Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Le FRAPRU remet une pétition de 27 226 noms s'opposant à la fin des subventions fédérales à 600 000 logements sociaux

2012-05-15T14:34:33Z

Quelque 27 226 personnes ont signé une pétition réclamant que le gouvernement fédéral s'engage, dès maintenant, à maintenir les subventions à long terme qu'il accorde à 600 000 logements sociaux au Canada dont 127 000 au Québec. C'est ce qu'a révélé le FRAPRU lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée le 15 mai sur la Colline parlementaire à Ottawa. Le FRAPRU a précisé que 24 464 signatures proviennent du Québec, alors que les 2 762 autres ont été recueillies à Winnipeg, au Manitoba, par le groupe Right to Housing.

Trois députés d'opposition se sont joints au FRAPRU pour la conférence de presse. Il s'agit de Marjolaine Boutin-Sweet, députée d'Hochelaga et porte-parole du Nouveau parti démocratique en matière de logement, de Justin Trudeau, député libéral dans le comté de Papineau, et de Maria Mourani, députée du Bloc québécois dans celui d'Ahunstic. Les trois députés se chargeront de déposer officiellement les pétitions à la Chambre des Communes.

600 000 logements en jeu

Le FRAPRU précise que la presque totalité des logements sociaux réalisés avant 1994 l'ont été par le biais d'ententes financières à long terme avec le gouvernement fédéral. En vertu de ces ententes, Ottawa verse, depuis des décennies, des subventions qui permettent entre autres aux locataires à faible revenu de payer un loyer fixé en fonction de leur revenu.

Or, ces subventions ont commencé à prendre fin. Pour l'instant, seule une minorité des logements et des locataires concernés a été touchée, mais ce nombre augmentera considérablement dans les années à venir. Le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, s'en inquiète : « En 2012, 597 800 logements sociaux reçoivent toujours des subventions fédérales. C'est 26 000 logements de moins qu'il y a quatre ans. Selon les prévisions mêmes de la Société canadienne d'hypothèques et logement, dans quatre ans, ce nombre tombera à 525 000 en 2016. C'est 73 000 de moins que présentement et 99 000 de moins qu'en 2008. Or, dans bien des cas, ce sont les locataires à faible revenu qui écoperont, puisque plusieurs se retrouveront à payer deux ou trois fois plus cher pour leur loyer qu'ils ne le font présentement ».

Il ajoute que le Conseil du Trésor évalue à 21,7 millions $ les sommes que le gouvernement fédéral épargnera en 2012-2013 en raison de la fin des subventions à long terme pour les logements sociaux existants. À terme, vers 2030, ces économies se chiffreront à 1,7 milliard $ par an, soit 85 % de l'ensemble du budget fédéral en habitation. François Saillant s'en scandalise : « Comment le gouvernement conservateur de Stephen Harper peut-il envisager d'économiser sur le dos des locataires à faible revenu et de leur droit au logement, alors qu'il continue de s'acharner envers et contre tous de vouloir dépenser de 25 à 30 milliards $ pour l'acquisition et l'entretien à long terme de 65 avions F-35 ? ».

De l'argent pour la rénovation des logements

La pétition déposée aujourd'hui à la Chambre des Communes réclame par ailleurs que le gouvernement fédéral prévoit « des budgets suffisants pour assurer la rénovation, l'amélioration et la modernisation de tous les logements sociaux (HLM, coopératives d'habitation et logements sans but lucratif) ».

Selon le FRAPRU, le gouvernement fédéral accorde présentement des budgets nettement insuffisants aux provinces et aux territoires pour l'entretien de leurs HLM et de leurs autres logements sociaux, alors que ceux-ci datent de plusieurs décennies et sont souvent en très mauvais état. Dans le cas des coopératives et des autres logements sans but lucratif qui vieillissent tout autant, Ottawa ne leur a offert des subventions à la rénovation que pendant deux ans, à la faveur du Plan d'action économique du Canada, mais plus un sou n'est disponible à cet effet depuis le 1er avril 2011.

