Logement : quelles orientations pour le gouvernement Trudeau?

Rassemblement en marge de la Conférence fédérale-provinciale-territoriale sur l’habitation, Victoria, 28 juin 2016 (photo : Émilie E. Joly).

Rassemblement en marge de la Conférence fédérale-provinciale-territoriale sur l’habitation, Victoria, 28 juin 2016 (photo : Émilie E. Joly).

Deux grandes luttes principales se mènent cette année quant à l’implication du gouvernement fédéral en habitation.

À court terme, mais pour assurer la pérennité des logements sociaux à long terme, le prolongement des subventions aux 531 100 logements sociaux existants au Canada qui en reçoivent encore, dont 113 650 au Québec, est un cheval de bataille important. Le budget de mars 2016 a annoncé 30 millions $ en deux ans pour permettre aux gestionnaires de ces logements de continuer à offrir à leurs locataires à faible revenu des loyers fixés en fonction du revenu. Cette annonce ne règle toutefois le problème que temporairement et uniquement pour une partie des logements concernés, soit ceux situés dans des coopératives et des OSBL d’habitation qui sont sous la responsabilité directe du gouvernement fédéral.

Les subventions fédérales continuent de se tarir dans le cas des autres logements sociaux, dont tout le parc des HLM qui sont plutôt gérés par les provinces.

Une conséquence concrète de ce retrait a été confirmée récemment. La Société d’habitation du Québec (SHQ) n’octroiera plus de financement pour les rénovations et la modernisation des HLM lesquels elle ne reçoit plus de financement fédéral, ne voulant assumer entièrement les coûts. La lutte pour le maintien et le renouvellement (avec du financement rétroactif) des subventions fédérales est donc un dossier crucial cette année.

Le budget de mars 2016 a annoncé au total des investissements de 2,3 milliards $ pour 2016-2017 et 2017-2018, dont 795 millions $ en deux ans pour le financement de l’Investissement dans le logement abordable qui est géré par les provinces et territoires. Pour les investissements à plus long terme, le gouvernement se donne la prochaine année pour élaborer une Stratégie canadienne sur le logement, en consultation avec « les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et non-autochtones et les principaux intervenants ». C’est au terme de cette démarche, qui vise notamment à « aider le secteur du logement social à devenir financièrement autonome », que nous en connaîtrons davantage sur les orientations fédérales.

L’adoption d’une stratégie canadienne est une revendication de longue date des organismes de défense du droit au logement, appuyée entre autres par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU. Toutefois, il faut faire bien attention à ce qu’elle contiendra. Lors de la conférence de presse de la Conférence fédérale-provinciale-territoriale sur l’habitation, qui s’est tenue à Victoria, les 27 et 28 juin derniers, le ministre Jean-Yves Duclos a défendu la nécessité d’aborder, dans la Stratégie canadienne sur le logement, un large éventail de besoins. Cependant, Duclos s’est refusé à donner la priorité aux besoins des Canadiens à plus faible revenu et au logement social.

Il est donc essentiel, dans nos luttes de cette année, de faire comprendre au gouvernement Trudeau que, faisant supposément avec des ressources financières limitées (comme il aime si bien le rappeler), il lui faut absolument prioriser les besoins des moins nantiEs avant ceux de la classe moyenne.

par Émilie E. Joly, organisatrice communautaire au FRAPRU

Revendications adoptées au congrès du FRAPRU de mai 2016 sur la Stratégie canadienne sur le logement

Que le FRAPRU se mobilise pour l’adoption d’une Stratégie pancanadienne sur le logement par le gouvernement fédéral qui :

a)    est basée sur les droits humains et reconnaît explicitement le droit au logement;

b)    finance la réalisation massive de nouveaux logements sociaux, en particulier des HLM, de manière additionnelle aux engagements déjà pris par les provinces, en y consacrant un minimum de 2 milliards $ par année;

c)    assure pleinement l’accessibilité financière des logements sociaux existants et à venir aux ménages à faible et modeste revenus, quelque soit le statut d’immigration, notamment en investissant les sommes nécessaires au maintien des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants;

d)    permette la rénovation, l’amélioration et la modernisation du parc de logements sociaux;

e)    investisse massivement dans la construction et la rénovation de logements dans les communautés autochtones, en impliquant celles-ci à toutes les étapes;

f)     prévoit du financement pour les organismes sans but lucratif de défense du droit au logement;

g)    prévoit des modifications au code national de construction (fédéral) afin qu’il respecte les critères de construction sans obstacle pour l’accessibilité universelle, ceux-ci devant s’appliquer tant pour la rénovation, l’amélioration et la modernisation des logements sociaux existants, que pour le développement de nouveaux logements sociaux.