Montréal, le 28 janvier 2021 — Les Rapports sur le marché locatif publiés ce matin[1] par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) confirment que la pénurie de logement locatifs se poursuit et souvent s’aggrave dans toutes les régions métropolitaines du Québec, malgré les facteurs temporaires liés à la pandémie qui ont pu diminuer la demande dans les grandes villes depuis l’an passé. Les données de la SCHL confirment également que la hausse marquée du coût du loyer moyen continue. « Les rapports doivent convaincre les gouvernements de passer à la vitesse supérieure pour contrer les effets désastreux de cette crise », a réagi la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme.
Lire la suite
Si vous recevez un avis d’augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive, et de demeurer dans votre logement.
Quelque soit la durée du bail, votre propriétaire ne peut le modifier qu’une seule fois par 12 mois.
L’avis d’augmentation de loyer doit vous être fourni par écrit en inscrivant le montant de la hausse en dollars ou en pourcentage et celui-ci doit vous être envoyé dans les délais légaux, soit :
- entre 3 et 6 mois avant la fin du bail pour un bail d’une durée de 12 mois ou plus. Exemple : l’avis doit vous parvenir avant le 31 mars, si votre bail se termine le 30 juin;
- entre 1 et 2 mois avant la fin du bail pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée;
- pour un bail d’une chambre, l’avis doit être envoyé entre 10 et 20 jours avant la modification de la demande.
Vous avez un mois après réception d’un avis d’augmentation de loyer pour accepter ou contester par écrit auprès du propriétaire. Trois réponses sont possibles :
- « Je déménage »
- « J’accepte la hausse proposée »
- « Je refuse le hausse ET je reste dans mon logement”
Attention ! L’absence de réponse revient à une acceptation de la hausse. Il est donc nécessaire de répondre par écrit, par exemple par courrier recommandé (ou par huissier, ou de vous assurer d’avoir un accusé de réception). Il est en effet important que vous ayez la preuve de l’envoi et de la réception de votre réponse.
Si vous vous opposez à l’augmentation, le propriétaire a 30 jours après réception de votre refus pour faire fixer le loyer par le Tribunal administratif du logement (TAL) ou pour tenter de négocier avec vous. Si le propriétaire ne s’est pas adressé au TAL dans le délai imparti, le bail est reconduit aux mêmes conditions: il n’y a donc pas de hausse possible. Si le TAL a été sollicité, celui-ci va déterminer la hausse de loyer accordée au propriétaire à partir de sa grille de calcul.
Pour savoir si une hausse de loyer semble abusive, on peut se baser aux pourcentages applicables du TAL 2021:
Logements chauffés par les locataires: 0,8 %
Logements chauffés par les propriétaires
à l’électricité: 0,5 %
au gaz: -0,3 %
au mazout: -3,0 %
Il faut également tenir compte des réparations effectuées par le propriétaire ainsi que de la hausse (ou de la baisse) des taxes municipales et scolaires. Pour connaître les hausses de taxes, il faut contacter votre Ville (ou arrondissement) ainsi que la Commission scolaire.
Lire la suite
Alors qu’un reconfinement général est annoncé, le FRAPRU invite le gouvernement du Québec à penser aux locataires qui constituent 40% de la population du Québec. Il doit se préoccuper notamment de ceux et de celles qui sont à faible revenu. Ils font partie des groupes parmi les plus vulnérables souffrant durement de la pandémie et ont perdu, dans bien des cas, des ressources communautaires qui les aidaient à boucler leur budget.
Alors qu’on entre en période de renouvellement des baux, dans plusieurs villes, ces ménages subissent d’énormes pressions pour accepter des augmentations injustifiées de loyer. Pire, pour spéculer, des propriétaires utilisent toute sorte de stratagèmes pour vider leurs logements et les relouer beaucoup plus chers. Or, les protections contre ces évictions frauduleuses sont insuffisantes, tout comme celles contre les hausses abusives de loyer, le fardeau de la preuve reposant sur les épaules des locataires.
Le FRAPRU demande à Québec:
❎ Un moratoire immédiat sur les évictions de locataires.
✴️ En l’absence d’un contrôle obligatoire des loyers protégeant les locataires, un gel des loyers pour 2021 (comme l’a fait la Colombie-Britannique), ce qui permettrait aussi de limiter le nombre des déménagements.
✴️ Une hausse des prestations d’aide sociale à hauteur suffisante pour couvrir les besoins de base.
✴️ Une campagne massive d’information contre la discrimination lors de la recherche de logement, en utilisant notamment les médias de masse afin de rejoindre les locataires qui n’ont pas accès à internet.
✴️ La bonification rapide du programme d’aide d’urgence permettant aux municipalités de venir en aide aux locataires se retrouvant sans logis au terme de leur bail, quelqu’en soit la raison.
✴️ Un renouvellement automatique des baux pour les locataires de logements à loyer modique, afin d’éviter les multiples démarches à l’extérieur pour déposer ses preuves de revenu auprès des offices municipaux d’habitation.
Avant d’accepter une hausse de loyer vraisemblablement abusive, les locataires devraient contacter le comité logement de leur territoire et savoir qu’on a le droit de demeurer dans son logement, même en cas de refus d’une hausse de loyer.
