La discrimination lors de la recherche de logement, c’est illégal! Des recours existent pour les locataires qui en sont victimes

Au Québec, un propriétaire ne peut vous refuser un logement sur la base de votre âge (y compris celui de vos enfants), votre état civil, votre condition sociale (occupation ou provenance des revenus), sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, « race », couleur, origine ethnique ou nationale, langue, religion, handicap, convictions politiques. Si cela vous est déjà arrivé et que vous craignez que cela se reproduise, il serait préférable de vous faire accompagner d’une autre personne lors de la visite d’un logement; elle pourrait éventuellement en témoigner.

VOUS AVEZ DES RECOURS…

Si vous cherchez un logement et qu’on vous exclut sur la base d’un des 14 motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Si vous cherchez un logement et que le propriétaire vous demande de remplir un formulaire comportant des questions très personnelles qui vous mettent mal à l’aise, en lien avec les motifs de discrimination prévus par la Charte.

Si vous n’avez pas fourni toutes les informations demandées et que votre demande a été rejetée sur cette base ou que vous avez répondu à toutes les questions et vous croyez qu’on a refusé de vous louer à cause de vos réponses.

Il est possible qu’on vous ait discriminé. En demandant rapidement une intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJQ), vous pourriez obtenir une résolution rapide de la situation.

Pour dénoncer la discrimination d’un propriétaire, contactezla Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. C’est confidentiel et gratuit.

📞 1 800 361-6477

N’oubliez pas! Lors d’une visite, il vaut mieux se faire accompagner !

N’oubliez pas, le comité logement de votre secteur est là pour vous appuyer!

Logement : Bravant la tempête, le FRAPRU presse la CAQ de se doter d’un plan de sortie de crise, «MAINTENANT»

Après avoir sillonné les routes du Québec, une centaine d’irréductibles militantes et militants pour le droit au logement de Montréal, la Montérégie et la Capitale nationale ont manifesté devant l’Assemblée nationale cet après-midi. Au même moment, à Montréal, un rassemblement improvisé d’une soixantaine de personnes a eu lieu devant le bureau de François Legault au centre-ville.

Les militantes et militants pour le droit au logement dénoncent les effets de la crise du logement et réclament des gestes forts de la part du gouvernement Legault.  

Pendant trois jours, les caravanes du FRAPRU auront visité 20 bureaux de ministres du gouvernement Legault. Ce matin, des rassemblements se tiennent aux bureaux des ministres Jean Boulet, à Trois-Rivières, Chantal Rouleau, à Montréal,  Lionel Carmant, à Longueuil, Sonia LeBel,   Trois-Rivières, François Legault, à L’Assomption, Andrée Laforest, à Saguenay, André Lamontagne, à Drummondville. À Québec, plus d’une vingtaine de militantes et militants des groupes membres du FRAPRU dans la région, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, le Comité des citoyennes et citoyens du quartier Saint-Sauveur et le Comité logement d’aide de Québec, et des groupes alliés ont interpelé Jonathan Julien, le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale suppléant.

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Deuxième jour de caravane: Les ministres responsables de la Santé et des Aînés invitées à se mêler du dossier de l’habitation

Saint-Constant et Prévost, le 6 février 2020 — Les caravanes Pour du logement social maintenant!, organisées par le FRAPRU, se poursuivent pour une deuxième journée. Après un premier départ de Gatineau, hier, trois convois rassemblant près d’une centaine de personnes parcourront aujourd’hui et demain les routes de l’Abitibi, de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière. Les bureaux de circonscription des ministres Danielle McCann, à Saint-Constant, Marguerite Blais, à Prévost, Christian Dubé, à La Prairie, Pierre Dufour, à Val d’Or, Pierre Fiztgibbon, à Terrebonne, François Bonnardel, à Granby et Caroline Proulx, à Lavaltrie, seront visités successivement. En plus de mettre en lumière les problèmes de logement rencontrés dans chacune des régions visitées, le FRAPRU fera le lien entre les responsabilités des différents ministres, de la Santé au Transport, en passant par l’Économie et le Tourisme, avec la crise du logement vécue par des centaines de milliers de personnes au Québec.

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Le FRAPRU donne le coup d’envoi aux caravanes qui parcourront les routes du Québec

Gatineau, le 5 février 2020 — Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) amorce aujourd’hui une série de 10 caravanes qui parcourront différentes régions du Québec et visiteront plus de 20 bureaux de ministres du gouvernement Legault en 3 jours. Alors que sévit la plus sévère pénurie de logements en 15 ans, le regroupement s’inquiète de la flambée des prix et des autres conséquences dramatiques sur les locataires.  Il demande à Québec de se doter d’un vrai plan de sortie de crise, en investissant les sommes nécessaires à un grand chantier de logements sociaux dès son prochain budget.  Pour la première journée, une cinquantaine de militants et de militantes pour le droit au logement de Montréal et de Gatineau se rendront successivement aux bureaux du ministre responsable de l’Outaouais, Mathieu Lacombe, du ministre de l’Environnement, Benoit Charrette et du ministre des Finances, Éric Girard.

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Caravanes pour du logement social maintenant

Dans le cadre de sa campagne Pour du logement social maintenant !, le FRAPRU a entrepris des caravanes partant des différentes régions du Québec, dès le 5 février 2020. Celles-ci ont sillonné les routes, s’arrêtant sur leur parcours aux bureaux de circonscription d’une vingtaine de ministres du cabinet Legault pour les convaincre de l’urgence d’investir dans un grand chantier de logement social et y rencontrer des groupes alliés. Enfin, elles ont convergé à Québec, le 7 février, pour une manifestation nationale.

