Code du logement : de bien minces progrès

Il ajoutait : « Or, de telles normes n’existent pas actuellement : seules quelques municipalités ont adopté une réglementation dans ce domaine ». Il recommandait donc la production d’un « code d’habitabilité applicable à la grandeur du Québec [1] ». Aucun gouvernement, qu’il soit péquiste ou libéral, n’a depuis répondu à cette nécessité.

M. Fodé Doubouya, un réfugié provenant de la Côte d’Ivoire, avec cinq de ses neuf enfants. La famille est locataire du 23, rue Morin, l’un des taudis du propriétaire Paul Tovan (photo : François Roy).

Plus de trente ans après la publication du Livre blanc, la grande majorité des villes du Québec ne dispose toujours pas d’un code du logement ou d’une réglementation spécifique sur l’entretien et la salubrité des logements. C’est même le cas dans de grandes municipalités comme Laval et Sherbrooke.

Des progrès ont néanmoins été réalisés au cours des quatre dernières années sous la pression des comités logement et associations de locataires. Plusieurs villes ont en effet adopté des règlements faisant office de code du logement. Leur contenu et surtout leur application font cependant déjà l’objet de critiques parfois virulentes.

Gatineau : pas de quoi mater « les bandits à cravate du secteur du logement »

Pour une, la ville de Gatineau a adopté un Règlement sur la salubrité et l’entretien des habitations, des logements et des chambres en juin 2007. François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe de l’Outaouais, considère qu’il s’agit d’un bon début, mais que le règlement n’a pas de dents et qu’il ne prévoit pas des amendes suffisantes.

L’administration du maire Marc Bureau lui a en partie donné raison à la fin du moins d’août 2009 lorsque le cas du propriétaire Paul Tovan a défrayé les manchettes des médias. Dans les dernières années, celui-ci a été la cible de 55 constats d’infractions dont 35 qui ont mené à une déclaration de culpabilité et à des amendes totalisant jusqu’ici 10 000 $. Ses logements de la rue Morin continuent pourtant d’être des taudis infestés de vermines et de moisissures... L’administration municipale a donc annoncé l’adoption prochaine (probablement avant les élections) de modifications à son règlement de manière à donner plus de pouvoirs à ses inspecteurs. Elle a menacé d’aller jusqu’à la démolition des logements et à la relocalisation des locataires... En attendant, François Roy continue à dénoncer sur la place publique « les bandits à cravate du secteur du logement ».

Saguenay a un guide... Rimouski un code

À Saguenay, Loge m’entraide ne cache pas son insatisfaction face aux suites que l’administration du maire Jean Tremblay a données à l’engagement qu’il avait pris en 2001 et en 2005 de doter la municipalité d’un code du logement. La ville a bien formé un comité consultatif dont Loge m’entraide a été partie prenante, mais la démarche qui a duré trois ans n’a abouti qu’à la publication en août 2009 d’un... Guide d’information. Celui-ci fait état de principes généraux dans le domaine du logement et renseigne propriétaires et locataires sur les démarches à faire en cas de problèmes. Dans une lettre ouverte publiée dans Le Quotidien du 13 août 2009, la coordonnatrice de Loge m’entraide, Sonia Côté, tire le bilan suivant de toute la démarche de consultation : « Loge m’entraide s’est retrouvé seul à cette table pour défendre son objectif. Nous avons vite conclu que notre voix était mise de côté ». L’organisme ne démord pas pour autant et il entend profiter de la campagne électorale pour exiger le code du logement promis.

Loge m’entraide a d’ailleurs récemment interpellé l’administration Tremblay, en citant l’exemple de Rimouski qui, elle, s’est doté en décembre 2007 d’un Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments résidentiels dont le Comité logement Rimouski-Neigette est plutôt satisfait. Dans ce cas, c’est l’application du règlement qui est problématique, peu de ressources ayant été dégagées pour voir à son respect. Les amendes prévues au règlement sont par ailleurs très faibles.

À Longueuil, le code ne fait pas l’unanimité

C’est la même critique que la Maison La Virevolte et le Comité de mobilisation populaire adressent au Règlement établissant un code du logement que la Ville de Longueuil a adopté en mars 2009. Ces groupes étaient ceux qui avaient revendiqué un code, en se basant entre autres sur un sondage mené auprès de 661 locataires de Longueuil dont 149 du quartier Désormeaux. Le sondage démontrait que 26 % des logements de ce secteur étaient en mauvaise condition, que 45 % étaient froids et mal isolés, que 32 % avaient des problèmes de moisissure et 20 % de la vermine...

Pour un, le coordonnateur de la Maison La Virevolte, Guy Lévesque affirme : « Je m’attendais à ce que le code contienne des mesures beaucoup plus coercitives. La plupart des propriétaires sont de bonne foi, mais ceux qui sont récalcitrants et malhonnêtes n’hésiteront pas à payer les infractions et ne pas faire les réparations beaucoup plus dispendieuses ». Les amendes ne dépassent pas 2000 $ si c’est un individu qui est propriétaire et 4000 $ s’il s’agit d’une compagnie.

Un manque d’uniformité

Des critiques se font aussi entendre dans des municipalités comme Québec et Trois-Rivières où les fusions municipales ont engendré un manque d’uniformité quant à leur application des réglementations par les différents arrondissements. Dans le cas de Québec, Étienne Grandmont du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur fait le constat suivant : « La majorité des locataires ne connaissent pas l’existence d’une réglementation municipale en matière d’entretien et de salubrité. De plus, le règlement adopté en 2006 et les interventions des inspecteurs qui en découlent ne sont toujours pas appliqués de la même façon dans tous les arrondissements. »