de Montréal.

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Après une tournée du Québec, une Commission populaire demande à Ottawa de faire davantage pour assurer le droit au logement

Le rapport Urgence en la demeure, rédigé par la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, suite à 19 audiences tenues dans les 17 régions administratives du Québec, a été présenté, ce matin, lors d’une conférence de presse sur la Colline parlementaire, à Ottawa. Les trois partis d’opposition ont réagi au rapport en conférence de presse. Le Nouveau parti démocratique était représenté par sa porte-parole en habitation, la députée d’Hochelaga, Marjolaine Boutin-Sweet, qui tentera aujourd’hui de déposer officiellement Urgence en la demeure à la Chambre des communes.

S’appuyant sur 361 témoignages de personnes directement aux prises avec des problèmes de logement ou d’itinérance, ainsi que d’organismes préoccupés par ces enjeux, le rapport constate que « la mise en œuvre du droit au logement n’a pas progressé au Québec » et qu’« au contraire, elle s’est plutôt dégradée à maints égards ». Quatre de ses 21 recommandations sont adressées au gouvernement fédéral qui doit, à son avis, accroître ses investissements en habitation, notamment au Nunavik et sur les réserves autochtones, tout en maintenant son aide financière aux locataires à faible revenu demeurant dans les logements sociaux existants.

L’un des 14 commissaires, Jean Trudelle, ex-président de la Fédération nationale des enseignants et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), a expliqué avoir été, comme les autres, ébranlé par tout ce qu’il a vu et entendu durant les 19 audiences de la Commission : « Comment imaginer que des problèmes aigus de surpeuplement des habitations comme ceux dont on nous a parlé à Kuujjuaq, au Nunavik, ou dans la communauté anishnabe de Lac Simon, en Abitibi, existent dans un pays riche comme le Canada qui a tous les moyens pour assurer pleinement le respect de tous les droits, y compris celui au logement ? Comment croire que tant de personnes et même de familles s’y retrouvent dans des situations d’itinérance, visible ou voilée ? Comment imaginer que tant de personnes doivent couper dans leurs autres besoins essentiels, comme la nourriture, pour arriver à payer leur loyer ? »

Face à cette situation, les commissaires estiment que le gouvernement fédéral a un « rôle clé » à jouer pour assurer le respect du droit au logement, comme il s’y est engagé en adhérant en 1976 au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.

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16ième journée de grève de la faim contre les logements insalubres :

Le FRAPRU appuie François Roy et Logemen’occupe

Le FRAPRU appuie la grève de la faim entreprise par François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe de l’Outaouais, pour revendiquer une véritable lutte contre le fléau des logements insalubres qui sévit à Gatineau et partout au Québec. Demain, des porte-parole du FRAPRU se rendront à Gatineau pour participer à une manifestation d’appui à l’action débutée le 7 mai. La manifestation aura lieu, à partir de midi, au coin des rues Portage et Laval, dans le secteur Hull.

Le FRAPRU considère, comme Logemen’occupe, que les municipalités doivent avoir toute la volonté et les pouvoirs de faire évacuer et condamner les logements locatifs qui représentent un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui y demeurent. L’organisme constate que, même si Gatineau dispose, contrairement à bien des municipalités, d’un « Règlement sur la salubrité et l’entretien des habitations, des logements et des chambres », elle semble incapable d’en assurer la pleine application.

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Rapport de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement

Droit au logement : il y a urgence en la demeure

Les 14 commissaires qui ont parcouru le Québec pour vérifier l’application du droit au logement ont rendu public leur rapport "Urgence en la demeure", le 20 mars 2013. Les universitaires, chercheurs et représentant-es des mouvements sociaux, qui composaient la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, ont entendu les témoignages de 361 personnes directement touchées par les problèmes de logement et d’itinérance, ainsi que d’organismes confrontés à ces situations dans 19 municipalités et communautés autochtones. Leur rapport présente une série de constats troublants ainsi que 21 recommandations pour améliorer et garantir le respect du droit au logement, la principale étant l’adoption d’une politique intégrée d’habitation par le gouvernement du Québec. Quant au gouvernement fédéral, la Commission lui demande d’intensifier son soutien financier aux programmes d’habitation du Québec. Les municipalités sont également interpellées puisqu’elles se trouvent au cœur du problème du logement selon les commissaires.

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Plusieurs centaines de personnes marchent dans les rues de Québec pour réclamer que le fédéral ne les laisse pas tomber

Malgré la pluie battante, plus de 800 personnes venues de Montréal, de la Montérégie, de l’Estrie, de la Mauricie, du Saguenay-Lac Saint-Jean et de la Capitale nationale ont marché dans les rues de Québec, ce samedi 11 mai pour réclamer la poursuite des subventions que le gouvernement fédéral verse, depuis des décennies, à 127 000 logements sociaux existants, dont quelque 15 000 dans la ville même de Québec.

Le FRAPRU est très inquiet des conséquences de la fin prévue de ces subventions qui, dans plusieurs cas, se termineront dès 2014 et 2015. Son coordonnateur, François Saillant, s’en prend ouvertement au gouvernement conservateur : « Non seulement le gouvernement Harper n’accorde-t-il que des miettes pour la construction de nouveaux logements sociaux, mais il s’apprête à laisser tomber ceux qui existent déjà, sans penser aux conséquences de ce retrait sur les locataires à faible revenu qui y demeurent, mais aussi à toutes les personnes et toutes les familles qui en auront besoin dans l’avenir ». Il déplore que la ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Diane Finley, continue de faire la sourde oreille aux demandes des organismes qui la pressent d’annoncer dès maintenant la poursuite de ces subventions. Il espère que la manifestation d’aujourd’hui contribuera à la faire changer d’attitude, à deux semaines de la rencontre qu’elle doit avoir à ce sujet, le 23 mai, à Ottawa, avec le ministre québécois des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

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Suite à la Commission populaire

Tournée "Agir, Bâtir, Lutter pour le droit au logement"

Le 20 mars dernier, le FRAPRU, qui avait initié la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, a accueilli le rapport des 14 commissaires en promettant qu’il ne resterait pas lettre morte.

Le FRAPRU effectuera une tournée qui le mènera à travers le Québec d’avril à novembre, cette fois pour présenter le rapport de la Commission populaire, intitulé "urgence en la demeure" et en débattre largement avec la population.

Des projections publiques du film Au pied du mur réalisé à partir des audiences de la Commission par les cinéastes Aude Leroux-Lévesque et Sébastien Rist auront également lieu à l’occasion de cette tournée.

Dans différents quartiers de Montréal, en avril, mai et juin ;

À Laval, le 9 mai (à 13h30, au Centre St-Joseph, 1450 boul Pie X.) ;

À Québec le 7 mai (à 14h00, au Café-bar l’AgitéE) ;

À Sherbrooke, le 16 mai (au Tremplin 16-30) ;

À Sept-Îles : le 16 mai (à 10h au Petit théâtre du centre socio-culturel ;

À Trois-Rivières : le 22 mai (en soirée, au Centre d’organisation mauricien de services et d’éducation populaire, au 1060, rue Saint-François-Xavier) ;

À Longueuil, le 4 juin ;

À Joliette, le 6 juin ;

Et plusieurs autres villes (détails et dates à venir).

