Hausse de loyer? Vous avez le droit de refuser!

Si vous recevez un avis d’augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive.

Assurez-vous d’abord que cet avis vous est envoyé dans les délais légaux. Si vous avez un bail de douze mois ou plus, l’avis du propriétaire doit être envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Dans le cas d’un bail se terminant le 30 juin, l’avis doit vous parvenir avant le 31 mars.

Pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, l’avis doit être envoyé de 1 à 2 mois avant la fin du bail. Pour un bail d’une chambre, l’avis doit être envoyé entre 10 et 20 jours avant la modification de la demande.

Vous avez un mois après réception d’un avis d’augmentation de loyer pour accepter ou contester par écrit auprès du propriétaire. Il est important que vous ayez la preuve de l’envoi et de la réception de votre réponse. Nous vous conseillons donc de l’envoyer par courrier recommandé  (ou par huissier, ou dans un autre cas de vous assurez d’avoir un accusé de réception). Attention ! Si vous n’y donnez pas suite, il est présumé que vous acceptez la hausse. Si vous refusez, le propriétaire a un mois après réception de votre refus d’augmentation pour faire fixer le loyer par la Régie du logement ou pour tenter de négocier avec vous.

Pour savoir si une hausse de loyer semble abusive, on peut se baser aux estimations moyennes de la Régie du logement :
Logements chauffés par les locataires: 0,6 %

Logements chauffés par les propriétaires
à l’électricité: 0,6 %
au gaz: 0,1 %
au mazout: -2,0 %

Cependant, il faut aussi tenir compte des réparations effectuées par le propriétaire ainsi que de la hausse des taxes municipales et scolaires. Pour connaître les hausses de taxes, il faut contacter votre Ville (ou arrondissement) ainsi que la Commission scolaire.

Un formulaire de calcul détaillé est disponible sur le site de la Régie du logement

Ne signez rien sous pression ou sur un coup de tête. Avant de prendre une décision, informez-vousLe FRAPRU vous recommande fortement de consulter votre comité logement ou association de locataires pour connaître vos droits, obtenir de l’aide pour le calcul de votre hausse de loyer, ainsi que les procédures à suivre. Il est possible de télécharger un avis de réponse type sur le site web de la Régie.