Préserver les logements sociaux existants

La décision du gouvernement Harper de mettre fin au Plan économique du Canada signifie également la perte des 500 millions $ par an versés au cours des deux dernières années pour la rénovation et l’amélioration des logements sociaux existants.

Ainsi, les coopératives d’habitation et les organismes sans but lucratif, qui ont brièvement pu bénéficier de subventions fédérales pour la rénovation de leurs logements, ne toucheront plus aucune aide à cette fin, alors que les besoins ont loin d’avoir été tous répondus. Le gouvernement du Québec se voit quant à lui privé d’une moyenne de 78 millions $ par an pour son plan de rénovation, d’amélioration et de modernisation (RAM) de ses 73 000 logements HLM. Les négociations menées avec Ottawa pour obtenir d’autres contributions financières n’ayant pas donné de résultats jusqu’ici, il a dû amputer de 30 % le budget du RAM en 2011. Cette coupure devrait se poursuivre en 2012, retardant des travaux pourtant urgents, compte tenu de l’âge de ce parc de logements.

La fin des ententes avec le fédéral

Un danger encore plus grand commence à se manifester, soit la fin totale du financement à long terme accordé par le fédéral pour des logements sociaux réalisés avant 1994. Au Québec, ce sont plus de 125 000 logements sociaux qui sont concernés, dont la grande majorité des logements coopératifs et sans but lucratif et la totalité des HLM. 

Ottawa n’avait accepté d’accorder un tel financement que pour une période limitée correspondant à la durée des hypothèques, soit 25, 35 ou 50 ans, selon les cas. Les ententes signées à cet effet ont déjà commencé à se terminer. À l’échelle canadienne, le nombre de logements bénéficiant d’ententes à long terme est passé de 630 000 en 2006 à 613 500 en 2010. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) prévoit qu’il chutera à 540 800 en 2015. La baisse se poursuivra par la suite, le nombre de logements financés par Ottawa devant tomber à 0 au début des années 2030.

Le retrait des fonds fédéraux aura des impacts considérables. Les locataires à faible revenu des coopératives et des logements sans but lucratif relevant directement de la SCHL perdront l’aide financière qui leur permet de payer un loyer adapté à leur revenu. Ceci se soldera par des hausses marquées de loyer et peut-être le départ des locataires qui seront remplacés par d’autres ayant davantage les moyens de payer les loyers demandés.

Dans le cas des HLM et des autres logements sociaux financés par Ottawa, mais administrés par le gouvernement québécois, ce dernier pourrait se retrouver avec un sérieux manque à gagner, surtout s’il n’a pas réussi, entre temps, à remettre l’ensemble de son parc de logements en bon état. Selon l’ampleur de ce manque, il sera appelé à faire des choix qui auront des conséquences sur les locataires des HLM. Acceptera-t-il de compenser pour la perte des fonds fédéraux ? Mettra-t-il plutôt fin à certaines formes de subventions ? Augmentera-t-il le loyer des locataires ? Sera-t-il tenté de privatiser une partie de son parc de logements sociaux ou de laisser les municipalités le faire ?

C’est pour préserver les logements sociaux existants, non seulement pour les locataires qui y résident présentement, mais aussi pour tous les ménages qui aspirent à y avoir accès, que la Caravane du FRAPRU veut accroître le rapport de forces face au gouvernement conservateur de Stephen Harper.

La Caravane réclame qu’il augmente immédiatement les budgets qu’il consacre à la rénovation, l’amélioration et la modernisation de tous ces logements. Elle lui demande également de s’engager, sans plus tarder, à maintenir ses subventions aux logements sociaux, même après la fin des ententes de financement à long terme signées au moment de leur réalisation.