Le FRAPRU entend poursuivre ses pressions. Une grande manifestation nationale est prévue à Montréal, le dimanche 27 mai. Des actions se dérouleront autour de cette date ailleurs au Canada.

Les grands développements résidentiels sont autant d'occasions à saisir pour améliorer la situation des locataires de Québec, estime le FRAPRU

2012-04-27T13:25:00Z

La Ville de Québec trace en ce moment les grandes lignes de son développement pour les 15 à 20 prochaines années et des Programmes particuliers d'urbanisme (PPU) sont en cours d'élaboration. Danc ce contexte, les groupes membres du FRAPRU à Québec s'inquiètent de l'avenir des populations vulnérables qui vont être soumises à de nombreuses pressions dans leur milieu de vie si la Ville n'adopte pas des politiques claires, comme une politique d'inclusion visant à favoriser le développement du logement social dans les nouveaux développements résidentiels.

Pas que du positif dans les grands développements

Si tous les projets identifiés dans le Plan de mobilité durable se réalisent, plus de 72 000 logements seront construits à Québec au cours des 20 prochaines années. Le FRAPRU s'intéresse particulièrement aux enjeux soulevés par les projets annoncés des écoquartiers de la Pointe-aux-Lièvres et D'Estimauville, du Plan de mobilité durable et du PPU du Plateau-centre de Sainte-Foy. « Ces grands développements auront un impact négatif pour les locataires des quartiers environnants : hausses de taxes et de loyers ; pressions sur le marché locatif pouvant mener à la conversion de logements en condos ; etc. Il faut donc prendre des moyens pour contrer ces effets pervers » explique Véronique Laflamme porte-parole du FRAPRU à Québec.

Les groupes du FRAPRU de la région rappellent que les locataires de la capitale subissent depuis 10 ans les effets de la crise du logement qui affecte la région. Au cours de ces années, le problème a été exacerbé par une diminution drastique des mises en chantier de logements locatifs, alors que les constructions de condominiums continuent de se multiplier. Pendant ce temps, le parc actuel de logements abordables s'effrite, affecté par la transformation en copropriétés. Dans un contexte de spéculation et de rareté de terrains, l'enjeu du développement du logement social est de taille pour les locataires à faible et modeste revenus, selon Typhaine Leclerc, organisatrice au Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, quartier touché par le Plan de mobilité durable. « Il faut que les ménages à faible et modeste revenu des quartiers touchés par les grands développements y trouvent leur compte » indique Mme Leclerc.

Les revendications du FRAPRU à Québec

Constatant que l'inclusion de logements sociaux dans les nouveaux projets d'importance ne peut se réaliser si on ne compte que sur la bonne volonté des promoteurs immobiliers, les groupes du FRAPRU demandent l'adoption d'un règlement d'inclusion obligatoire de logements sociaux. Pour les groupes, les nouveaux développements immobiliers sur des sites privés d'une certaine importance devraient inclure au moins 30% de logements sociaux. « S'il existait un règlement d'inclusion, les groupes menant des projets d'habitation sociale pourraient plus facilement avoir accès à des terrains qui généralement leur passent sous le nez, parce qu'ils sont trop dispendieux ou qu'ils appartiennent déjà à des promoteurs privés qui peuvent y développer ce qu'ils veulent », explique Véronique Laflamme. « Ce n'est pas aux promoteurs mais aux villes de définir une vision pour le développement de terrains vacants. Il faut donc un outil incontournable ».

Le FRAPRU reconnaît cependant que l'inclusion à elle seule n'est pas une panacée et que cette dernière doit être perçue comme complémentaire à d'autres outils. Le regroupement propose donc également l'adoption d'une politique municipale d'acquisition et de réservation de sites, visant à retirer et à protéger des propriétés foncières (terrains et immeubles) de l'inflation et de la spéculation, en vue de les céder éventuellement à des nouveaux projets de logements sociaux. Les groupes de Québec demandent également une réglementation interdisant la transformation de logements locatifs en condos.