Infos : commissionpopulairefrapru.org

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Suite à la Commission populaire sur le droit au logement

Le FRAPRU presse les gouvernements de passer à l’action face aux problèmes grandissants de logement de Québec

S’appuyant sur le récent rapport de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement qui dresse un portrait inquiétant de la situation de l’habitation au Québec et dans la Capitale nationale en particulier, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et ses groupes membres de Québec ont pressé ce matin les différents paliers de gouvernement de passer résolument à l’action, à l’occasion d’une conférence de presse à laquelle participait également Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l’IRIS, un des commissaires indépendants ayant siégé lors de l’audience de la Commission à Québec.

Rédigé au terme d’une consultation qui a permis d’entendre les témoignages de 361 groupes et individus dans les 17 régions administratives du Québec, le rapport de la Commission populaire itinérante, baptisé Urgence en la demeure, conclut que le droit au logement est sérieusement mis à mal au Québec, ce qui a un impact néfaste sur d’autres droits dont ceux à l’alimentation, à la santé et à la sécurité. Selon Mathieu Houle-Courcelles, porte-parole des groupes membres du FRAPRU à Québec, « plusieurs observations et recommandations de la Commission concernent directement des situations exposées lors de l’audience qui a eu lieu à Québec, le 5 novembre dernier, dont l’aggravation continuelle du problème de l’itinérance ou encore la discrimination exercée contre plusieurs catégories de locataires au moment de la recherche d’un logement ».

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CONTINGENT UNITAIRE DANS LA MANIFESTATION DU 27 AVRIL

Assurance-chômage, aide sociale. 2 réformes, 1 logique : le cheap labour !

C’est sous une bannière dénonçant à la fois la réforme de l’assurance-chômage et les coupures prévues à l’aide sociale qu’une vingtaine d’organisations communautaires, étudiantes et féministes participeront, le samedi 27 avril, à la grande manifestation organisée par la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi. Le contingent se mettra en branle au coin des rues Peel et la Gauchetière, au sud de la Place du Canada.

François Saillant, coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), explique que c’est parce que leur cause est commune que les groupes ont choisi de marcher ensemble sous la bannière « Assurance chômage, aide sociale. Deux réformes, une même logique : le cheap labour » : « Même si les réformes de Stephen Harper et de Pauline Marois peuvent sembler différentes, elles cherchent toutes deux à appauvrir les personnes pour qu’elles n’aient aucun autre choix que d’accepter n’importe quel emploi à n’importe quelle condition. »

Jérémie Bédard-Wien, co-porte-parole de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), montre aussi du doigt les politiques d’austérité budgétaire adoptées pour atteindre le déficit zéro : « Tant à Ottawa qu’à Québec, les gouvernements ont fait le choix de l’austérité budgétaire. On en voit aujourd’hui les résultats : appauvrissement des chômeurs, des chômeuses et des personnes à l’aide sociale ; hausse des tarifs et compressions dans les services publics ; développement d’une économie du savoir en éducation. Tout cela pour obéir aux commandes des agences de notation et préserver les privilèges fiscaux des plus riches. » Philippe Viel, de l’Union des consommateurs, ajoute : « Avec un peu de volonté politique et en misant sur les solutions fiscales proposées depuis plusieurs années par nos groupes, les gouvernements pourraient aller chercher beaucoup d’argent pour financer les services publics et lutter efficacement contre la pauvreté. »

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Une ville pour tout le monde = plus de logements sociaux !

Le FRAPRU veut des engagements pour la population montréalaise mal-logée

Des dizaines de membres du FRAPRU à Montréal se sont attroupés ce matin devant l’ancienne gare Viger, dans l’arrondissement Ville-Marie, pour protester contre la détérioration des conditions de logement des locataires de Montréal au cours de la dernière décennie. En installant une bannière sur la façade de l’ancienne propriété municipale, toujours barricadée, ils ont dénoncé le laisser-faire de l’administration sortante en matière de droit au logement et ont réclamé des engagements clairs de la part des candidates et des candidats — connuEs et à venir — qui briguent la mairie.

Dans une brochure produite par les comités logement, intitulée « Montréal : marchandise ou milieu de vie ? », également lancée ce matin, on fait le tour des problèmes de logement qui affligent les ménages locataires montréalais : spéculation immobilière et hausses abusives de loyer ; construction frénétique de condos, mais manque criant de logements sociaux et manque de sites pour en construire davantage ; absence quasi complète de nouveaux logements locatifs, itinérance en croissance, surtout chez les femmes ; conversions illégales de logements actuels en condos ; surpeuplement, insalubrité et « taudification » des logements, mais aussi négligence chronique de la Ville à faire respecter son code du logement ; etc. La brochure démontre, chiffres à l’appui, combien tous ces problèmes se sont aggravés sous la gouverne de l’administration sortante.

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Montréal : milieu de vie ou marchandise ?

Le FRAPRU lance une brochure sur les problèmes de logement à Montréal et fait ses demandes d’engagements pour les mal-logéEs

Pour capter l’attention des candidates et des candidats en lice pour la mairie de Montréal et obtenir de leur part des engagements clairs en matière de logement, le FRAPRU et ses groupes membres de Montréal lancent une publication, intitulée « Montréal : marchandise ou milieu de vie ? », qui fait le tour des problèmes de logement dans la métropole et des besoins de la population montréalaise mal-logée. La brochure peut être téléchargée en ligne. Cette brochure produite par les comités logement fait le tour des problèmes de logement qui affligent les ménages locataires montréalais : spéculation immobilière et hausses abusives de loyer ; construction frénétique de condos, mais manque criant de logements sociaux et manque de sites pour en construire davantage ; absence quasi complète de nouveaux logements locatifs, itinérance en croissance, surtout chez les femmes ; conversions illégales de logements actuels en condos ; surpeuplement, insalubrité et « taudification » des logements, mais aussi négligence chronique de la Ville à faire respecter son code du logement ; etc. La brochure démontre, chiffres à l’appui, combien tous ces problèmes se sont aggravés sous la gouverne de l’administration sortante.

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Coupures à l’aide sociale : trois bureaux de députés péquistes occupés à Montréal et Sherbrooke

Dans un geste de contestation sans précédent des coupures imminentes sur les prestations d’aide sociale annoncées par la ministre Maltais, des groupes sociaux et communautaires ont occupés simultanément le 15 avril les bureaux de trois élu-e-s du Parti Québécois, dans deux villes différentes. Ces actions surviennent au moment où se termine la consultation de 45 jours prévue au projet de règlement.

