Le 2 novembre prochain, la population québécoise sera appelée aux urnes pour voter pour les prochaines administrations municipales. Avec un taux de participation de 38,7 % aux élections de 2021, on constate un moins grand intérêt de la population à suivre les enjeux municipaux. Pourtant, les municipalités jouent un rôle crucial pour améliorer les conditions de logement et faire progresser la place du logement social sur leur territoire.
Les municipalités possèdent de nombreux leviers pour faciliter la réalisation de logements sociaux. Pensons au droit de préemption, droit de premier acheteur, à leurs terrains excédentaires, aux fonds qu’elles peuvent réserver pour l’achat de terrains et de bâtiments à des fins de logement social, aux règlements qu’elles peuvent adopter, comme ceux obligeant l’inclusion de logements sociaux dans les grands développements.
Ce type de réglementation est plus que jamais nécessaire pour assurer la construction de logements véritablement abordables pour les ménages à faible et modeste revenus. Ces derniers sont les premiers à vivre les conséquences des nouveaux développements dans leurs milieux. Ceux-ci les exposent à des hausses de loyer faramineuses, des évictions frauduleuses et, parfois, du harcèlement.
Plusieurs municipalités travaillent en ce moment à l’élaboration de leur plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) qui établit la vision et les grandes lignes de leur développement pour les 20, 30, 40 prochaines années. C’est une occasion en or pour les villes de se doter d’une perspective claire de faire progresser significativement la place occupée par le logement social afin qu’il atteigne au moins 20 % du parc locatif d’ici 2040. Les objectifs chiffrés permettent aussi de mettre de la pression sur les gouvernements supérieurs afin d’obtenir les sommes nécessaires.
Pour réellement répondre aux besoins les plus urgents, ces outils et les ressources publiques municipales en habitation doivent être dédiés au logement social et doivent être accompagnés d’une vision et de cibles concrètes pour les prochaines années.
Le sous-financement chronique fait mal aux municipalités
Alors que les municipalités interpellaient le gouvernement du Québec sur ses responsabilités en matière de logement et d’itinérance, ce dernier a souvent renvoyé la balle dans leurs cours. Les municipalités en sont sorties perdantes. Perdantes parce qu’elles n’ont pas obtenu beaucoup plus de ressources financières, déjà insuffisantes, du gouvernement du Québec et qu’elles doivent augmenter les ressources consacrées au logement social et à l’itinérance. Elles ont dû augmenter leur contribution à plus de 20 % du coût total du projet dans le cadre du Programme habitation abordable Québec (PHAQ), contre 15 % dans le programme AccèsLogis. Certaines municipalités ont commencé à se doter de fonds de démarrage pour soutenir les projets en élaboration, encore une fois pour combler les lacunes du PHAQ.
Pourtant, si l’on veut construire plus rapidement, il faut qu’un financement gouvernemental adéquat soit accordé aux projets de logements sociaux. C’est une responsabilité des gouvernements provincial et fédéral qu’ils ne peuvent pas nier. C’est la raison pour laquelle le FRAPRU insiste autant sur l’importance d’objectifs clairs et pluriannuels de financement et sur la nécessité de programmes se suffisant à eux-mêmes.
Il reste plusieurs mois avant le déclenchement de la campagne électorale. Il ne faut pas hésiter à interpeller les administrations municipales afin qu’elles priorisent dès maintenant le développement du logement social. Les différents partis en lice élaborent leurs plateformes électorales.
C’est un moment idéal pour transmettre nos préoccupations et nos demandes. Le logement social doit être une priorité de la prochaine campagne électorale municipale. Sans quoi il sera difficile de sortir de cette crise de l’abordabilité qui touche l’ensemble des régions du Québec.
DES AVANCÉES POUR LE LOGEMENT SOCIAL !
Dans les 4 dernières années, plusieurs villes ont utilisé leurs pouvoirs pour acquérir et préempter des sites, souvent à la suite de mobilisations citoyennes en faveur du logement social. En voici des exemples :
- Trois-Rivières a mis son droit de préemption sur 15 immeubles. Les propriétaires devront offrir à la ville ces immeubles avant de pouvoir les vendre sur le marché.
- Drummondville a financé l’achat de 150 logements pour les sortir du marché et protéger leur abordabilité, de concert avec l’Office d’habitation de Drummond.
- Montréal a fait l’acquisition de 700 logements dans Côte-des-Neiges et en a confié la gestion à l’Office municipal d’habitation de Montréal.
- À l’instar de Montréal, la Ville de Québec a réservé des fonds pour acheter des terrains destinés ensuite à des logements sociaux et communautaires.