Lutte contre l’évitement et l’évasion fiscale: Blocage de bureaux à Montréal

Montréal, le 21 février 2017 – À l’appel de la Coalition Main rouge, plus de 200 personnes ont pris d’assaut les quatre grandes firmes internationales qui dominent le lucratif secteur de l’évasion fiscale : PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Deloitte et Ernst & Young. La mobilisation a débuté tôt ce matin par un blocage complet des bureaux montréalais de PwC, puis de Deloitte une autre firme encourageant l’évasion et l’évitement fiscal.

. À quelques semaines du prochain budget Leitao, la Coalition demande au ministre des Finances de lutter plus efficacement contre l’évitement et l’évasion fiscale afin que les entreprises et les plus riches contribuent davantage au financement des services publics, des programmes sociaux et de l’action communautaire autonome. En luttant plus sérieusement contre ce phénomène, l’État pourrait récupérer 740 millions $ qui lui échappent chaque année. Lire la suite »

Pour plus d’investissements dans AccèsLogis : Le FRAPRU campe chez Leitão


Montréal, le 14 février 2017
Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a installé un campement, depuis 11h30, au bureau du ministre des Finances, situé au 380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage, à Montréal. À quelques semaines du budget, l’organisme de défense du droit au logement presse Carlos Leitão de reconduire et de bonifier le programme AccèsLogis. Au même moment, des membres du FRAPRU sont également en action à Sherbrooke, Châteauguay, Trois-Rivières, Shawinigan, Rouyn-Noranda, La Sarre, Rimouski et Saguenay. Lire la suite »

Hausse de loyer? Vous avez le droit de refuser!

Si vous recevez un avis d’augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive.

Assurez-vous d’abord que cet avis vous est envoyé dans les délais légaux. Si vous avez un bail de douze mois ou plus, l’avis du propriétaire doit être envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Dans le cas d’un bail se terminant le 30 juin, l’avis doit vous parvenir avant le 31 mars.

Pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, l’avis doit être envoyé de 1 à 2 mois avant la fin du bail. Pour un bail d’une chambre, l’avis doit être envoyé entre 10 et 20 jours avant la modification de la demande.

Vous avez un mois après réception d’un avis d’augmentation de loyer pour accepter ou contester par écrit auprès du propriétaire. Il est important que vous ayez la preuve de l’envoi et de la réception de votre réponse. Nous vous conseillons donc de l’envoyer par courrier recommandé  (ou par huissier, ou dans un autre cas de vous assurez d’avoir un accusé de réception). Attention ! Si vous n’y donnez pas suite, il est présumé que vous acceptez la hausse. Si vous refusez, le propriétaire a un mois après réception de votre refus d’augmentation pour faire fixer le loyer par la Régie du logement ou pour tenter de négocier avec vous.

Pour savoir si une hausse de loyer semble abusive, on peut se baser aux estimations moyennes de la Régie du logement :
Logements chauffés par les locataires: 0,6 %

Logements chauffés par les propriétaires
à l’électricité: 0,6 %
au gaz: 0,1 %
au mazout: -2,0 %

Cependant, il faut aussi tenir compte des réparations effectuées par le propriétaire ainsi que de la hausse des taxes municipales et scolaires. Pour connaître les hausses de taxes, il faut contacter votre Ville (ou arrondissement) ainsi que la Commission scolaire.

Un formulaire de calcul détaillé est disponible sur le site de la Régie du logement

Ne signez rien sous pression ou sur un coup de tête. Avant de prendre une décision, informez-vousLe FRAPRU vous recommande fortement de consulter votre comité logement ou association de locataires pour connaître vos droits, obtenir de l’aide pour le calcul de votre hausse de loyer, ainsi que les procédures à suivre. Il est possible de télécharger un avis de réponse type sur le site web de la Régie.

Abandon des indices d’augmentation de loyer: Le FRAPRU appuie les actions du RCLALQ et demande au ministre Coiteux d’intervenir

Montréal, le 1er février 2017 – Le FRAPRU appuie les actions qui se tiendront le 2 février dans différentes régions du Québec, à l’appel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), pour réclamer du gouvernement québécois que la Régie du logement publie sans tarder les indices d’estimation d’augmentation des hausses de loyer et qu’il instaure un contrôle des loyers obligatoire et universel.

L’organisme ne décolère pas de la décision injustifiée de la Régie de mettre fin à la publication de ses indices d’augmentation de loyer. Il rappelle que ceux-ci constituent pour une majorité de locataires, un outil indispensable pour évaluer la hausse de loyer demandée par leur propriétaire.