Des dizaines de membres du FRAPRU ont occupé pendant deux heures, les bureaux du député péquiste de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Daniel Breton, membre du comité de travail formé par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, pour la conseiller sur les suites à donner à son projet de règlement amputant de 129 $ par mois les chèques d’aide sociale des personnes de 55 à 58 ans, ainsi que des couples avec enfants de 5 ans et moins. Au même moment, l’Organisation populaire des droits sociaux du Montréal métropolitain a débuté l’occupation des bureaux de la députée péquiste d’Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier, également membre du comité de travail. À Sherbrooke, des membres de groupes sociaux, dont plusieurs militant-e-s de l’Association des locataires de Sherbrooke ont occupé pendant plus de deux heures les bureaux du député de Sherbrooke, Serge Cardin. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert, a aussi reçu la visite de membres du FRAPRU à Sherbrooke. Il s’est entretenu avec les manifestants et les manifestantes à l’extérieur de ses bureaux.

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Le FRAPRU dépose un mémoire à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le projet de réglement modifiant l’aide sociale

Respectez les droits. Retirez votre projet de règlement

C’est avec colère que le FRAPRU a pris connaissance du projet de règlement publié dans la Gazette officielle du 27 février dernier dans le but de modifier l’actuel Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles. Les déclarations « rassurantes » faites depuis par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de même que les modifications mineures annoncées au projet de règlement, y compris celles précisées en conférence de presse, le 9 avril, n’ont en rien apaisé les objections que nous avons exprimées par voie de communiqué de presse, le 5 mars.

Le FRAPRU continue d’exiger le retrait complet de ce projet de règlement, qui va carrément dans le mauvais sens. Il réclame plutôt une véritable réforme de la sécurité du revenu garantissant « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence ». Ce droit, le Québec s’est engagé à le respecter, à le promouvoir, à le protéger et à y consacrer toutes les ressources disponibles, lorsqu’il a choisi d’adhérer, en 1976, au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Ce n’est pas le cas avec l’actuelle Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et ça le sera encore moins si le projet de règlement est adopté par votre gouvernement.

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Développement des abords du futur campus Outremont, à Montréal

Le FRAPRU dépose un mémoire à l’Office de consultation publique de Montréal

Dans son mémoire qu’il a déposé aujourd’hui à l’Office de consultation publique de Montréal, le FRAPRU constate que le Projet de développement urbain économique et sociale (PDUES) proposé par la Ville de Montréal pour les secteurs Marconi-Alexandra, Atlantic, Beaumont et De Castelnau, offre bien peu d’espoir aux ménages résidant dans les quartiers limitrophes du campus ; il ne permettra pas de ré- gler les graves problèmes de logement qui y sévissent depuis trop longtemps et qui sont connus de tous.

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Fin des subventions fédérales aux logements sociaux existants

Le FRAPRU visite les bureaux des ministres Christian Paradis, Steven Blaney et Denis Lebel

Des dizaines de membres du Front d’action populaire en réaménagement urbain visitent ce matin les bureaux des ministres conservateurs Christian Paradis, Steven Blaney et Denis Lebel, situés respectivement à Thetford-Mines, Lévis et Roberval, à l’occasion de manifestations surprises. C’est pour réclamer que le gouvernement Harper annonce, de toute urgence, la prolongation des subventions versées aux locataires à très faible revenu qui demeurent dans 127 000 logements sociaux à travers le Québec que le FRAPRU a décidé d’organiser ces actions.

Le coordonnateur de l’organisme, François Saillant explique l’urgence de la situation : « La fin des subventions fédérales aux locataires à faible revenu n’est plus un danger lointain. Pour une partie des ménages, elle deviendra réalité d’ici un an ou deux ». Le FRAPRU déplore que le gouvernement conservateur soit jusqu’ici demeuré muet à ce sujet, notamment dans son budget du 21 mars. C’est en donnant l’exemple de coopératives d’habitation sous la responsabilité directe de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, l’agence fédérale en matière de logement, que le FRAPRU explique l’urgence de la situation. Sur les 16 300 logements coopératifs qui, au Québec, reçoivent toujours des subventions de la SCHL, 2 032, soit 12,5 %, les perdront dès 2014 et 2015. L’organisme estime que la situation est fort probablement la même du côté des Organismes sans but lucratif en habitation (OSBL).

En ce qui a trait aux HLM, c’est sur les finances du Québec que la fin des subventions fédérales aura bientôt des effets qui seront mineurs au départ, mais qui augmenteront rapidement au fil des années. Le ministre responsable de l’habitation, Sylvain Gaudreault, évalue qu’à terme, la fin de la contribution fédérale aux logements sociaux existants créera un manque à gagner de 130 millions $ par année. Le FRAPRU se demande jusqu’à quand le gouvernement québécois acceptera de payer seul l’accroissement de sa facture sans essayer de la refiler, d’une manière ou d’une autre, aux locataires.

Le FRAPRU donnera suite aux actions d’aujourd’hui, en organisant une manifestation nationale à Québec, le samedi 11 mai prochain.

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Budget Flaherty

Le FRAPRU accuse le gouvernement Harper de ne consacrer que des miettes au logement et à l’itinérance

« La voie de l’austérité budgétaire empruntée par le budget Flaherty se soldera par plus de pauvreté et de dénis des droits humains ». C’est en ces termes que le coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain, François Saillant, a condamné l’investissement qu’il a qualifié de « très nettement insuffisant en logement et itinérance ». Il s’est également interrogé sérieusement sur le réalignement des interventions fédérales dans ce dernier domaine et sur ses conséquences sur les organismes communautaires intervenant auprès des sans-abri.

Des miettes pour le logement et la pauvreté

Même s’il est soulagé que le gouvernement conservateur ait annoncé la prolongation de ses investissements en logement et en itinérance, le FRAPRU accuse le gouvernement Harper de n’y consacrer que des miettes. Il déplore que seulement 253 millions $ par année soient prévus pour les cinq prochaines années afin de contribuer à tous les programmes d’aide au logement des provinces et des territoires. Il rappelle que le gouvernement reconnaît lui-même que près de 1,5 millions de ménages canadiens ont des besoins impérieux de logement, dont 325 000 au Québec.

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Lancement du rapport de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement

Droit au logement au Québec : il y a urgence en la demeure !

C’est aujourd’hui, mercredi 20 mars, que la Commission formée de 14 personnes aux compétences et aux expériences variées (universitaires, chercheur-es et représentant-es de mouvements sociaux) ayant parcouru l’ensemble des régions administratives du Québec, a rendu public son rapport sur le respect du droit au logement. Après avoir tenu des audiences dans 19 municipalités et communautés autochtones du Québec et rencontré des centaines de citoyens et citoyennes, la commission présentera des constats troublants et 21 recommandations aux trois paliers de gouvernement.

Les commissaires Me Lucie Lamarche, professeure de droit à l’Université d’Ottawa et experte en droits humains, et Marcel Duhaime, de la Ligue des droits et libertés, présenteront le rapport ont présenté leurs constats, en présence des autres commissaires.

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Bande-annonce du documentaire

Au pied du mur

Une commission populaire itinérante sur le droit au logement

Au pied du mur (Bande-annonce) from BIDESHI FILMS on Vimeo.