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Publication des «indices» de la Régie du logement: Le FRAPRU invite les locataires à la vigilance face aux hausses de loyer et demande au gouvernement Legault d’intervenir pour mieux les protéger

Montréal, le 22 janvier 2020 – Alors que la Régie du logement publie ses « pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer » pour 2020, le FRAPRU s’inquiète de la généralisation des hausses importantes de loyer au Québec, des conséquences de ces hausses et du sort des ménages locataires les plus vulnérables.

Les plus récentes données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) confirment que les hausses de loyer vont bien au-delà des recommandations de la Régie du logement.  Compte tenu de cela et de la pénurie de logements qui sévit dans plusieurs villes québécoises, le FRAPRU invite les locataires à bien s’informer de leurs droits et à s’assurer d’avoir trouver un logement de remplacement avant de signifier une intention de non renouvellement du bail.

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Rapports de la SCHL sur le marché locatif: La pénurie de logements s’aggrave au Québec

Montréal, le 15 janvier 2020 — Les Rapports sur le marché locatif, publiés ce matin par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), confirment que la pénurie de logement s’est aggravée depuis l’an passé, au Québec. Selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), au-delà d’une pénurie de logements, c’est bien d’une crise généralisée dont il s’agit. Le taux général de logements inoccupés, qui était de 2,3% à l’automne 2018, est maintenant à 1,8 % dans la province et a diminué dans toutes les régions métropolitaines. Conséquence directe de cette rareté : l’explosion du prix des loyers, les propriétaires profitant du peu d’offres pour exiger des augmentations abusives de loyer.

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Déclaration Le droit au logement, un droit pour tous et toutes

À l’occasion de la Journée internationale des migrants décrétée par les Nations unies et visant notamment à rappeler l’importance de protéger les droits des réfugiés et des migrants, FRAPRU lance une déclaration demandant au gouvernement québécois de revoir son règlement d’attribution des logements à loyer modique pour donner accès au logement social aux personnes qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente. Il invite les organisations sociales alliées de divers horizons à la signer.

Déclaration

Dans un contexte où la pénurie de logements s’exacerbe dans plusieurs villes du Québec, il est très difficile de trouver un logement abordable. Il faut davantage de logements sociaux pour répondre aux besoins de toutes les personnes locataires au Québec.

Les personnes locataires ayant un statut migratoire irrégulier ou précaire (les personnes ayant un permis de travail, les demandeurs d’asile, les réfugié-e-s, les personnes sans statut, etc.) sont victimes de discrimination, car elles sont exclues du logement social.  En effet, l’état actuel du Règlement sur l’admissibilité aux logements à loyer modique exclut les personnes qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne et la résidence permanente.

Le droit au logement est fondamental pour assurer la jouissance de nombreux droits, dont ceux à la sécurité, à l’intégrité et à la vie privée, bref pour vivre dans la dignité.  De plus, les droits humains devraient être accessibles à toutes et tous sans exception.

En signant cette déclaration, nous prenons position en faveur de l’accès au logement social pour toutes et tous, peu importe le statut d’immigration, et ensemble nous disons non aux critères discriminatoires du règlement de la Société d’habitation du Québec.

* En date du 17 février 2020, 82 groupes avaient signé la déclaration. La liste des organismes souhaitant que leur nom apparaisse publiquement peut être consultée

Crise du logement et itinérance doivent être des priorités du gouvernement Trudeau

Ottawa, le 10 décembre 2019 – Alors que la journée internationale des droits humains est soulignée à travers le monde, plus de 200 membres du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et du Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec (RSIQ) de l’Outaouais, de Montréal et de la Montérégie ont manifesté à Ottawa cet après-midi pour rappeler au gouvernement canadien ses obligations. Ils demandent au gouvernement de Justin Trudeau et aux partis d’opposition de faire de la crise du logement et de l’itinérance qui sévissent au Québec et dans le reste du Canada des vraies priorités. Les deux regroupements réclament de nouveaux investissements dans le budget que le gouvernement minoritaire doit négocier avec les partis d’opposition.

Alors que les campements de personnes en situation d’itinérance, comme celui derrière la station Bayview à Ottawa, se multiplient à travers le Canada, et que les refuges débordent dans plusieurs villes du Québec, le FRAPRU et le RSIQ s’inquiètent de l’aggravation rapide des problèmes de logement et d’itinérance visible et cachée qu’entraîne la pénurie de logements locatifs. Déjà, lors du dernier recensement de 2016, 1,2 million de ménages locataires du Canada, dont 244 120 du Québec, avaient des besoins impérieux de logement, parce qu’ils vivaient dans un logement trop cher, trop petit ou insalubre. À travers le pays, les banques alimentaires constatent une hausse de la fréquentation, imputée à la cherté du coût des logements.

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Le FRAPRU, le RAIIQ et le RGF-CN pressent la Ville de Québec d’adopter rapidement des politiques structurantes pour favoriser le logement social

Québec, le 22 novembre 2019 – Alors que la Ville de Québec doit présenter incessamment son projet de politique d’habitation, le FRAPRU, le Regroupement pour l’aide aux itinérants et itinérantes de Québec (RAIIQ) et le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN) joignent leur voix. Les regroupements demandent à la Ville d’adopter sans tarder des politiques structurantes pour assurer le développement de logements sociaux, partout où il y a des besoins, notamment dans les secteurs convoités par les promoteurs immobiliers.

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