Des centaines de milliers de ménages locataires sont mal-logés au Québec, parce qu’ils s’entassent dans des petits logements surpeuplés, en mauvais état et-ou trop chers. Actuellement, ils n’ont pas d’alternatives, tout comme les femmes victimes de violence conjugale qui sont contraintes de rester avec leur agresseur et les personnes itinérantes, de rester à la rue, même si le premier ministre leur demande de «rentrer en dedans», parce que les maisons d’hébergement et les refuges débordent. Partout, il manque cruellement de logements sociaux, les seuls qui soient assurément abordables, à long terme.
La pandémie expose l’urgence de réaliser le droit au logement, pour toutes et tous, et de mettre un terme à la pénurie de logements sociaux. Pour construire une collectivité plus résiliante, ces objectifs doivent se retrouver au cœur du plan de relance du Québec qui doit prévoir le financement d’un grand chantier de 50 000 nouveaux logements sociaux en 5 ans, dès le prochain budget.
Si vous êtes locataires et que vous avez un problème en lien avec votre logement, contactez le comité logement de votre secteur.
Captation vidéo d’un événement virtuel organisé conjointement avec la Fédération des locataires d’HLM du Québec (FLHLMQ) le 23 novembre 2020.
Montréal, le 13 novembre 2020 – Alors que les besoins de logements sociaux sont actuellement criants, le FRAPRU est déçu que Québec n’ait pas ajouté d’investissements, ni annoncé l’utilisation des sommes obtenues du fédéral dans sa mise à jour économique d’hier. « C’était le minimum espéré », souligne sa porte-parole, Véronique Laflamme. Au terme d’une semaine d’actions au cours de laquelle des affiches surdimensionnées rappelant l’urgence d’investir dans le logement social ont été installées dans plusieurs ville par des membres du FRAPRU, les porte-parole des 3 partis d’opposition se verront confier dans les prochains jours un message à remettre en main propre à la ministre Andrée Laforest. Cela a été fait cet après-midi, pour Andres Fontecilla, de Québec solidaire, à l’occasion d’un rassemblement organisé par l’Association des locataires de Villeray sur le site de l’ancien Hôpital Chinois, un site réservé à un projet de logement social qui ne pourra pas voir le jour sans nouveaux investissements du gouvernement québécois. Lundi, le Comité logement Rimouski fera de même pour Harold Lebel, du Parti québécois, à Rimouski, et le Comité logement Rive-Sud pour Marie-Claude Nichols, du Parti libéral du Québec, à Vaudreuil-Dorion.
Rappelant que la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, affirmait encore récemment que l’habitation est une priorité pour son gouvernement, le regroupement pour le droit au logement souhaitait un signal clair en faveur du développement du logement social dans la mise à jour économique, puisque les retombées de la construction de logement sociaux dans l’économie locale sont connues.
Lire la suiteMontréal, le 8 novembre 2020 – D’ici à la mise à jour économique de jeudi, les membres du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) rappelleront au gouvernement Legault l’urgence de financer la construction de nouveaux logements sociaux. Pour ce faire, ils installeront une quarantaine d’affiches surdimensionnées dans plusieurs quartiers de Montréal, ainsi qu’à Québec, Sherbrooke, Gatineau, Châteauguay, Longueuil, Saint-Constant, Beauharnois et Rouyn-Noranda. Une première affiche a été installée au centre-ville de Montréal, ce matin.
Lire la suiteMontréal, le 6 octobre 2020 – Même s’il se réjouit que l’Entente entre Québec et Ottawa sur le logement soit enfin officialisée , le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) est déçu par l’insuffisance des sommes annoncées ce matin. « Les sommes actuellement prévues par Ottawa dans la Stratégie nationale sur le logement sont insuffisantes et ça transparait dans l’entente fédérale-provinciale, d’autant plus qu’une part importante était déjà prévue », souligne Véronique Laflamme, la porte-parole du FRAPRU.
Lire la suiteLa pandémie a aggravé le sort des personnes mal-logées les plus pauvres et mis en lumière les liens étroits et indissociables entre santé et droit au logement. La Journée mondiale de l’Habitat décrétée par l’ONU vise à rappeler le droit fondamental de tous et de toutes à un logement adéquat, que le Québec et le Canada se sont engagés à mettre en œuvre progressivement. Alors que les prochaines vagues de la pandémie pourraient aggraver le sort des personnes mal-logées, il est temps que les gouvernements en fassent une priorité.
Lire la suiteMontréal, le 17 septembre 2020 – Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) accueille avec soulagement l’annonce d’une entente enfin conclue entre Québec et Ottawa sur les sommes dédiées à la province dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Alors qu’une grave crise du logement touche des centaines de milliers de locataires du Québec, le regroupement espère que ce sera le signal de départ du grand chantier de 50 000 nouveaux logements sociaux qu’il presse le gouvernement Legault de mettre en branle.
Lire la suiteMontréal, le 14 septembre 2020 – Alors que la pandémie a rendu visibles les conséquences dramatiques du mal-logement, que la pénurie de logements s’incruste et qu’une deuxième vague de contaminations de la Covid-19 risque d’aggraver les choses, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, le Collectif pour un Québec sans pauvreté et le Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec demandent aux gouvernements canadien et québécois de faire du logement social une priorité immédiate.
Selon le FRAPRU, les campements temporaires qui se multiplient à Montréal, tout comme le nombre de ménages locataires toujours sans logis 10 semaines après la journée traditionnelle des déménagements, sont autant de signaux d’alarme que les gouvernements ne peuvent ignorer plus longtemps. « En pleine pandémie, on ne peut abandonner les ménages qui habitent dans un logement insalubre et-ou surpeuplé, ceux qui sont évincés de leur logement ou pire, qui sont à la rue », s’inquiète la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme.
Lire la suite