Au Québec, 260 000 ménages vivent dans un logement inadéquat ou sont sans logement. Le droit au logement est-il respecté ? C’est pour le vérifier que le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) organise en novembre 2012 une commission populaire à travers tout le Québec. Les résultats sont accablants et la liste des problèmes rencontrés par les locataires donne froid dans le dos. Une crise du logement sévit dans plusieurs régions, la situation est critique en territoires autochtones et dans le Nunavik et pour beaucoup de ménages à faible et moyen revenus, l’horizon est sombre. Tourné partout au Québec, Au pied du mur expose les sources du problème et propose des solutions pour remédier à la situation. Car trop de ménages locataires sont présentement acculés au pied du mur.

Réalisé par Bideshi Films

[Lancement à Montréal, le 20 mars->]

Projections publiques à venir dans plusieurs villes visitées par la Commission.

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Suites à la Commission populaire itinérante sur le droit au logement

Lancement public du rapport des commissaires et du documentaire "Au pied du mur"

À l’automne 2012, une Commission populaire sur le droit au logement a parcouru les 17 régions du Québec. Cette consultation sans précédent a révélé plusieurs violations du droit au logement. Plus de 350 groupes et individus ont témoigné.

Le FRAPRU vous invite au lancement public du Rapport des commissaires, le mercredi 20 mars, dès 17h00. à la Maison-Théâtre (245, Ontario Est, à Montréal)

Suivi, à 19h00, de la première du documentaire « Au pied du mur », réalisé par Bideshi Films, en présence des vidéastes Aude Leroux-Lévesque et Sébastien Rist.

Un léger goûter sera servi lors du 5 à 7

RSVP par téléphone au 514-522-1010 ou par courriel à veronique frapru.qc.ca

Une tournée des différentes villes visitées par la Commission aura lieu entre les mois d’avril et novembre 2013. Le calendrier des projections publiques sera sous peu en ligne sur le site de la Commission www.commissionpopulairefrapru.org

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Budget fédéral le 21 mars

Le FRAPRU réclame que le budget Flaherty confirme la poursuite de l’implication fédérale en logement et en itinérance

Même s’il ne nourrit que de très minces attentes sur le budget qui sera présenté, jeudi, par le ministre Jim Flaherty, le FRAPRU estime qu’il s’agirait pourtant du moment idéal pour mettre fin aux incertitudes actuelles sur la poursuite de l’implication fédérale dans la lutte contre les problèmes de logement et d’itinérance.

Le FRAPRU rappelle que c’est le 31 mars 2014 que se terminera le Cadre de référence sur le logement abordable, en vertu duquel Ottawa contribue financièrement aux programmes d’habitation du Québec, notamment en matière de nouveaux logements sociaux. Tout en souhaitant que le gouvernement Harper annonce dès maintenant la poursuite de cette contribution, le FRAPRU en réclame une augmentation majeure. Selon le coordonnateur de l’organisme, François Saillant, « tout ce que le Québec reçoit du fédéral pour faire face à tous ses problèmes de logement, c’est la ridicule somme de 57,7 millions $ par an, ce qui est le plus bas montant depuis 2001 ; les problèmes, eux, n’ont pas diminué ».

Lire le communiqué de presse

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Coupures à l’aide sociale : le FRAPRU se lance dans la bataille

Scandalisé par la coupure de 129 $ par mois que le gouvernement du Parti québécois veut imposer à certaines catégories de prestataires d’aide sociale ayant des « contraintes temporaires à l’emploi », le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) mobilisera ses membres pour la manifestation organisée par le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, le mercredi 13 mars, à Montréal.

Comme beaucoup d’autres groupes sociaux, le FRAPRU exige le retrait pur et simple de la mesure annoncée en catimini dans La Gazette officielle du 27 février dernier. L’organisme estime que le gouvernement Marois devrait plutôt aller en sens inverse, en se conformant aux engagements que le Québec a pris, en endossant le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Celui-ci reconnait « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence », ce qui n’est pas le cas avec le niveau de prestations d’aide sociale actuel.

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Votre propriétaire veut hausser votre loyer ?

Vous avez le droit de dire non !

Si vous recevez un avis d’augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive.

Assurez-vous d’abord que cet avis vous est envoyé dans les délais légaux. Si vous avez un bail de douze mois ou plus, l’avis du propriétaire doit être envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Dans le cas d’un bail se terminant le 30 juin, l’avis doit vous parvenir avant le 31 mars.

Pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, l’avis doit être envoyé de 1 à 2 mois avant la fin du bail. Pour un bail d’une chambre, l’avis doit être envoyé entre 10 et 20 jours avant la modification de la demande.

Vous avez un mois après réception d’un avis d’augmentation de loyer pour accepter ou contester par écrit auprès du propriétaire. Nous vous conseillons fortement de l’envoyer par courrier recommandé. Attention ! Si vous n’y donnez pas suite, il est présumé que vous acceptez la hausse. Si vous refusez, le propriétaire a un mois après réception de votre refus d’augmentation pour faire fixer le loyer par la Régie du logement ou pour tenter de négocier avec vous.

Pour savoir si une hausse de loyer est abusive, on peut se fier aux indices de la Régie du logement :

Logements chauffés par les propriétaires

à l’électricité 0,9 %

au gaz 0,2 %

au mazout 1,7 %

Logements chauffés par les locataires 0,9 %

Cependant, il faut aussi tenir compte des réparations effectuées par le propriétaire ainsi que de la hausse des taxes municipales et scolaires. Pour connaître les hausses de taxes, il faut contacter votre Ville (ou arrondissement) ainsi que la Commission scolaire.

Ne signez rien sous pression ou sur un coup de tête. Avant de prendre une décision, informez-vous.

Le FRAPRU vous recommande fortement de consulter votre comité logement ou association de locataires pour connaître vos droits, obtenir de l’aide pour le calcul de votre hausse de loyer, ainsi que les procédures à suivre. Liste des comités logement.

Il est possible de télécharger un avis de réponse type ainsi qu’un formulaire de calcul sur le site web de la Régie.

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Déclaration de la Coalition pour les droits des peuples autochtones en appui à la chef Spence et au mouvement Idle No More

Les organismes pour la défense des droits des autochtones et des droits de la personne sont solidaires de la chef Theresa Spence qui réclame du gouvernement du Canada qu’il respecte pleinement les droits des autochtones et les droits conférés par traité. Le Canada doit se dépêcher de témoigner d’un réel respect et d’un engagement à long terme, en commençant par une rencontre au sommet entre les chefFEs autochtones, le premier ministre et le gouverneur général.

Le respect et la mise en œuvre des traités avec les peuples autochtones sont essentiels à l’évolution du Canada. Le gouvernement n’arrivera pas à entretenir des relations harmonieuses et de coopération en dépréciant des traités ou en posant des gestes unilatéraux.

Nous appuyons fermement le mouvement de mobilisation populaire Idle No More. Ce mouvement a attiré l’attention sur des politiques fédérales et un ordre du jour législatif qui bafouent les droits des peuples autochtones garantis par nos lois et le droit international.

