Québec doit réinvestir dans le logement social

Depuis plusieurs années, le FRAPRU s’efforce de convaincre les gouvernements d’agir pour soulager les locataires du Québec qui consacrent une part disproportionnée de leur revenu pour se loger ou qui occupent des logements trop petits ou délabrés. Lors du dernier recensement de Statistique Canada, en 2016, pas moins de 244°000 ménages locataires québécois étaient dans l’une ou l’autre (voire plusieurs) de ces situations.  La pandémie a mis à mal les conditions de logement de ces ménages, de même que la pénurie actuelle de logements locatifs qui rend encore plus difficile l’accès au logement et exerce une pression indue sur le coût des loyers; elle favorise aussi les pratiques discriminatoires lors de la location d’un logement.

Pour faire progresser concrètement le droit au logement pour toutes et tous, et pour sortir le Québec de la pénurie dans laquelle il s’enfonce, le FRAPRU réclame l’obtention d’engagements financiers ambitieux dans le logement social; non seulement pour réaliser la totalité des logements sociaux déjà promis, mais aussi 50°000 autres, en 5 ans.

12 000 logements sociaux toujours pris dans la machine !

Le programme AccèsLogis prévoit que le gouvernement devrait payer la moitié des coûts de réalisation des projets, 15 % provenant des « milieux » (villes et donations diverses) et 35 % d’une hypothèque remboursée par les locataires. Mais la part de Québec ne cesse de diminuer, s’établissant actuellement autour de 33%. En contrepartie, celle des locataires ne cesse de croître.

Dans les dernières années, le faible nombre de logements sociaux réalisés a atteint un seuil critique.

En septembre 2018, le chef de la Coalition avenir Québec a promis de livrer dans un premier mandat les quelque 15°000 logements sociaux qui avaient déjà été budgétés par les gouvernements précédents, mais pas encore construits. Depuis, des sommes ont été octroyées pour cela, mais jamais à la hauteur requise. Plus on attend, plus ça coûte cher ! À l’hiver 2021, 17 %, soit 12 500 logements programmés n’ont toujours pas été réalisés.

Un grand chantier !

Pour sortir de la crise permanente du logement, il faut réaliser un nombre significatif de logements sociaux; non seulement pour augmenter le nombre de logements disponibles, mais aussi afin qu’ils occupent une part grandissante du marché locatif et offrent une alternative aux locataires en situation de vulnérabilité.

C’est ce que vise le FRAPRU dans ses pressions auprès du gouvernement québécois, lorsqu’il revendique l’adoption d’un plan permettant le financement de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans.

Un tel niveau de développement permettrait  notamment de relancer un programme spécifiquement destiné à la réalisation de nouvelles Habitations à loyer modique (HLM). Malgré la croyance populaire, aucun nouveau HLM n’a été financé au Québec depuis que le gouvernement fédéral s’est retiré du financement direct du logement social, le 1er janvier 1994. Or, près de 38 000 ménages à très faible revenu sont sur une liste d’attente pour y entrer, dont 23 000 à Montréal. Un programme d’achat-rénovation de logements locatifs privés, permettant leur transfert à des coopératives, des OSBL et des offices d’habitation, pourrait également être lancé; les logements resteraient abordables, au lieu d’être perdus aux mains de spéculateurs.

Respecter le droit au logement « au maximum des ressources disponibles »

L’ampleur des problèmes d’habitation exige des investissements beaucoup plus importants que ceux actuellement consentis par le gouvernement et Québec a les moyens de faire plus., D’autant qu’il peut compter sur les sommes fédérales qui découleront de l’Entente Québec-Canada sur le logement.

Avant d’envisager une diminution des impôts et d’accorder de nouveaux allègements fiscaux aux plus riches — comme il l’a fait avec sa réforme de la taxe scolaire — et aux entreprises, le gouvernement québécois doit augmenter les fonds nécessaires au respect des droits économiques et sociaux, comme le droit au logement. Selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel il a adhéré, il a l’obligation de le faire « au maximum de ses ressources disponibles ».

La Coalition Main rouge, dont le FRAPRU est membre, a proposé toute une série de mesures fiscales et budgétaires qui, si elles étaient mises en place, permettraient de libérer 10 milliards $ additionnels par année. Il s’agit essentiellement de diminuer certains avantages fiscaux qui ne profitent essentiellement qu’aux contribuables à haut revenu et aux grandes entreprises. L’une des mesures proposées est l’augmentation de la contribution fiscale des entreprises financières, notamment par le rétablissement, dans leur cas, de la taxe sur le capital. Augmenter leur contribution fiscale permettrait d’aller chercher des revenus additionnels de plus de 800 millions $ par année.

Bref, il n’est pas du tout impossible de financer 50 000 logements sociaux en cinq ans. Il faut toutefois en avoir la volonté.

Le FRAPRU poursuit sa lutte en faveur du logement social à travers sa campagne Pour du logement social maintenant.