
Mémoire présenté au Ministère des Finances du Québec (...)
Pétition pour la protection des logements sociaux
Consultation sur le développement du site Raymond (...)
Poursuivre sur la route pour le logement social
Mémoire présenté à l’Office de consultation publique de (...)
Si vous recevez un avis d’augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive.
Assurez-vous d’abord que cet avis vous est envoyé dans les délais légaux. Si vous avez un bail de douze mois ou plus, l’avis du propriétaire doit être envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Dans le cas d’un bail se terminant le 30 juin, l’avis doit vous parvenir avant le 31 mars.
Pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, l’avis doit être envoyé de 1 à 2 mois avant la fin du bail. Pour un bail d’une chambre, l’avis doit être envoyé entre 10 et 20 jours avant la modification de la demande.
Vous avez un mois après réception d’un avis d’augmentation de loyer pour accepter ou contester par écrit auprès du propriétaire. Nous vous conseillons fortement de l’envoyer par courrier recommandé. Attention ! Si vous n’y donnez pas suite, il est présumé que vous acceptez la hausse. Si vous refusez, le propriétaire a un mois après réception de votre refus d’augmentation pour faire fixer le loyer par la Régie du logement ou pour tenter de négocier avec vous.
Pour savoir si une hausse de loyer est abusive, on peut se fier aux indices de la Régie du logement :
Logements chauffés par les propriétaires
à l’électricité 0,7 %
au gaz 0,0 %
au mazout 3,6 %
Logements chauffés par les locataires 0,6 %
Cependant, il faut aussi tenir compte des réparations effectuées par le propriétaire ainsi que de la hausse des taxes municipales et scolaires. Pour connaître les hausses de taxes, il faut contacter votre Ville (ou arrondissement) ainsi que la Commission scolaire.
Ne signez rien sous pression ou sur un coup de tête. Avant de prendre une décision, informez-vous.
Le FRAPRU vous recommande fortement de consulter votre comité logement ou association de locataires pour connaître vos droits, obtenir de l’aide pour le calcul de votre hausse de loyer, ainsi que les procédures à suivre. Liste des comités logement.
Il est possible de télécharger un avis de réponse type ainsi qu’un formulaire de calcul sur le site web de la Régie.