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Les groupes sociaux retournent la facture de l’austérité budgétaire à Pauline Marois

À moins de deux semaines de la rentrée parlementaire et du début de l’étude des crédits budgétaires, le FRAPRu a manifesté, avec la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, le 30 janvier, pour demander de nouveau au gouvernement Marois de renoncer à sa stratégie qui prône l’austérité budgétaire. Pour bien se faire comprendre, elle a tenté sans succès de lui livrer une facture géante.

Les mesures du budget Marceau poursuivent la ligne tracée par le précédent gouvernement libéral, et ce malgré les nombreuses critiques adressées. Ces mesures appauvriront une grande partie de la population, qui fait déjà les frais des politiques régressives des dernières années, rappelle la Coalition. Ces mesures d’austérité vont également affecter durablement les services publics. Les membres de la Coalition sont effectivement d’avis que de continuer à privilégier les compressions et la tarification des services publics ne peut que conduire à une réduction de leur accessibilité.

Les groupes membres de la Coalition sont particulièrement inquiets de la hausse des tarifs du bloc patrimonial d’hydroélectricité qui s’ajoutera, dès 2014, aux hausses soumises annuellement à la Régie de l’énergie. C’est pour cette raison que la manifestation s’est terminée devant le siège social de la société d’état ou des dizaines de copies de factures annotées de l’inscription « mauvaisEs destinataires » ont été remises symboliquement à Hydro-Québec. La Coalition souligne que ces hausses toucheront de plein fouet les ménages à faibles revenus, nombreux à vivre dans des logements mal isolés. « En 2011, Hydro-Québec a engendré des profits de 2,6 milliards de dollars. Pendant ce temps, c’est plus de 50 000 familles qui ont été débranchées, faute de pouvoir payer leur facture », a d’ailleurs rappelé Amélie Châteauneuf du Front commun des personnes assistées sociales du Québec au moment de l’action symbolique.

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Projet de loi C400. Lettre ouverte aux ministres et députés conservateurs du Québec

Droit au logement au Canada : une occasion à ne pas rater

Au cours des prochains jours, la Chambre des Communes devrait se prononcer sur le projet de loi C-400 « visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ». Ce projet de loi privé, présenté par la députée néo-démocrate de Saint-Hyacinthe-Bagot, Marie-Claude Morin, est déjà assuré de l’appui du NPD, du Bloc québécois et du Parti libéral, mais pas du Parti conservateur qui détient la majorité au Parlement.

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Hausses de loyer 2013

Il faut éviter d’aggraver le problème du non-paiement

Le FRAPRU réagit à la publication des outils de calcul de la Régie du logement pour la fixation des loyers, en mettant en garde contre de nouvelles hausses qui ne pourraient qu’aggraver le problème d’incapacité de payer d’une partie grandissante des locataires.

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Le FRAPRU appuie la grève de la faim de la Cheffe Spence et le Mouvement Idle No More

Dans les derniers jours, les grands médias ont (enfin) commencé à parler du mouvement Idle no more impliquant des Autochtones de différentes nations de partout au Canada. Le FRAPRU appuie ce mouvement ainsi que la grève de la faim de la Cheffe d’Attawapiskat, Theresa Spence, qui dure maintenant depuis 25 jours.

Rappelons que cette dernière demande une rencontre avec le premier ministre Stephen Harper, afin d’avoir des négociations « de Nation à Nation » sur les conditions de pauvreté et de vie intenables de sa communauté, notamment pour trouver des solutions à la crise du logement.

Ce seul enjeu illustre à lui seul les conditions de vie inacceptables dans lesquelles sont maintenues les communautés autochtones. Résultats de plusieurs décennies de colonialisme, elles ont été aggravées par les coupures imposées par le gouvernement fédéral depuis l’arrivée du gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Nous avons d’ailleurs eu l’opportunité de le constater directement lors de la commission populaire sur le droit au logement initiée cet automne par notre regroupement. Nous avons eu l’occasion de visiter la communauté anishnabe de Lac-Simon, en Abitibi et celle de Kuujjuaq, au Nunavik. Nous y avons entendu de nombreux témoignages sur l’ampleur des problèmes de logement dans ces communautés et sur l’insuffisance des investissements fédéraux dans ce domaine. À Lac-Simon, à peine 3 logements ont été construits en 2012, alors que le taux de surpeuplement était de 18 % en 2006, que la population a augmenté de 20 % entre 2006 et 2011 et que 100 familles sont en attente d’une habitation.

Bien qu’elles diffèrent d’une communauté à l’autre, les conditions de logement des Autochtones sont largement inférieures à celles de la population allochtone. Dans plusieurs cas, la crise du logement s’est transformée en crise sociale : les communautés et les familles vivent des tensions occasionnées par le surpeuplement ; les enfants des problèmes d’apprentissage ; les femmes sont plus nombreuses à subir des agressions et de la violence ; des parents se voient retirer la garde de leurs enfants, etc. Ces crises sont vécues dans la quasi-indifférence du reste de la population et des gouvernements. Ces problèmes aigus de logement ont également des conséquences graves sur la santé des Autochtones, notamment avec la propagation de la tuberculose. Les Autochtones ont raison de dire "la passivité plus jamais".

Il est plus que temps non seulement que les gouvernements, en particulier le gouvernement fédéral, financent adéquatement la construction de logements dans les communautés autochtones, mais qu’ils respectent l’ensemble de leurs droits, comme le Canada s’y est engagé en acceptant finalement de signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le mouvement Idle No More, qui proteste notamment contre le projet de loi omnibus C-45, demande le respect des droits constitutionnels issus des traités des Premières Nations. Il demande, en conformité avec la Déclaration des Nations Unies, que le Canada consulte les Autochtones et obtienne leur consentement avant de faire des changements aux lois qui les concernent, eux ou leurs terres. L’attitude colonialiste de "notre" gouvernement est une honte depuis trop longtemps. Cela doit cesser immédiatement !

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Rapport sur le marché locatif de la SCHL :

La pénurie de logements locatifs s’est concentrée en Abitibi et sur la Côte-Nord, constate le FRAPRU

La situation du logement locatif en Abitibi-Témiscamingue et sur la Côte-Nord exige des mesures d’exception de la part du gouvernement québécois. C’est ce qu’estime FRAPRU à la lumière du Rapport sur le marché locatif publié, ce matin, par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Le FRAPRU constate en effet que, si l’offre de logements locatifs est revenue à la normale à l’échelle du Québec avec un taux de 3 %, la pénurie demeure extrême dans les régions de l’Abitibi et de la Côte-Nord. En Abitibi, le taux de logements inoccupés est carrément de 0 % à Val d’Or. Il atteint péniblement 0,5 % à Amos et Rouyn-Noranda, mais les logements familiaux y sont plus rares. Ainsi, le taux d’inoccupation des appartements de deux chambres à coucher est également à 0 % à Amos, alors qu’il n’est que de 0,1 % à Rouyn-Noranda. Sur la Côte-Nord, Sept-Îles a vu son taux de logements inoccupés chuter à 0,2 %. En ce qui a trait aux grands logements familiaux de trois chambres à coucher et plus, l’offre tombe à 0 %, non seulement à Sept-Îles, mais aussi à Baie-Comeau, jusqu’à tout récemment épargnée par la pénurie.

