Droit au logement : les ministres Lebel et Gaudreault sont interpelés

Loge m’entraide et le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), le regroupement national dont il est membre, réclament des mesures énergiques de la part des gouvernements afin d’assurer le plein respect du droit au logement.

Cet appel est venu lors de la présentation à Saguenay du rapport de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement qui a parcouru le Québec à l’automne 2012, pour enquêter sur l’état de ce droit dans les 17 régions administratives du Québec. Ce rapport intitulé Urgence en la demeure contient des observations et des recommandations largement inspirées du passage de la Commission à Saguenay, le 25 octobre 2012.

Plusieurs locataires et organismes avaient alors dressé un portrait inquiétant de la situation du logement dans la région. Plusieurs enjeux avaient été soulevés, dont le manque de logements sociaux, la fin prochaine des subventions fédérales à 6000 logements sociaux déjà existants dans la région et l’augmentation de 19 % des causes de non-paiement de loyer au bureau de Saguenay de la Régie du logement.

Des locataires avaient aussi livré des témoignages émouvants sur la discrimination vécue au moment de la location d’un logement, le harcèlement et l’intimidation subis de la part de certains propriétaires, l’insalubrité d’une partie des logements et la difficulté pour des personnes handicapées de vivre dans des appartements qui ne sont pas adaptés à leur réalité physique.

Des demandes au gouvernement

Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide, affirme que « le rapport de la Commission populaire, rédigé en toute indépendance par 14 experts dans différents domaines, confirme ce que nous constatons quotidiennement : le droit au logement se porte mal au Saguenay-Lac comme à l’échelle du Québec ».

Reprenant certaines des recommandations émises par la Commission, elle a demandé au ministre fédéral Denis Lebel, député de Roberval-Lac Saint-Jean, de s’engager à tout mettre en œuvre pour que le gouvernement conservateur s’engage sans plus tarder à prolonger les subventions à long terme versées aux logements sociaux existants.

Selon elle, une telle annonce s’impose de toute urgence non seulement pour éviter des hausses de loyer importantes aux 6000 ménages qui habitent déjà ces logements, mais aussi assurer que ces logements demeureront accessibles financièrement pour toutes les personnes et familles qui en auront besoin dans l’avenir. Elle espère que « le ministre Lebel, que Loge m’entraide a déjà interpelé à quelques reprises dans ce dossier, se montrera plus actif, maintenant qu’il a été nommé lieutenant québécois du premier ministre Stephen Harper ».

Pour sa part, Véronique Laflamme, organisatrice au FRAPRU, a demandé au ministre québécois de l’Habitation et député de Jonquière, Sylvain Gaudreault, de passer de la parole aux actes. Elle a rappelé que le ministre a lui-même présenté une motion à l’Assemblée nationale, le 14 juin 2013, pour souligner « la rigueur du travail » de la Commission populaire itinérante. Elle a déploré que « tout en saluant le sérieux du travail des commissaires, le ministre Gaudreault tarde encore à se prononcer sur leurs recommandations dont plusieurs le concernent pourtant directement ».

Recommandations

Elle a insisté sur trois de ces recommandations. La première demande au gouvernement québécois d’ « accroître de manière urgente la construction de logements sociaux afin que le logement social occupe une part grandissante du marché locatif et réponde plus adéquatement aux besoins des locataires les plus vulnérables ». Mme Laflamme a précisé que, selon les dernières données provenant de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, 4100 ménages locataires ont des besoins impérieux de logement dans la région métropolitaine de recensement de Saguenay.

La seconde concerne l’adoption « à court terme » d’une politique québécoise d’habitation. Selon Mme Laflamme, « les commissaires ont constaté que le dispositif actuel de programmes, de lois et de règlements ne fait pas le travail ». Le FRAPRU estime qu’ « il est temps que le gouvernement québécois se dote d’une stratégie d’ensemble cohérente pour faire face à toute l’ampleur et à toute la diversité des besoins en habitation ».

Charte québécoise

Elle a enfin insisté sur la reconnaissance explicite du droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés qui, selon le Rapport de la Commission populaire itinérante s’avèrerait « un puissant levier destiné à promouvoir l’exercice effectif de ce droit ». Loge m’entraide a à plusieurs reprises porté cette revendication dans ses pressions auprès du gouvernement québécois. Sonia Côté espère que « le ministre Gaudreault en comprendra davantage la nécessité, maintenant que la Commission populaire en a fait une de ses principales recommandations ».