Le FRAPRU considère que les loyers sont déjà beaucoup trop chers pour une grande partie des locataires du Québec et que toute hausse additionnelle ne ferait qu’aggraver leur problème d’incapacité de payer. C’est pourquoi le FRAPRU recommande aux locataires de ne pas hésiter à refuser toute augmentation de loyer qui leur apparaîtrait exagérée par rapport aux estimations publiées ce matin par la Régie du logement.
Son coordonnateur, François Saillant, rappelle qu’en octobre 2011, le loyer moyen d’un logement de deux chambres à coucher était de 684 $ au Québec, soit 38 % de plus qu’en 2000 : « Ça représente 35 % du revenu d’une personne seule avec un enfant, si elle travaille 40 heures par semaine au salaire minimum, et 59 %, si elle est plutôt à l’aide sociale avec des contraintes sévères à l’emploi ».
Le gouvernement fédéral a déjà mis fin aux subventions à long terme qu’il accordait à certains logements sociaux. Ce phénomène s’accélérera au cours des prochaines années, touchant à terme 125 000 logements au Québec, dont la totalité des HLM et une majorité des logements coopératifs et sans but lucratif.
D’ici 2030, plus de 80% des logements coopératifs, sans but lucratif et publics du Québec seront privés de leurs subventions fédérales. À terme, cela représente une perte de 1,7 milliard $ par année au Canada, dont 394 millions $ au Québec [1].
La fin des subventions fédérales pourrait notamment entraîner une forte hausse des loyers des locataires à faible revenu qui y demeurent. [2]
Le gouvernement fédéral estime que 982 000 ménages locataires canadiens ont des besoins impérieux de logement. Il serait donc irresponsable de laisser tomber ceux qui habitent dans les logements sociaux existants et de ne pas donner la chance à d’autres d’y avoir accès, lorsqu’ils se libèrent. En plus, malgré le vieillissement des immeubles existants, le gouvernement fédéral n’investit pas suffisamment dans la rénovation, l’amélioration et la modernisation des Habitations à loyer modique (HLM) et plus du tout dans celles des coopératives et des organismes sans but lucratif en habitation.
Des logements sociaux à protéger et des actions à entreprendre
Voilà pourquoi le FRAPRU a entrepris une campagne d’information et de sensibilisation sur cet enjeu et lance une pétition en vue d’obtenir le maintien des subventions fédérales.
Toutes les personnes, qu’elles soient directement concernées comme les locataires de coopératives et d’OSBL d’habitation ou de HLM, ou simplement préoccupées par l’avenir de notre parc de logements sociaux, sont invitées à faire imprimer, à signer et à faire circuler la pétition « Pour la protection des logements sociaux existants ». Les copies originales de la pétition devront être acheminées au FRAPRU, avant le 30 avril, en vue d’un dépôt à la Chambre des Communes.
À quelques semaines du prochain budget du gouvernement du Québec, le FRAPRU est très inquiet pour l’avenir du logement social.
Dans son budget 2011-2012, le gouvernement Charest a réduit du tiers le nombre de nouveaux logements sociaux financés annuellement par le programme AccèsLogis.
Alors que les 3000 unités financées en 2009 et 2010 étaient largement insuffisantes pour répondre aux besoins criants des 260 000 ménages québécois ayant des besoins impérieux de logement, l’annonce dans le budget 2010-2011, d’à peine 2000 unités, est une véritable insulte.
Pendant ce temps…
• des régions « ressources », comme l’Abitibi et la Côte-Nord, sont aux prises avec de graves pénuries de logement locatif ;
• des villes, comme Matane, Joliette et Rimouski, ont vu les loyers augmenter de plus de 20% depuis l’automne 2005 ;
• la situation est dramatique pour les Autochtones, même quand ils vivent en milieu urbain ;
• la pauvreté d’une large part des ménages locataires, dont 55,3% vivent dans la région métropolitaine de Montréal, fait en sorte qu’une forte proportion consacre un pourcentage beaucoup trop élevé de son revenu au loyer ;
• les mises en chantier de logements locatifs sont en baisse.
Au cours des trois premiers trimestres de 2011, à peine 5767 logements locatifs ont été mis en chantier à l’échelle du Québec. C’est 10 % de moins qu’à pareille date en 2010. Si la tendance se maintient, le nombre de logements locatifs mis en chantier en 2011 sera le plus bas des dix dernières années.
Pendant, ce temps... il se construit deux fois plus d’unités de condominiums. Sur l’île de Montréal, à peine 348 logements locatifs ont été mis en chantier au cours des dix premiers mois de 2011, dont une infime poignée dans les quartiers centraux, alors que c’était le cas de 5625 condos.
Pour s’attaquer efficacement aux problèmes de logement, ça prend des investissements importants dans le logement social dès le prochain budget.
Charest ! Bachand ! Ça prend 50 000 logements ! Soyons en grand nombre dans la rue le 4 février.
Rassemblement à 13h00, devant le bureau du Premier ministre du Québec Jean Charest à Montréal, Sur la rue McGill College, au coin de la rue Sherbrooke. Marche dans les rues du centre-ville de Montréal.
Transport organisé à partir de différentes villes, informez-vous auprès de votre comité logement.
Le FRAPRU constate que la situation du logement locatif est loin d’être revenue à la normale dans plusieurs régions du Québec. Se référant au Rapport sur le marché locatif publié ce matin par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le FRAPRU remarque, au contraire, qu’elle continue à se corser dans les régions à fort développement économique comme l’Abitibi-Témiscamingue et la Côte-Nord et que le problème risque de s’y éterniser avec le Plan Nord lancé par le gouvernement Charest.
Ainsi, le taux de logements inoccupés, qui devrait être de 3 % pour que le marché soit équilibré, n’est que de 0,1 % à Rouyn-Noranda, de 0,2 % à Val d’Or, de 0,3 % à Amos et de 0,7 % à Sept-Îles. La situation est encore plus tendue dans les grands logements pour familles, le taux étant carrément de 0 % dans les logements de trois chambres à coucher et plus de Rouyn-Noranda et d’Amos, de 0,2 % à Sept-Îles et de 0,3 % à Val d’Or.