La crise du logement qui frappe l’Abitibi et la Côte-Nord a une cause commune selon le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant : le développement minier effréné, sans préoccupations sociales, alimenté par le Plan Nord de l’ex-gouvernement libéral de Jean Charest ». Il précise : « Un tel développement repose en grande partie sur un phénomène baptisé « fly in and fly out », c’est-à-dire sur le recours à une main d’œuvre, venue de l’extérieur de la région et qui la quitte dès qu’elle peut. Ces personnes parviennent toujours à se loger, mais ce n’est pas le cas pour celles à plus faible revenu. Non seulement les loyers sont-ils trop chers quand elles sont à la recherche de logements, mais elles doivent plus souvent qu’autrement vivre de la discrimination. De plus, la pénurie entraîne une hausse générale du coût des loyers ».

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Rapport de la SCHL sur le marché locatif :

Selon le FRAPRU, l’offre de logements locatifs s’est améliorée, mais il se construit encore trop peu d’appartements

Malgré la hausse des taux d’inoccupations de logements locatifs à l’échelle du Québec et dans les six grandes régions administratives du Québec, le FRAPRU considère qu’il se construit encore trop peu d’appartements voués à la location et que la pénurie de logements pourrait être de retour dans les prochaines années.

Le FRAPRU constate que le taux de logements inoccupés a atteint le taux d’équilibre de 3 % à l’échelle du Québec, qu’il s’en rapproche dans la région métropolitaine de Montréal (2,8 %) et qu’il le dépasse largement à Sherbrooke (5,0 %) et Trois-Rivières (5,2 %). Même si la situation s’est améliorée, le taux d’inoccupation demeure cependant bas dans les régions métropolitaines de Saguenay et Québec, ainsi que dans des régions où les taux seront rendus publics plus tard dans la journée comme la Côte-Nord et l’Abitibi-Témiscamingue.

L’organisme s’inquiète cependant pour l’avenir. Selon son coordonnateur, François Saillant, « 2011 a été la pire des dix dernières années au Québec pour la construction de nouveaux logements locatifs, mais 2012 s’annonce plus désastreuse encore ». Il précise qu’à peine 5 021 logements locatifs ont été mis en chantier au Québec de janvier à septembre 2012, alors que ce chiffre était de 5 767 l’an dernier. Il considère que la situation est encore plus alarmante dans la région de Montréal où les mises en chantier d’appartements à louer ont chuté de 28 % au cours des onze premiers mois de l’année par rapport à 2011. M. Saillant estime que les promoteurs privés préfèrent se tourner vers la construction de condominiums, parce que le profit y est plus rapide et parce que les locataires qui le sont demeurés n’ont pour la plupart pas les moyens de payer le loyer nécessaire à la rentabilité d’un appartement locatif neuf.

Dans ces circonstances, le FRAPRU estime que la construction de nouveaux logements sociaux est la seule planche de salut possible pour éviter qu’une nouvelle pénurie ne s’abatte sur le Québec. Il se dit déçu que le gouvernement Marois se soit contenté d’annoncer 3 000 logements sociaux additionnels dans son premier budget, alors qu’il aurait été préférable d’opter pour un plan plus ambitieux et à plus long terme.

Lire le 1er communiqué de presse au complet. Une analyse plus approfondie sera publiée plus tard en matinée. Elle traitera notamment de la situation dans un plus grand nombre de villes dont celles de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord aux prises avec de sévères pénuries de logements locatifs.

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Manifestation du FRAPRU à Québec : le respect du droit au logement exige des gestes ambitieux de la part du gouvernement

Deux semaines après la fin de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, qui a recueilli près de 400 témoignages accablants d’organismes et d’individus sur la situation de l’habitation et de l’itinérance, quelque centaines de personnes ont manifesté dans les rues de Québec pour exiger des gestes concrets en ce domaine de la part du gouvernement péquiste de Pauline Marois. Pour bien illustrer son message, le FRAPRU a déployé 18 maisons en carton illustrant les besoins des 17 régions administratives et des communautés autochtones de Kuujjuaq et Lac-Simon visitées par la Commission populaire. Il a aussi cherché à remettre au ministre responsable de l’Habitation, M. Sylvain Gaudreault, une bannière contenant les témoignages de locataires entendus lors de la Commission.

Sans présumer du rapport indépendant des quatorze commissaires, qui sera publié au cours des premiers mois de 2013, le FRAPRU estime qu’une large partie de la population voit son droit au logement bafoué d’une manière ou d’une autre : pénurie de logements dans des régions comme la Capitale nationale, la Côte-Nord ou l’Abitibi-Témiscamingue ; incapacité grandissante de payer qui, en 2011-2012, a entraîné l’introduction ou la relance de 47 049 causes de non-paiement de loyer à la Régie du logement ; insalubrité des logements ; discrimination dans la recherche d’un appartement ; manque de logements adaptés pour les personnes handicapées…

Le FRAPRU réclame que les différents paliers de gouvernement, dont celui du Québec, mettent l’épaule à la roue pour corriger la situation. Selon son coordonnateur, François Saillant, « ce n’est pas en ne finançant que 3 000 logements sociaux, comme il l’a fait dans son budget du 20 novembre, que le gouvernement péquiste de Pauline Marois assumera réellement ses responsabilités à l’égard du droit au logement ». Le FRAPRU revendique, pour sa part, la réalisation de 50 000 logements sociaux en cinq ans, de même qu’une série de mesures incluant la reconnaissance du droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés, la bonification du programme d’allocation-logement, ainsi que des modifications législatives permettant une meilleure protection des droits des locataires.

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Les audiences de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement prennent fin en territoire autochtone

C’est dans la communauté anishnabe de Lac-Simon, en Abitibi-Témiscamingue que la Commission populaire itinérante sur le droit au logement tient, aujourd’hui, sa dernière audience. La Commission a entamé ses travaux, le 12 octobre, à Kuujjuaq, au Nunavik, en territoire inuit. Elle a depuis parcouru les 17 régions administratives du Québec, entendant prs de 400 témoignages de groupes et d’individus. François Saillant, coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) qui a initié la Commission, considère que « cette consultation sans précédent a permis de faire la lumière sur une multitude de violations du droit au logement, certaines déjà documentées, d’autres à peu près ignorées ».

