Revendications face à Québec

Pénuries de logements locatifs et surtout de logements
sociaux, hausses de loyer abusives, évictions illégales, harcèlement, discrimination,
le surpeuplement, insalubrité et augmentation fulgurante de l’itinérance font
rage au Québec. Pourtant, aucune mesure efficace n’a été mise en place par
Québec pour protéger les locataires contre les abus du marché.

Jusqu’à la fin de son premier mandat, en 2022, le
gouvernement de François Legault s’est obstiné à nier l’existence d’une crise
du logement. Il a également compromis l’avenir d’AccèsLogis, le seul programme du
Québec uniquement dédié au développement du logement social, en ne le finançant
pas suffisamment pour garantir la réalisation des projets subventionnés.  À la place, il a introduit des nouveaux programmes de subvention accessibles aux promoteurs privés à but lucratif, pour réaliser des logements qui ne seront abordables que durant un laps de temps. 

Selon le FRAPRU, le sous-financement d’AccèsLogis et cet élargissement des fonds
publics au domaine privé sont absolument inacceptables ! 

Le gouvernement caquiste a par ailleurs adopté le discours fédéral, en réduisant la notion de logement social aux seuls programmes permettant aux ménages pauvres de payer un loyer représentant pas plus du quart de leur revenu, c’est-à-dire les HLM et le supplément au loyer. Or, il ne se construit plus de HLM depuis 1994 et les nouveaux programmes de construction de logements dits abordables n’obligent pas l’utilisation des subventions de supplément au loyer. En ne reconnaissant pas la vocation sociale des OSBL et des coopératives d’habitation, il les fait disparaître et compromet leur avenir. 

Si rien n’est fait rapidement pour renverser la vapeur, l’avenir des ménages locataires à faible et à modeste revenus risque d’être très sombre.

C’est pourquoi le FRAPRU demande à Québec de répondre aux
besoins les plus urgents :

 

1

 

en reconnaissant formellement le droit au logement

2

 

en finançant 50 000 logements sociaux en cinq ans, qu’ils soient publics, coopératifs ou sans but lucratif; cela peut passer par la construction de nouveaux logements sociaux ou par l’achat, la rénovation et socialisation de logements locatifs déjà existants.

3


en mettant en place de meilleures protections des droits des locataires, comme :

  • la mise en place d’un registre et d’un contrôle obligatoire des loyers,
  • l’interdiction des conversions en condos ou en hébergement touristique,
  • l’adoption d’un code national de salubrité,
  • l’adoption d’un règlement rendant obligatoire la construction de logements accessibles universellement et la mise en place d’un guichet unique pour la location des logements adapté ou adaptables,
  • et l’imposition de pénalités dissuasives aux propriétaires délinquants en matière de salubrité, de loyer, d’éviction et de discrimination.
  •  

Pour en savoir plus sur la situation du droit au logement au Québec et les solutions proposées par le FRAPRU, nous vous invitons à consulter la politique d’habitation que le FRAPRU soumet au gouvernement du Québec.