Le FRAPRU estime que la situation des locataires risque de se détériorer encore davantage dans les prochaines années au Québec. C’est la conclusion que le FRAPRU tire du Rapport sur le marché locatif publié ce matin par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), mais aussi des données sur les mises en chantier d’appartements depuis le début de l’année 2011.
À l’échelle du Québec, le FRAPRU constate que le taux de logements inoccupés, qui devrait être de 3 % pour que le marché locatif soit considéré comme équilibré, stagne à 2,6 %.
Du 3 au 9 octobre 2011, une caravane du FRAPRU composée de plus de 80 locataires, mal-logéEs ou locataires de logements sociaux, a parcouru 3200 km et organisé des actions dans 24 villes de 12 régions administratives du Québec.
Le documentaire « Sur la route pour le logement social », réalisé par Santiago Bertolino et Hugo Samson, de Funambule médias, relate le périple des deux convois de la caravane et présente des témoignages sur les problèmes de logements dans les différentes régions du Québec.
Le documentaire a été lancé à Montréal, le lundi 5 décembre, en présence de plus de 200 personnes. Il est maintenant en vente au cout de 10$ (50$ pour les institutions). Les personnes intéressées à se le procurer peuvent télécharger le bon de commande ci-bas.

Plusieurs ministres du gouvernement Charest ont été la cible d’occupations de bureaux et autres actions dérangeantes de la part de membres du FRAPRU, le lundi 21 novembre. Des occupations ont eu lieu au bureau du ministre des Finances, Raymond Bachand, à Montréal, ainsi qu’aux bureaux de circonscription du ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, à Québec, du ministre des Transports, Pierre Moreau, à Châteauguay et de la ministre responsable de l’Estrie, Monique Gagnon-Tremblay. D’autres actions dérangeantes se sont déroulées au bureau montréalais du premier ministre Jean Charest, au bureau de comté du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier et au bureau de circonscription de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Julie Boulet, à Shawinigan. À Saguenay, une manifestation a eu lieu en face des bureaux du ministre responsable de cette région, Serge Simard.
Le vendredi précédent, une autre manifestation a accompagné une rencontre avec le ministre responsable de l’Outaouais, Norman MacMillan.

C’est en passant par la célèbre clôture séparant le quartier de Parc Extension, l’un des plus pauvres au Canada, de Ville Mont-Royal, une des municipalités les plus riches de l’Île de Montréal, qu’au moins 800 personnes, venues de toutes les régions du Québec, ont mis un terme à la Caravane Sur la route pour le logement social organisée par le FRAPRU. La manifestation s’est conclue par des témoignages de Lassen Khabbaz et de Francine Daoust, deux locataires respectivement de Montréal-Nord et de Beauharnois ayant participé à la caravane et par une prestation de François Patenaude, des Zapartistes qui a personnifié Michel Chartrand dénonçant les gouvernements pour leur inaction.
Partie le 3 octobre, la Caravane, composée de 80 personnes, a parcouru 3200 kilomètres pour revendiquer que les gouvernements fédéral et québécois unissent leurs efforts pour financer 50 000 nouveaux logements sociaux sur une période de cinq ans. Elle visait aussi à convaincre le gouvernement conservateur de Stephen Harper d’assurer l’avenir de 127 000 logements sociaux existants, menacés par la fin prochaine des subventions qu’Ottawa leur verse depuis des décennies