Le FRAPRU a choisi de commencer et de terminer ses audiences dans des communautés autochtones, parce que les problèmes dramatiques de logement et d’itinérance qui y sont vécus, sont trop souvent passés sous silence. Il a précisé que Lac-Simon, située à une trentaine de kilomètres de Val d’Or, vit un sérieux problème de surpeuplement de logements. Alors qu’au Québec, 4,3 % des logements peuvent être considérés comme surpeuplés parce que plus d’une personne y vit par pièce, ce pourcentage était de 18 % à Lac-Simon, lors du recensement de 2006. Selon François Saillant, « la situation s’est assurément aggravé depuis, puisque la population de Lac-Simon a augmenté de 20 % entre 2006 et 2011 et que 40 % de cette population a désormais moins de 15 ans ». Il ajoute que le surpeuplement a des conséquences sur la santé des personnes et sur l’aggravation de problématiques sociales comme la violence conjugale, ainsi que l’itinérance au sein ou en-dehors de la communauté. De plus, 20 % des logements de la communauté ont besoin de rénovations majeures, alors que la moyenne québécoise est de 8 %, ce qui n’est pas non plus sans conséquences sur la santé.

Un droit bafoué

Sans présumer du rapport des quatorze commissaires, dont le travail est totalement indépendant du FRAPRU, l’organisme constate que, même si les problèmes diffèrent d’une région à l’autre, le droit au logement est bafoué à maints égards, à l’échelle du Québec.

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Quelques demi-mesures qui ne démontrent aucune volonté de lutter contre la pauvreté

Le FRAPRU considère que le budget présenté aujourd’hui par le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, ne rompt pas réellement avec l’héritage libéral en matières de lutte contre la pauvreté et de fiscalité.

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Manifestation du FRAPRU chez le ministre Sylvain Gaudreault à Jonquière

Au lendemain d’une audience de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement à Saguenay, une centaine de membres du FRAPRU de différentes régions du Québec dont une cinquantaine du Saguenay-Lac-Saint-Jean, membres de Loge m’entraide, se sont rendus au bureau de circonscription du ministre responsable de l’Habitation, Sylvain Gaudreault, dans le secteur Jonquière. L’action avait pour objectif de réclamer du nouveau gouvernement Marois qu’il pose des gestes concrets permettant un meilleur respect de ce droit, notamment en finançant davantage de logements sociaux que les 3 000 par année promis par le Parti québécois durant la campagne électorale. Des boîtes de carton représentant des logements sociaux ont symboliquement été apportées au bureau du ministre. Le FRAPRU réclame aussi l’inclusion explicite du droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés.

Lire le communiqué de presse.

Voir des photos de la manifestation

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17 octobre : Manifestation contre la pauvreté à Gaspé

C’est bien beau le Rocher Percé, mais faut lutter contre la pauvreté !

Avant l’audience de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, une cinquantaine de membres du FRAPRU ont participé, le 17 octobre, à une marche organisée par la Table des organismes communautaires de la MRC Côte-de-Gaspé, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, a souligné les liens entre le problème du logement et celui de la pauvreté : « Le taux de chômage est présentement de 12,6 % dans la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, alors que le taux d’aide sociale est de 9,5 %. Cela ne peut qu’avoir un effet sur la capacité de payer d’une partie des locataires. C’est bien beau de couper dans les autres besoins essentiels, au premier chef dans la nourriture, mais à un moment donné, tu n’y arrives tout simplement plus. C’est probablement ce qui explique que le nombre de causes pour non-paiement de loyer ait augmenté de 8,3 % en cinq ans au bureau de Gaspé de la Régie du logement. » Photos : www.facebook.com/frapru.logement

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La commission populaire, initiée par le FRAPRU, enquête sur le respect du droit au logement au Nunavik

C’est à Kuujjuaq, au Nunavik, que la Commission populaire itinérante sur le droit au logement amorce aujourd’hui ses audiences sur la situation de l’habitation dans les 17 régions administratives du Québec. Le FRAPRU considère qu’il était incontournable de débuter au Nunavik, compte tenu des problèmes dramatiques de logement qui y sévissent et de leurs conséquences sur la santé des Inuit et sur plusieurs autres problématiques sociales auxquelles ce peuple est confronté.

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Une commission populaire enquêtera sur le droit au logement dans les 17 régions administratives du Québec

C’est en tenant des audiences publiques dans les 17 régions administratives du Québec qu’une commission populaire enquêtera sur le respect du droit au logement. Formée à l’initiative du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la commission sera formée de treize personnes aux intérêts divers : universitaires, juristes, représentants et représentantes de groupes sociaux, locataires de logements sociaux ou de logements privés. Les commissaires auront pour responsabilité de recueillir les témoignages de personnes aux prises avec des problèmes de logement, ainsi que d’organismes sociaux intervenant dans les différents milieux. Il leur reviendra par la suite de rédiger un rapport qui sera soumis aux gouvernements fédéral et québécois, avant leurs budgets respectifs.

La Commission populaire itinérante sur le droit au logement débutera ses travaux, le vendredi 12 octobre, à Kuujjuaq, au Nunavik, pour les terminer le 23 novembre, en Abitibi.

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Une Commission populaire itinérante sur le droit au logement exceptionelle

C’est en entendant quelque 360 témoignages de groupes intéressés par les enjeux d’habitation et d’itinérance, mais aussi de personnes directement aux prises avec ces problèmes, que la Commission populaire itinérante sur le droit au logement a enquêté sur le respect du droit au logement, lors d’une tournée des dix-sept régions administratives du Québec, tenue du 12 octobre au 23 novembre dernier.

La tournée, qui s’est amorcée à Kuujjuaq dans le territoire inuit du Nunavik, s’est terminée dans la communauté anishnabe (algonquine) de Lac-Simon, question de bien faire ressortir toute l’urgence des problèmes de logement vécus par les Autochtones et de resserrer les liens de solidarité avec ces peuples. La Commission a entre temps visité les villes de Rimouski, Gaspé, Laval, Shawinigan, Victoriaville, Sept-Îles, Saguenay, Maniwaki, Gatineau, Québec, Montréal, Sherbrooke, Sainte-Thérèse, Lévis, Joliette, Longueuil et Rouyn-Noranda.

Même si elle a été initiée et accompagnée par le FRAPRU, la Commission était indépendante de l’organisme. Elle était formée d’un total de quatorze personnes aux compétences différentes (universitaires, juristes, personnes impliquées dans des groupes sociaux, etc.). Il S’agit d’une première au Québec !

Sitôt les audiences terminées, les commissaires se sont attelées à la production d’un rapport faisant part de leurs observations, de leurs analyses et de leurs recommandations. Ce rapport, qui devrait être terminé en mars 2013, sera remis aux différents paliers de gouvernement et soumis à des instances internationales de respect des droits humains, notamment à la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit au logement. Nous vous tiendrons évidemment informéEs des dates dès qu’elles seront arrêtées. Une tournée d’éducation populaire sera également tenue au printemps et à l’automne 2013 dans les différentes régions.

La Commission populaire voulait donner la parole aux locataires et aux groupes sociaux pour qu’ils rendent compte des problèmes de logement sur leur territoire et avec une aussi importante participation, on peut dire que ça a été réussit.

Pour consulter les nombreux mémoires déposés lors des audiences de la Commission, ou en connaître davantage sur les témoignages entendus dans une région ou une autre, ou pour vous tenir informéEs des suites, visitez le site officiel www.commissionpopulairefrapru.org

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Écoquartiers à Québec : Pas de quartiers verts sans inclusion sociale !