Le FRAPRU joint sa voix à celle du RCLALQ et exhorte le ministre responsable de l’habitation, Martin Coiteux, d’intervenir afin que la Régie du logement rétablisse la publication des indices, essentiels à l’estimation de l’augmentation des hausses de loyer pour 2017. Le regroupement invite également ses membres et la population à participer aux actions régionales qui se tiendront demain, le 2 février, à Montréal, Québec, Rimouski et Saint-Jérôme. Lire la suite »

Hausses de loyer: Le FRAPRU dénonce le changement de méthode de la Régie du logement et appelle à la vigilance des locataires

Montréal, le 20 janvier 2017 – Au moment où la Régie du logement publie l’outil de calcul des hausses de loyer actualisé pour l’année 2017, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) dénonce que l’organisme gouvernemental ait fait le choix de ne plus publier les indices d’estimation des augmentations, sans avertissement de surcroit. Ces indices reflétaient les modes de chauffage des immeubles et permettaient aux locataires de chiffrer approximativement l’augmentation que leur propriétaire pouvait réclamer au prochain renouvellement de leur bail, même s’il leur fallait ensuite valider l’augmentation demandée en utilisant le formulaire en ligne. Alors que les coûts de toutes les composantes de loyer, dont le chauffage, sont à la baisse face à l’an dernier, les augmentations demandées devraient généralement être inférieures à celles de 2016 avertit le FRAPRU. « Il s’agissait d’un outil plus facile d’accès. La Régie du logement répond clairement à une demande des propriétaires, sans se soucier des difficultés causées aux locataires. C’est scandaleux. », déplore Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU.

Le FRAPRU rappelle qu’une large partie des ménages locataires rencontre déjà des difficultés majeures à assumer le coût actuel de leur logement. Lire la suite »

Le FRAPRU bloque le Ministère des Finances à Québec


Québec, le 19 janvier 2016
– Une centaine de membres du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) de différentes régions bloquent depuis 6h45 le Ministère des Finances, situé au 12, rue Saint-Louis, à Québec. À quelques semaines du budget, le regroupement national de défense du droit au logement demande au ministre des Finances, Carlos Leitão, d’augmenter substantiellement les investissements dans de nouveaux logements sociaux, mettant ainsi fin aux coupes qu’il a effectué dans le programme AccèsLogis, depuis deux ans. Lire la suite »

Commission d’enquête québécoise sur les relations entre les services publics et les autochtones : la Coalition pour les droits des peuples autochtones salue la décision du gouvernement du Québec.

La décision d’instituer cette commission d’enquête, sous le titre « Écoute, réconciliation et progrès » est un premier pas d’importance vers la réconciliation, qui va dans le sens des recommandations de la Commission Vérité Réconciliation et de celles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à laquelle le Québec est assujetti. Lire la suite »

François Saillant fait le bilan de 38 ans au FRAPRU  

conf-presse_frapru_14dec2016Montréal, le 14 décembre 2016 – François Saillant, qui a été, pendant près de 38 ans, coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain, prendra sa retraite du FRAPRU, le 22 décembre. « Je quitte un emploi et des responsabilités, mais assurément pas la cause du droit au logement pour laquelle je continuerai à me battre. Je n’abandonne pas davantage le militantisme qui continuera, sous des formes différentes, à faire partie de ma vie », a-t-il commenté. Le FRAPRU a annoncé que Marie-José Corriveau et Véronique Laflamme, qui étaient déjà à son emploi, occuperont respectivement les postes de coordonnatrice et de principale porte-parole de l’organisme.

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Le FRAPRU demande au gouvernement Couillard de respecter le large consensus sur l’avenir du logement social

15451137_10154251134726973_1829220640_nQuébec, le 12 décembre 2016 – Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a profité de la dernière de 18 rencontres gouvernementales de consultation sur une nouvelle approche d’intervention en habitation pour demander au gouvernement Couillard de respecter le très large consensus qui s’est dégagé, durant cette tournée, en faveur de la préservation, de l’amélioration et de la bonification du seul programme de financement de nouveaux logements sociaux au Québec, AccèsLogis. Le FRAPRU a fait cette demande lors d’un rassemblement organisé, avant la rencontre de consultation, par ses groupes membres de la Capitale nationale. Il l’a répété lors de la rencontre elle-même.  Lire la suite »

Montréal aura les moyens d’intervenir plus efficacement en matière de logement, mais en aura-t-elle la volonté?

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Montréal, le 8 décembre 2016 – Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) considère que, malgré certaines lacunes, le projet de loi 121, présenté ce matin par le ministre des Affaires municipales et de l’occupation du territoire, Martin Coiteux, renforce les pouvoirs de la Ville de Montréal, notamment en matière d’habitation. Il espère cependant que, si le projet de loi est adopté, l’administration du maire Denis Coderre aura la volonté de les utiliser pleinement. Lire la suite »