Le Québec souffre d’un manque flagrant d’Habitations à loyer modique, aucun nouveau HLM n’y ayant été financé depuis la fin de 1993. C’est sur ce thème que le FRAPRU a décidé de mettre l’emphase, à la veille de la grande manifestation nationale qui clôturera sa Caravane Sur la route pour le logement social, à Montréal.
Les deux convois de la Caravane ont quitté Trois-Rivières (où la chanteuse Sylvie Tremblay est venue appuyer la caravane) et Sherbrooke, ce matin, dans ce cas au terme d’une manifestation au bureau de circonscription du premier ministre Jean Charest. Ce dernier a été sévèrement blâmé pour avoir diminué de 3000 à 2000 le nombre de nouveaux logements sociaux financés à l’échelle du Québec en 2011-2012 et ce, à l’encontre d’un engagement écrit qu’il avait personnellement pris, durant la campagne électorale de 2008. Les convois se sont ensuite dirigés, l’un vers Sorel, l’autre vers Granby. Ils se sont enfin rencontrés à Longueuil où ils ont été accueillis par près de 200 personnes dont plusieurs membres de la Maison La Virevolte et du Comité logement Rive-Sud. La marche s’est terminée symboliquement devant un HLM, décoré par ses locataires pour l’occasion. Lire le communiqué de presse

C’est par des manifestations simultanées à Lévis et Joliette, tôt ce matin, que les deux convois de la Caravane du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) ont débuté la cinquième journée de leur périple à travers le Québec.
À Lévis, le ministre fédéral des Anciens combattants, Steven Blaney, a été le premier conservateur directement interpellé depuis le début de la Caravane. « Il est honteux que le gouvernement Harper n’investisse que des miettes dans l’aide aux personnes et aux familles mal-logées ou sans-abri, alors qu’il est serait prêt à dépenser 29,3 milliards $ pour l’achat et l’entretien de 65 avions F-35, selon les calculs du directeur parlementaire du Budget, Kevin Page ». C’est ce message qui a été porté lors d’une manifestation organisée avec l’Association pour la défense des droits sociaux (ADDS) de la Rive-Sud et du Centre femmes L’Ancrage de Lévis.
« Avec le coût d’un seul F-35, on pourrait fournir les subventions gouvernementales nécessaires à la réalisation de 6400 logements sociaux dans le cadre du programme québécois AccèsLogis » a rappelé la porte-parole du FRAPRU. Ajoutant le geste à la parole, les manifestantes et les manifestants ont fait éclater une piñata représentant un avion pour en faire sortir des dizaines de maisons.

De passage dans le Bas Saint-Laurent et dans la région des Laurentides, la Caravane du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) s’est appuyée sur les besoins de logement dans ces deux régions pour réitérer sa demande de financement par les gouvernements fédéral et québécois de 50 000 logements sociaux en cinq ans. Elle a par ailleurs interpellé le gouvernement conservateur de Stephen Harper sur un nouveau sujet : la rénovation du parc vieillissant de logements sociaux existant au Québec, en particulier de ses 73 452 Habitations à loyer modique (HLM).

Le FRAPRU a poursuivi ce matin, le 5 octobre, sa Caravane Sur la route pour le logement social, en participant à des manifestations à Rouyn-Noranda et Sept-Îles, en compagnie de groupes communautaires de ces municipalités. Même si elles sont séparées par près de 1400 kilomètres, les deux villes sont aux prises avec des problèmes similaires de pénurie de logements locatifs et d’inertie du marché privé de l’habitation, le tout sur fond de fort développement économique qui pourrait maintenant être alimenté par le Plan Nord du gouvernement Charest. Le FRAPRU y a donc réclamé des investissements majeurs en logement social, dès le prochain budget prévu pour mars 2012.

Le gouvernement québécois doit prendre tous les moyens à sa disposition pour aider les régions de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord qui sont aux prises avec de sévères pénuries de logements locatifs. Il doit aussi travailler de pair avec le gouvernement fédéral pour s’attaquer aux dramatiques problèmes de logement vécus par les Autochtones vivant aussi bien en centres urbains qu’en réserves. C’est le message que les deux convois de la Caravane du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), qui sont partis hier d’Ottawa et de Québec, ont voulu porter lors de leur passage à Val-d’Or et Baie-Comeau.


