Les élections municipales du 3 novembre prochain représentent un moment de plus pour faire valoir les besoins des 260 000 ménages locataires ayant des besoins impérieux de logement et réclamer que leurs droits soient respectés.
La Commission populaire itinérante sur le droit au logement, initiée par le FRAPRU à l’automne 2012, a insisté sur le rôle du palier municipal pour le respect, la protection et la mise en œuvre du droit au logement. Ses recommandations sont basées sur des dizaines de témoignages entendus à travers différentes régions du Québec. Les revendications que le FRAPRU et ses groupes membres porteront lors des campagnes électorales municipales s’en inspirent pour une large part.Les groupes de Québec profitent des élections municipales de 2009 pour réclamer l’acquisition par la municipalité de bâtiments à des fins de logement social (photo : Véronique Laflamme).
Quelles que soient leurs tailles, les villes ont des pouvoirs et des responsabilités en matière d’habitation. Elles disposent notamment de plusieurs outils, règlementaires ou autres, qui leur proviennent de leur charte municipale, de la Loi sur les Cités et les Villes, du Code municipal ou qui leur ont été dévolus par la Loi de la Société d’habitation du Québec. Elles disposent de moyens leur permettant de protéger le parc de logement locatif ou d’intensifier la construction de logements sociaux.
Les personnes qui briguent les suffrages aux différentes mairies doivent en premier lieu affirmer leur intention ferme d’améliorer les conditions de vie des locataires de leur territoire. Cela implique notamment la volonté d’intervenir auprès des gouvernements supérieurs pour qu’ils accroissent leur financement en matière de logement social. Au cours des dernières années, de nombreuses municipalités ont appuyé les demandes des groupes communautaires en faveur d’un plan d’investissement sur cinq ans dans l’actuel programme AccèsLogis. Il faut que cela continue et de manière plus prononcée.
Les municipalités doivent aussi faire pression auprès des gouvernements supérieurs, et en premier lieu du fédéral, pour qu’ils maintiennent leurs subventions à long terme aux logements sociaux qui existent déjà. Il va sans dire qu’elles doivent s’engager à maintenir les subventions qu’elles-mêmes accordent à ces logements, ainsi qu’à préserver le caractère social et sans but lucratif de ceux auxquels elles contribuent.
Dans plusieurs villes, le développement du logement social est par ailleurs freiné par une spéculation immobilière féroce et/ou une rareté de sites. Il est impérieux que des réserves foncières (achat de terrains et de bâtiments) soient constituées afin de faciliter un tel développement et d’en réduire les coûts. Dans le même sens, les candidates et les candidats doivent s’engager à ce que les terrains municipaux destinés à un développement résidentiel soient réservés pour du logement social. Les propriétés publiques doivent servir la collectivité et non le profit de quelques uns. Des engagements doivent aussi être pris en faveur de l’inclusion obligatoire dans tout nouveau projet domiciliaire de plus de vingt logements d’un nombre de logements sociaux correspondant aux besoins du secteur.
Protéger maisons de chambres et logements
La Commission populaire sur le droit au logement nous a appris que la disparition des maisons de chambres n’est pas uniquement le fait des grandes villes. Il est donc urgent que les municipalités adoptent un règlement interdisant tout changement d’affectation de ces maisons et visent à les socialiser de façon graduelle.
Le parc de logements locatifs doit lui aussi être protégé contre des phénomènes comme la transformation en gites touristiques ou en copropriétés divises (condominiums) ou indivises. Une interdiction complète doit être appliquée dans toutes les municipalités touchées par une érosion d’appartements à louer et ce, quel que soit le taux de logements inoccupés. Évidemment, c’est le gouvernement québécois qui est le mieux placé pour s’assurer que l’ensemble du Québec soit protégé, mais les municipalités peuvent se servir des pouvoirs dont elles disposent présentement et en réclamer de nouveaux de manière à agir plus efficacement.
Depuis les interventions des groupes membres du FRAPRU lors des élections municipales de 2005, plusieurs municipalités ont adopté un règlement sur la salubrité, mieux connu sous le nom de « code du logement ». Malheureusement, plusieurs de ces codes manquent de dents et les villes ne consacrent pas les ressources suffisantes pour en faire une application satisfaisante. Les municipalités récalcitrantes à adopter un tel code doivent s’y résoudre le plus rapidement possible. Certaines, de plus petite taille, ont déjà affirmé que ce serait trop coûteux pour leurs moyens. Dans ce cas, ce sont les Municipalités régionales de comté (MRC) qui pourraient jouer un tel rôle et partager les frais que cela nécessiterait, dont l’engagement d’inspecteurs. Ce n’est qu’une question de volonté. La Commission populaire recommande l’adoption par le gouvernement québécois d’« un code-modèle du logement [1] ». Les villes auraient avantage à appuyer une telle mesure.
Quant aux logements barricadés ou appartenant à des propriétaires délinquants, ils devraient être expropriés ou saisis en vue d’en faire des logements sociaux.
Le droit de manifester
On le sait, c’est par le développement de rapports de force que les droits s’obtiennent et se respectent. La mobilisation des personnes concernées est un élément clé. Depuis quelques années, et particulièrement depuis le printemps 2012, les règlements répressifs concernant les manifestations représentent autant un frein à l’expression de ces droits légitimes qu’une entorse à la vie démocratique. Le FRAPRU souhaite vivement que les candidates et les candidats se prononcent pour l’abolition des règlements qui, dans plusieurs municipalités, restreignent les droits d’association et de manifestation.