C’est avec consternation que les groupes membres du FRAPRU à Québec ont pris connaissance des premières informations quant à la présence de logements sociaux dans les futurs écoquartiers de la Pointe-D’Estimauville et de la Pointe-aux-Lièvres. Selon l’information révélée récemment par Le Devoir, la Société Leboeuf Inc, qui a remporté les appels d’offre pour les deux projets, a décidé que 140 unités sociales seraient construites dans les deux quartiers, presque exclusivement pour les personnes âgées.

« 140 logements sociaux, sur près de 2700 ça fait à peine plus de 5% » réagit Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU à Québec. « On se dirige vers une situation comparable à celle du seul autre « écoquartier » qui s’est développé à Québec, la Cité verte, où ne seront construits que 40 logements sociaux (et aucun autre logement locatif), soit à peine 5 % du total des unités sur ce site.

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L’âge d’accès à l’allocation-logement baissera à partir du 1er octobre

Le FRAPRU tient à informer les locataires, les chambreurs et les propriétaires occupants à faible revenu qu’à partir du lundi 1er octobre, l’âge d’accès à l’allocation-logement, cette aide financière pouvant atteindre 80 $ par mois, sera abaissé de 54 à 53 ans pour les personnes seules et les couples sans enfants mineurs. Cette décision, déjà annoncée dans le budget 2011-2012, a été confirmée, le 1er août dernier, par le décret 812-2012 adopté lors de la dernière rencontre du conseil des ministres de l’ancien gouvernement Charest. Le FRAPRU se réjouit de cette diminution de l’âge d’admissibilité à l’allocation-logement, mais déplore que la contrainte d’âge ne soit pas totalement abolie pour les personnes seules et les couples, comme c’est déjà le cas pour les familles avec enfants mineurs.

Le coordonnateur de l’organisme, François Saillant, rappelle que ces personnes rencontrent des problèmes sévères en matière de logement : « Selon les dernières données disponibles, 82 025 personnes seules locataires, âgées entre 18 à 54 ans, doivent consacrer plus de 50 % de leur revenu pour se loger au Québec. Ces personnes représentent 40 % de l’ensemble des ménages locataires dans cette situation à travers le Québec. Il est temps de cesser de les discriminer, elles et les couples sans enfant ».

Le FRAPRU demande par ailleurs au nouveau ministre responsable de l’Habitation, Sylvain Gaudreault, de procéder à une révision en profondeur de l’allocation-logement dont plusieurs paramètres n’ont pas été ajustés depuis la création de ce programme en 1997. Selon Jean-Claude Laporte, responsable des dossier québécois au FRAPRU : « Depuis quinze ans, le montant maximal d’aide est demeuré exactement le même, soit 80 $ par mois, alors que le loyer moyen, lui, a augmenté de 43 % au Québec depuis 1997… Il est plus qu’urgent d’augmenter ce montant ».

Les personnes, qui pensent être admissibles à l’allocation-logement, doivent en faire la demande au 514-864-6299 si elles demeurent à Montréal, 418-659-6299 si elles vivent à Québec ou 1-800-267-6299 si elles sont ailleurs au Québec.

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Le FRAPRU trace son bilan du 1er juillet 2012 : le sort du logement locatif dépend de celui du logement social

Comme les investisseurs privés se désintéressent du logement locatif, la possibilité pour les locataires d’arriver à se loger dépend de plus en plus des investissements gouvernementaux dans le domaine du logement social. C’est le constat que le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) fait dans son bilan de la longue fin de semaine des déménagements au Québec.

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Immigration et logement au Québec

Nouveau document du FRAPRU

Les personnes issues de l’immigration, surtout celles arrivées plus récemment, ont particulièrement de la difficulté à faire respecter leur droit au logement. Comme locataires, elles sont victimes d’une double discrimination. En situation de pauvreté, elles subissent les mêmes préjugés et les mêmes abus de la part des propriétaires que les personnes assistées sociales, les travailleurs et les travailleuses à petit salaire, les personnes âgées, les familles nombreuses, les mères monoparentales et les personnes handicapées issues de la population établie. Comme personnes d’origines diverses, elles ont en plus à supporter les généralisations, l’ignorance et le racisme, ce qui résulte régulièrement en refus, harcèlement ou stigmatisation.

Dans le document « Mythes et réalités – Immigration et logement au Québec », le FRAPRU présente le portrait, à partir des données disponibles, des problèmes de logement rencontrés dans notre société par les personnes d’origine migrante.

Il est possible de lire le document soit en le téléchargeant dans la section documents, soit en en commandant une copie papier au FRAPRU ou auprès du groupe membre participant le plus près de chez-vous.

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Le FRAPRU lance un site web dédié à l’enjeu de la fin des subventions fédérales aux logements sociaux existants

Les logements sociaux qui ont bénéficié d’une contribution financière du fédéral au moment de leur réalisation et qui continuent de recevoir des subventions au loyer de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour leurs occupants à faible revenu, sont menacés. En fait, cela concerne quelque 125 000 logements coopératifs, sans but lucratif et publics du Québec, incluant tous les HLM, soit 85% du parc de logements sociaux.

Pour convaincre le gouvernement du Canada de ne pas mettre un terme à ses subventions, le FRAPRU a lancé une grande campagne : "Défendons nos logements sociaux". Il vient de mettre en ligne un site web spécialement dédié à cette campagne. Nous vous invitons à aller le visiter à defendonsnoslogements.ca et a en faire la promotion auprès de vos réseaux. On y trouvera notamment des outils d’information, dont un dépliant et une PÉTITION à télécharger.

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Femmes, logement et pauvreté. Le Comité femmes du FRAPRU publie un nouveau document :

« Sortir du privé un enjeu de société » !

En raison de leur plus grande pauvreté et des inégalités qui perdurent entre femmes et hommes dans la société, les femmes sont doublement touchées par les problèmes de logement explique le document. Plus pauvres pour se payer des logements de plus en plus rares, les femmes sont plus nombreuses à consacrer une part exorbitante de leur revenu au logement. C’est le cas de quatre ménages locataires féminin sur dix au Québec. Elles sont aussi plus nombreuses à être locataires, 50% des femmes le sont versus 32% pour les hommes, et par le fait même, elles sont particulièrement affectées par la pénurie de logements à bas prix qui sévit dans plusieurs villes du Québec et plus nombreuses à être aux prises avec les problèmes que vivent les locataires sur le marché privé.

Contribution du Comité femmes du FRAPRU dans le cadre de la Marche mondiale des femmes de 2010, le document Femmes, logement et pauvreté : Sortir du privé, un enjeu de société ! fait suite à une vaste tournée d’ateliers tenue à l’hiver 2010, dans les villes du Québec et différents quartiers de Montréal réunissant des femmes locataires et itinérantes de divers horizons. À partir de leurs témoignages, le document fait état des problèmes de logements vécus par les femmes.

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Toutes les nouvelles

Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Dernier ajout : 25 mai 2013.

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