C’est par des rassemblements simultanés devant les ministères des Finances à Ottawa et à Québec que le Front d’action populaire en réaménagement urbain a officiellement lancé sa Caravane Sur la route pour le logement social, à l’occasion de la Journée mondiale pour l’Habitat. Le FRAPRU réclame que les prochains budgets des deux gouvernements prévoient des sommes suffisantes pour permettre le financement de 50 000 logements sociaux en cinq ans au Québec. Il demande aussi au gouvernement fédéral de garantir la protection de 127 250 logements sociaux existant présentement au Québec. À Ottawa, le FRAPRU a illustré l’urgence des problèmes de logement, en déployant une bannière géante de couleur rouge autour du ministère des Finances. À Québec, il a descendu une bannière réclamant les 50 000 logements du haut de la Porte Saint-Louis, au cours d’une manifestation.
La Caravane comprend 75 personnes, mal-logées et locataires de logements sociaux, réparties en deux convois qui sillonneront les routes du Québec, tout au long de la semaine, pour se terminer par une grande manifestation nationale à Montréal, le 9 octobre. Elle s’arrêtera à 15 heures, cet après-midi, à La Malbaie pour un court rassemblement devant le bureau de comté de la cheffe de l’opposition à Québec, Pauline Marois. Le FRAPRU lui demandera d’accorder davantage de place aux problèmes de logement dans les interventions du Parti québécois à l’Assemblée nationale, mais aussi de prendre des engagements ambitieux en matière de logement social, en vue de la prochaine campagne électorale.

Près de 80 personnes, mal-logées ou locataires de logements sociaux, prendront la route du 3 au 9 octobre pour réclamer que les gouvernements fédéral et québécois investissent, dès leur prochain budget, des sommes importantes dans la lutte contre les problèmes de logement et d’itinérance. Des dizaines d’actions et d’interventions publiques auront lieu, tout au long de la semaine dans des villes aussi éloignées l’une de l’autre que Rouyn-Noranda et Sept-Îles. Le tout se terminera par une grande manifestation nationale qui partira de l’un des quartiers les plus pauvres du Canada, Parc Extension, pour se terminer dans un des coins les plus riches de l’Île de Montréal.
La Caravane Sur la route pour le logement social a reçu l’appui de plusieurs artistes dont la chanteuse Judi Richards, le monologuiste Yvon Deschamps, la comédienne Johanne Fontaine et le rappeur de Québec, Ali Ndiaye dit Webster, qui ont participé à une conférence de presse à cet effet aux côtés du FRAPRU. Le comédien Emmanuel Bilodeau, le groupe humoristique les Zapartistes ainsi que l’auteure, compositeure, interprète et comédienne, Sylvie Tremblay, ont également manifesté leur appui.
En raison de leur plus grande pauvreté et des inégalités qui perdurent entre femmes et hommes dans la société, les femmes sont doublement touchées par les problèmes de logement explique le document. Plus pauvres pour se payer des logements de plus en plus rares, les femmes sont plus nombreuses à consacrer une part exorbitante de leur revenu au logement. C’est le cas de quatre ménages locataires féminin sur dix au Québec. Elles sont aussi plus nombreuses à être locataires, 50% des femmes le sont versus 32% pour les hommes, et par le fait même, elles sont particulièrement affectées par la pénurie de logements à bas prix qui sévit dans plusieurs villes du Québec et plus nombreuses à être aux prises avec les problèmes que vivent les locataires sur le marché privé.
Contribution du Comité femmes du FRAPRU dans le cadre de la Marche mondiale des femmes de 2010, le document Femmes, logement et pauvreté : Sortir du privé, un enjeu de société ! fait suite à une vaste tournée d’ateliers tenue à l’hiver 2010, dans les villes du Québec et différents quartiers de Montréal réunissant des femmes locataires et itinérantes de divers horizons. À partir de leurs témoignages, le document fait état des problèmes de logements vécus par les femmes.
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Dernier ajout : 27 janvier 2012.