Documents

Vous trouverez ci-bas les documents publiés par le FRAPRU.

Pour le matériel d’information et de mobilisation, visitez plutôt la section Mobilisation.

Mémoire prébudgétaire fédéral 2021

Dans le budget 2021, parlons logement social. Mémoire présenté par le FRAPRU dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales 2021.

Mémoire prébudgétaire 2021-2022 du FRAPRU

Mieux faire face aux crises et mettre le logement social au cœur du plan de relance! Mémoire prébudgétaire du FRAPRU déposé au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022.

Mémoire du FRAPRU sur le projet de loi 67

Des changements législatifs insuffisants pour que la relance permette d’atténuer les graves conséquences
de la crise du logement
, Mémoire du FRAPRU dans le cadre des consultations sur le projet de loi n°67 instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, 26 octobre 2020

Mémoire présenté dans le cadre des consultations du Groupe d’action contre le racisme

Accès au logement : faire davantage pour lutter contre la discrimination et les conséquences du racisme systémique, mémoire du FRAPRU dans le cadre des consultations du Groupe d’action contre le racisme (GACR), octobre 2020

Mémoire du FRAPRU déposé dans le cadre des consultations pré budgétaires 2021 de la Ville de Montréal

Pour une ville résiliente : en faire plus pour le développement du logement social

Mémoire pré budgétaire 2020-2021 du FRAPRU

Du logement social, maintenant ! Mémoire pré budgétaire déposé au ministère des Finances du Québec le 28 janvier 2020.

Mémoire sur le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire

Pour une vraie reconnaissance des organismes en défense collective des droits, Mémoire du FRAPRU transmis au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, dans le cadre des consultations sur le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire, décembre 2019.

Mémoire du FRAPRU sur le règlement pour une métropole mixte déposé à l’OCPM

Dans le cadre des consultations sur le Règlement pour une métropole mixte, le FRAPRU a déposé un mémoire à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), le 16 octobre 2019.

Mémoire du FRAPRU sur le projet de loi 16

Des instances plus fortes et plus efficaces pour faire progresser le droit au logement, Mémoire du FRAPRU présenté dans le cadre des consultations  sur le projet de loi n°16 visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise,  le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives  concernant le domaine municipal, le 13 mai 2019.