Mémoire sur le projet de loi n°13 : Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population

Mémoire sur le projet de loi n°13 : Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population, déposé par le FRAPRU aux membres de la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec, 4 février 2026.