Des demandes qui doivent trouver réponses

Favoriser le développement du logement social

Les villes ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser le développement du logement social (photo : Denis Thériault).

Le logement social est au centre de ces revendications, même si son financement relève majoritairement des paliers de gouvernement supérieurs. Les villes peuvent néanmoins réclamer une augmentation significative de ce financement. Au cours des dernières années, de nombreuses municipalités ont appuyé les demandes que les groupes communautaires ont faites auprès du gouvernement québécois en faveur d’un plan d’investissement sur cinq ans dans l’actuel programme AccèsLogis. Ces appuis ont certainement joué un rôle dans l’annonce de 3000 logements faite dans le dernier budget du gouvernement Charest ou encore dans l’engagement électoral pris à la fin de 2008 par le premier ministre quant à la poursuite sur cinq ans de ce programme. Ne doivent-elles pas faire un pas de plus, en donnant au logement social un caractère prioritaire dans leurs représentations publiques autant que privées auprès des gouvernements fédéral et québécois ?

Les villes doivent elles-mêmes s’engager à contribuer financièrement au développement du logement social. Depuis les fusions municipales du début des années 2000, certaines d’entre elles, en particulier les plus grosses, doivent obligatoirement contribuer à un tel développement. Il faut non seulement s’assurer qu’elles le fassent, mais aussi qu’elles soient prêtes à augmenter la mise, si cela s’avère nécessaire. Quant aux autres, elles doivent appuyer financièrement les projets issus de leur milieu.

Les villes peuvent et doivent aussi s’assurer de la disponibilité de terrains pour la construction de nouveaux logements sociaux, en créant une réserve foncière à cet effet. Elles éviteraient ainsi que les meilleurs terrains n’aillent systématiquement à des développements privés, notamment ceux de condominiums. La même logique s’applique à des bâtiments résidentiels ou non que les municipalités pourraient acheter et réserver, en attendant que des programmes gouvernementaux permettent leur transformation en logements sociaux.

L’expropriation représente un autre moyen de contribuer à la disponibilité d’immeubles pour du logement social. Elle pourrait s’appliquer dans le cas d’immeubles laissés vacants depuis un an ou plus ou encore dans le cas d’immeubles appartenant à des propriétaires délinquants qui, malgré l’intervention de certaines villes, continuent de louer des logements dangereux pour la santé et la sécurité des locataires.

Protéger les logements existants

Les membres du FRAPRU exigent par ailleurs que les candidats et les candidates s’engagent à adopter des réglementations permettant d’éviter la perte de logements locatifs ou de maisons de chambres menacés par la démolition ou encore par la conversion en condominiums, en hôtelleries illégales, en gîtes, etc.

Pour ne prendre que l’exemple des conversions en condos, les municipalités et, dans le cas de Montréal, les arrondissements disposent de tout le pouvoir de les interdire. Or, leur nombre n’a pas diminué depuis le début de la pénurie de logements locatifs en 2000. Il a au contraire augmenté. Entre 2005 et 2009, 837 causes impliquant 4858 logements ont été présentées à cet effet à la Régie du logement, un rythme qui ne s’était pas vu depuis le tout début des années 1990. Cela est dû à l’indifférence de plusieurs municipalités pourtant affectées par la pénurie. Au seul bureau de la Régie à Longueuil, 1252 logements ont fait l’objet de demandes de conversion dans les quatre dernières années. Les moratoires en place à Québec et dans la plupart des arrondissements de Montréal ne sont par ailleurs pas sans failles. À Montréal, 1868 logements ont été visés par des demandes de conversion depuis 2005.

La qualité des logements est aussi un domaine où les villes peuvent jouer un rôle de premier plan. Elles ont le pouvoir d’assurer la sécurité et la salubrité des logements. Elles doivent, si ce n’est pas déjà le cas, se doter d’un code municipal du logement. Ce ne sera cependant pas suffisant, si les villes n’affectent pas les ressources suffisantes à l’inspection des immeubles locatifs et si elles ne sont pas prêtes à intenter les recours nécessaires (allant d’amendes significatives jusqu’à l’expropriation) contre les propriétaires récalcitrants. Il serait par ailleurs pertinent que les municipalités s’associent aux groupes communautaires pour demander que le gouvernement québécois adopte un code national du logement s’appliquant à l’échelle de tout le Québec.

Assurer l’accessibilité universelle

Un autre enjeu sur lequel les villes ont une capacité d’intervention est celui de l’accessibilité universelle ou, en d’autres mots, de l’aménagement de lieux assurant la liberté de mouvement et la sécurité de toute la population, incluant les personnes ayant des limitations fonctionnelles. Cela vaut entre autres pour la construction de nouveaux logements locatifs privés ou sociaux qui doit prévoir l’accessibilité des immeubles eux-mêmes, ainsi que d’au moins une partie des logements.

Ce qui est en jeu derrière tous ces enjeux, c’est la volonté des villes d’assumer leurs responsabilités à l’égard du respect du droit au logement pour toutes et tous. C’est amplement suffisant pour exiger des réponses claires de la part de toutes les personnes et de tous les partis en lice aux élections du 1^er novembre.