La Ville de Québec a été proactive en augmentant le nombres d'unités de logement social qui lui étaient octroyées dans les dernières années, reconnaît le FRAPRU. Pour lui permettre de changer le visage des développements résidentiels à venir, « elle doit aussi utiliser sa visibilité et son rayonnement pour faire avancer les dossiers sociaux et convaincre les gouvernements provincial et fédéral de poursuivre et d'augmenter leurs investissements dans le logement social », conclut Typhaine Leclerc.

Le mémoire est disponible dans la section documents de ce site web.

Le FRAPRU appuie sans condition la lutte étudiante

Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) — 2012-04-24T15:24:00Z

Le 14 février, les étudiantes et les étudiants du Québec ont entamé une lutte à finir contre le gouvernement de Jean Charest, afin de s'opposer à la hausse des frais de scolarité de 75 % en cinq ans. Le FRAPRU s'oppose à cette attaque à l'accessibilité à l'éducation, depuis que le ministre des Finances, Raymond Bachand, en a fait l'annonce dans son budget de 2011. Le FRAPRU appuie donc sans condition la grève étudiante visant à obtenir le retrait de la hausse, et, à plus long terme, à arracher la gratuité scolaire.

Toute hausse des frais de scolarité représenterait un frein à l'accès aux études supérieures pour plusieurs de nos membres, de la famille monoparentale au locataire ayant accédé à un logement social et décidant de faire un retour aux études. Malgré la bonification annoncée des bourses pour une infime partie de la population étudiante, cette hausse se solderait par un accroissement de l'endettement ou pire l'impossibilité pour plusieurs de poursuivre leurs études.

L'argument voulant que les étudiantes et les étudiants doivent payer leur juste part ne tient pas la route et ouvre la voie au concept d'utilisateur-payeur dans d'autres domaines, tel la santé.

Le droit à l'éducation, que le Québec a reconnu en endossant le Pacte internationale relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, implique sa plus complète accessibilité financière, tout comme d'ailleurs la liberté de choisir son profil pédagogique sans soumission aucune aux lois du marché du travail.

Ce sont les taxes et impôts qui doivent servir à financer l'éducation supérieure. Au lieu de se tourner vers les étudiantes et les étudiants, le gouvernement doit instaurer une fiscalité plus juste, plus progressive, mettant davantage à contribution les particuliers à plus haut revenu et les entreprises. Plusieurs choix sont possibles : augmenter le nombre de paliers d'imposition pour les particuliers à revenu supérieur, en instaurer pour les entreprises, augmenter les redevances sur les ressources naturelles, pleinement imposer les gains de capital, réduire le montant maximal de contribution à un REÉR qui est présentement de 23 000 $ par année, etc.

Le FRAPRU encourage la lutte étudiante et participe, dans la mesure de ses moyens, aux différentes actions contre la hausse des frais de scolarité.

Sit-in et blocage de 127 minutes du FRAPRU aux bureaux de l'Agence du revenu du Canada, à Montréal et Québec

2012-04-17T15:00:28Z

C'est pour défendre 127 000 logements sociaux québécois menacés par la fin des subventions que leur verse présentement le gouvernement fédéral que des membres FRAPRU ont participé, le 17 avril, à un sit-in dans les bureaux de l'Agence de revenu du Canada, à Montréal et un blocage de ceux de Québec.

Le FRAPRU est outré qu'Ottawa ait commencé à se retirer du financement qu'il accorde, depuis des décennies, aux provinces, aux villes ou encore directement à des coopératives et à des organismes sans but lucratif en habitation. Il estime que plus de 43 000 logements sociaux seront à terme affectés à Montréal et autour de 17 000 à Québec.

