Au moins 2 milliards $ par an pour de nouveaux logements sociaux

En 2002, après une absence totale de 8 ans, le gouvernement fédéral est timidement revenu dans le financement de nouveaux logements destinés à des personnes ou à des familles mal-logées. Ce retour d’Ottawa ne s’est pas fait directement en logement social, comme c’était le cas avant 1994, mais par le biais de ce qu’on a appelé le « logement abordable ».

Ce concept toujours utilisé par Ottawa est beaucoup plus flou que celui de logement social, c’est-à-dire de logement sans but lucratif, à propriété collective (publique ou communautaire), subventionné par le gouvernement et qui respecte la capacité de payer des locataires, quel que soit leur revenu.

Le logement abordable permet à Ottawa d’accorder du financement aux provinces et aux territoires afin de favoriser la construction de nouveaux logements par la formule de leur choix, qu’il s’agisse de logements sociaux ou de logements privés à loyer plus ou moins élevé. L’Investissement dans le logement abordable (IDLA) peut aussi servir à verser de l’allocation-logement ou du supplément au loyer dans des logements déjà existants ou encore à subventionner la rénovation domiciliaire.

Or, avant le budget présenté le 22 mars 2016 par le nouveau ministre libéral des Finances, Bill Morneau,  les sommes consacrées à l’initiative fédérale baptisée Investissement dans le logement abordable n’avaient jamais été indexées au coût de la vie. L’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper prévoyait qu’elles demeureraient à 253 millions $ par année jusqu’au 31 mars 2019.

Pour un, le gouvernement québécois ne recevait jusqu’ici que 57,7 millions $ par année de la part d’Ottawa.

Le budget 2016

Le budget Morneau du 22 mars dernier a annoncé des investissements totaux de près de 2,3 milliards $ en deux ans en habitation.

De cette somme, 795 millions $ s’ajouteront, en 2016-2017 et 2017-2018, à l’Investissement dans le logement abordable, dont une partie sera spécifiquement destinée aux aînéEs et une autre à des refuges pour les femmes victimes de violence conjugale.

Le budget de l’ Investissement dans le logement abordable est du même coup porté à 675 millions $ en 2016-2017 et 626 millions $ en 2017-2018. De cette somme, le Québec devrait recevoir 153,9 millions $ cette année et 142,7 millions $ l’an prochain.

Le budget a aussi fait une série d’autres annonces :

  • investissement de 574 millions $ en deux ans, dont 500 millions $ dès cette année, dans la rénovation des logements sociaux existants, pour y accroître l’efficacité énergétique et l’économie d’eau;
  • investissement de 739 millions $ en deux ans pour la construction et la rénovation de logements dans les communautés autochtones;
  • injection de 85,7 millions $ en deux ans (208,3 millions $ en cinq ans) dans un « fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable »;
  • consultation par la SCHL en vue de la création d’une initiative de financement dotée d’un budget de 500 millions $ par an permettant d’accorder aux municipalités et aux promoteurs de logements locatifs abordables des prêts à des taux d’intérêts avantageux;
  • 111,8 millions $ de plus en deux ans pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI).

Le budget a également lancé une consultation d’une durée d’un an sur une éventuelle stratégie pancanadienne sur le logement. Le FRAPRU se mobilise présentement autour de ces consultations. Il revendique qu’en plus de maintenir les subventions à long terme aux logements sociaux déjà existants, le gouvernement fédéral double le budget actuel de la SCHL qui est d’environ 2 milliards $ par année. Cet ajout annuel de 2 milliards $ lui permettrait de financer environ 20 000 logements sociaux  par an à l’échelle du Canada. Au Québec, une telle somme équivaudrait aux subventions nécessaires à la réalisation d’au moins 5000 logements sociaux par année, ce qui représenterait une contribution majeure à la réalisation de la revendication de 50 000 logements sociaux en cinq ans que le FRAPRU porte auprès du gouvernement québécois.