Tournée gouvernementale sur l’avenir d’AccèsLogis – Une consultation bidon ?

Photo : Céline Magontier

Photo : Céline Magontier

Le 21 juin 2016, Norbert Morin, l’adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, et la Société d’habitation du Québec (SHQ) ont entamé, à Rimouski, une tournée de consultation qui doit les mener dans presque toutes les régions. Organisée sous le thème Vers une nouvelle approche d’intervention en habitation, la tournée porte sur deux enjeux en particulier: 1) la révision d’AccèsLogis pour qu’il soit un « programme plus souple et mieux adapté à la clientèle » et 2) le renforcement du réseau de « partenaires » (offices d’habitation, coopératives et OSBL).

Or, le gouvernement consulte sur des enjeux sur lesquels il a des idées déjà bien ancrées. Le projet de loi 83, adopté en juin, a déjà décidé du regroupement ou de la fusion des offices d’habitation (appelé jusque là offices municipaux d’habitation). Quant au programme AccèsLogis, le gouvernement l’a considérablement affaibli, en réduisant, au cours des deux derniers budgets, le nombre de logements sociaux financés annuellement de 3000 à 1500. De plus, le gouvernement Couillard n’a jamais caché qu’il considérait AccèsLogis comme trop coûteux et mal adapté aux réalités actuelles en habitation, surtout en raison de la hausse des taux d’inoccupation des logements locatifs.

Le document de consultation produit par la SHQ affirme d’emblée que la démarche vise à « optimiser » les investissements gouvernementaux en habitation « afin d’aider plus efficacement notre clientèle » et de mieux adapter les méthodes d’intervention à des besoins changeants. Il ajoute un peu plus loin que le « gouvernement désire adopter une nouvelle approche d’intervention en habitation, qui se concrétisera par des programmes plus efficaces et efficients, ajustés aux besoins de la clientèle et aux réalités des régions et soutenant le plus grand nombre possible de personnes démunies ».

Or, la consultation ne porte que sur AccèsLogis et pas du tout sur le programme de supplément au loyer privé permettant la location d’appartements libres dans des immeubles locatifs privés.

Présent en-dehors comme en-dedans

Même si la tournée initiée par le gouvernement Couillard donne toutes les apparences d’une consultation bidon, le FRAPRU a décidé d’y participer, en raison de l’importance de l’enjeu, soit l’avenir d’AccèsLogis. Est-il besoin de rappeler qu’il est le seul programme permettant encore le financement de nouveaux logements sociaux au Québec ?

Le FRAPRU ne se contentera cependant pas de se faire entendre qu’à l’intérieur des consultations. Il a donc lancé l’appel à ce que des piquetages et autres formes de rassemblement soient aussi organisés à l’extérieur des lieux de rencontres. Des rassemblements ont déjà eu lieu à Montréal et à Val-d’Or.

Pour le FRAPRU, il s’agit de revendiquer haut et fort le financement d’un beaucoup plus grand nombre de logements sociaux, soit 50 000 en 5 ans, en s’assurant que tout programme de logement social qu’il s’agisse d’AccèsLogis ou d’un autre :

  • assure la pleine accessibilité financière des logements aux ménages à faible revenu ;
  • permette la réalisation de logements accessibles universellement de manière à ce que toute personne ayant des limitations puisse y accéder et y vivre ;
  • soit financé sur une base pluriannuelle (au moins cinq ans) ;
  • soit indexé annuellement aux coûts du marché ;
  • soit applicable partout à travers le Québec ;
  • implique et finance la participation du mouvement communautaire en habitation.

par François Saillant, coordonnateur du FRAPRU