L'organisme précise, en se basant sur des chiffres du Conseil du trésor, que le gouvernement fédéral économisera 21,7 millions $ en 2012-2013, en raison de l'arrêt de ces subventions. Ce montant augmentera sensiblement année après année pour atteindre une somme annuelle de 1,6 milliard $.

Le FRAPRU met en parallèle cette économisée réalisée sur le dos des locataires à faible revenu qui demeurent dans les logements sociaux ou qui aspirent à y avoir accès avec les exemptions fiscales accordées aux contribuables à haut revenu et aux grandes entreprises. C'est ce qui explique qu'il ait choisi l'Agence de revenu du Canada comme cible de son action de ce matin.

François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, se demande : « Comment le gouvernement fédéral peut-il mettre fin à son aide au logement social, alors qu'en 2011, il s'est privé d'un total de 7,5 milliards $ de revenus d'impôts des particuliers et des sociétés, en n'imposant que la moitié des gains de capital réalisés à la vente d'actions boursières ou d'immeubles ? Comment peut-il compromettre l'accessibilité financière des logements sociaux, alors que le gouvernement conservateur de Stephen Harper a lui-même aggravé l'injustice fiscale, en rabaissant, en 2010 et 2011, le taux d'imposition des entreprises de 18 % à 15 %, ce qui l'a privé de 6 milliards $ par an ? ».

Le FRAPRU précise que, selon des données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, 261 000 ménages locataires ont des besoins impérieux de logement au Québec, dont 156 000 dans la région métropolitaine de Montréal et 24 000 dans la Ville de Québec. Il réclame la poursuite des subventions des logements sociaux, même après la fin des ententes actuelles de financement à long terme. Il demande aussi au fédéral de prévoir des budgets suffisants pour la rénovation de tous ces logements.

Les forces policières des deux villes ont mis fin aux actions surprises de 127 minutes menées par le FRAPRU pour défendre les 127 000 logements sociaux qui, au Québec, sont menacés par la fin des subventions que leur verse présentement le gouvernement fédéral. Un membre du FRAPRU, Jonathan Aspirault-Massé, a été arrêté lors de l'action de Montréal, mais a immédiatement été relâché, non sans se faire imposer une contravention municipale.

Commentant cette expulsion, le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, a déclaré : « Nous avions dit que notre action durerait 127 minutes. Comme nous avons été expulsés au bout de 45 minutes, il nous reste 82 minutes d'action à utiliser au moment opportun pour continuer à exercer des pressions sur le gouvernement Harper pour le contraindre à maintenir ses subventions aux logements sociaux existants et surtout aux locataires à faible revenu qui y demeurent ».

M. Saillant a par ailleurs dénoncé l'arrestation d'un de ses militants dans une action plutôt bon enfant qui se déroulait très pacifiquement : « Il s'agit d'un geste flagrant d'intimidation de la part des forces policières. Il en faudra autrement plus pour nous empêcher de repasser à nouveau à l'action ». Le FRAPRU encourage Jonathan Aspirault-Massé à contester la contravention qu'il a reçue, puisqu'il s'agit d'un moyen de plus en plus utilisé pour empêcher le droit de manifester ».

Le FRAPRU annonce déjà l'organisation d'une grande manifestation nationale dans le quartier Pointe Saint-Charles de Montréal, le 27 mai prochain.

Défense des 600 000 logements sociaux existants : le FRAPRU occupe le bureau national de la SCHL, à Ottawa

2012-04-03T19:06:09Z

Le FRAPRU a occupé, pendant 2h30, le 3 avril, le bureau national de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), à Ottawa. L'organisme québécois de défense du droit au logement réclame une rencontre d'urgence avec la ministre des Ressources humaines et du Développement social, responsable de la SCHL, Diane Finley. Il exige des engagements clairs de la ministre quant à la poursuite des subventions fédérales aux 600 000 logements sociaux présentement financés par le gouvernement fédéral, dont 127 000 au Québec et 227 700 en Ontario.

