Le droit au logement sous la loupe des commissaires

C’est en entendant plus de 360 témoignages de groupes intéressés par les enjeux d’habitation et d’itinérance, mais aussi de personnes directement aux prises avec ces problèmes, que la Commission populaire itinérante a fait le point sur le respect du droit au logement, lors d’une tournée des dix-sept régions administratives du Québec, tenue du 12 octobre au 23 novembre dernier.

La tournée, qui s’est amorcée à Kuujjuaq dans le territoire inuit du Nunavik, s’est terminée dans la communauté anishnabe (algonquine) de Lac-Simon, question de bien faire ressortir toute l’urgence des problèmes de logement vécus par les Autochtones et de resserrer les liens de solidarité avec ces peuples. La Commission a entre temps visité les villes de Rimouski, Gaspé, Laval, Shawinigan, Victoriaville, Sept-Îles, Saguenay, Maniwaki, Gatineau, Québec, Montréal, Sherbrooke, Sainte-Thérèse, Lévis, Joliette, Longueuil et Rouyn-Noranda.

Des droits bafoués partout

Partout, la Commission a entendu des témoignages saisissants mettant en lumière de multiples violations du droit au logement  : coût élevé du logement qui oblige les personnes et les familles à couper dans leurs autres besoins essentiels ou à se retrouver à la Régie du logement pour non-paiement de loyer  ; rareté extrême de logements  ; itinérance visible ou cachée  ; appartements dangereux pour la santé et la sécurité des personnes  ; surpeuplement des habitations, surtout en milieu autochtone  ; discrimination  ; harcèlement  ; intimidation  ; violences  ; inaccessibilité physique des logements…

L’objectif de la Commission était de vérifier l’ampleur de ces problèmes et la manière dont ils se vivent dans les différentes régions, en portant une attention particulière à leurs effets sur les femmes, qui représentent la majorité des locataires du Québec, de même que sur les Autochtones et d’autres groupes plus à risque, qu’il s’agisse des personnes issues de l’immigration, des sans-abri ou encore des personnes handicapées. Tout au long de ses travaux, elle a mis des visages et des paroles sur les réalités du mal-logement et de l’itinérance. Elle a aussi tenté de vérifier les liens entre les violations du droit au logement et celles d’autres droits, dont ceux à un niveau de vie suffisant, à l’alimentation, à la santé, à la sécurité, à l’égalité, à l’éducation ou encore à la justice.

Même si elle a été initiée et accompagnée par le FRAPRU, la Commission était indépendante de l’organisme. Elle était formée d’un total de quatorze personnes aux compétences différentes (universitaires, juristes, personnes impliquées dans des groupes sociaux, etc.), divisées en groupes de trois pour chacune des audiences. Sitôt celles-ci terminées, elles se sont attelées à la production d’un rapport faisant part de leurs observations, de leurs analyses et de leurs recommandations.

Le rapport, qui devrait être terminé en mars 2013, sera remis aux différents paliers de gouvernement et soumis à des instances internationales de respect des droits humains, notamment à la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit au logement, la Brésilienne Raquel Rolnik.

Parallèlement au travail des commissaires, les cinéastes Aude Leroux-Lévesque et Sébastien Rist, de Bideshi Films, produiront un documentaire sur la Commission et sur les problèmes de logement vécus à travers le Québec. Il devrait sortir au même moment que le rapport.

Pour plus de détails sur la Commission et prendre connaissance d’une partie des mémoires qui y ont été soumis, on peut consulter le site commissionpopulairefrapru.org/.