Faute d'avoir obtenu la rencontre demandée avec la ministre Diane Finley, le FRAPRU a ensuite quitté le bureau national de la SCHL pour se rendre au bureau même de la ministre, au Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, à Gatineau.

Les 45 locataires ont manifesté bruyamment, tout en bloquant durant 30 minutes l'entrée donnant accès au Ministère et au bureau de la ministre. Ils et elles ont quitté après la lecture d'un avis d'éviction et des menaces d'amendes de quelques centaines de dollars par personne.

Le FRAPRU ne veut pas rester sans réponses, d'autres actions sont à prévoir dans le cadre de la campagne « Défendons nos logements sociaux ».

Le FRAPRU précise que la presque totalité des logements sociaux construits avant 1994 l'ont été par le biais d'ententes financières à long terme avec le gouvernement fédéral. En vertu de ces ententes, Ottawa accorde, depuis des décennies, des subventions à des HLM, à des coopératives d'habitation et à des ensembles de logements sans but lucratif, soit directement, soit par le biais d'accords avec les provinces et les territoires du Canada. Ce sont ces subventions qui assurent que les locataires à faible revenu qui y habitent puissent le faire à un loyer respectant leur capacité de payer.

Or, ces ententes ont commencé à se terminer, de sorte que les logements touchés ne reçoivent plus un sou du gouvernement fédéral. Dans les coopératives d'habitation et les logements sans but lucratif financés directement par Ottawa, les locataires se retrouvent du jour au lendemain avec des loyers deux ou trois fois plus élevés que ce qu'ils paient présentement. Quant aux provinces qui reçoivent des subventions fédérales, elles se voient privées de sommes importantes qui pourraient les convaincre d'augmenter les loyers de leurs locataires et-ou de privatiser une partie des logements.

Pour le moment, seule une petite partie des logements sociaux du Canada ont été touchés, le nombre de logements sociaux financés par le fédéral étant passé de 630 000 en 2006 à 603 600 en 2011. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) prévoit que ce nombre passera à 594 600 à la fin de 2012. Le Budget principal des dépenses présenté au début mars par le Conseil du trésor calcule que la fin des subventions pour les 9000 logements concernés entraînera à elle seule des économies de 21,7 millions $ en 2012-2013. Or, ce phénomène s'accélérera au cours des prochaines années, entrainant des économies de plus en plus considérables pour le gouvernement fédéral. Selon la SCHL, le nombre de logements subventionnés chutera à 540 800 d'ici 2015 pour se retrouver à 0, au tournant des années 2030. À terme, Ottawa sauvera 1,6 milliard $ par année sur le dos des logements sociaux et de leurs locataires.

Marie-José Corriveau, porte-parole du FRAPRU, estime qu'« il ne faut pas laisser le gouvernement partir avec la caisse », en ajoutant que « ce qui est en jeu, c'est la disponibilité à long terme de logements sociaux à bas loyer, pour les locataires à faible revenu qui y résident présentement, mais aussi pour les 1,5 millions de ménages canadiens qui ont des besoins impérieux de logement, dont 325 000 au Québec et 627 500 en Ontario ».

Le FRAPRU réclame donc la poursuite des subventions des logements sociaux, même après la fin des ententes actuelles de financement. Il demande aussi au fédéral de prévoir des budgets suffisants pour la rénovation de tous ces logements, qu'ils soient sous la responsabilité directe la SCHL ou sous celle des provinces et des territoires.

Le FRAPRU prévoit une escalade des moyens de pression au cours des prochaines semaines, dont l'organisation d'une grande manifestation à Montréal, le 27 mai prochain.

Bulletin N° 125 – Décembre 2011-Janvier 2012

2011-11-22T19:59:23Z