Publication des «indices» du Tribunal administratif du logement: Le FRAPRU invite les locataires à la vigilance face aux hausses de loyer et demande au gouvernement Legault de mieux les protéger

Montréal et Québec, le 20 janvier 2021 – Alors que la Régie du logement publie ses « pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer » pour 2021, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) s’inquiète de la généralisation des hausses importantes de loyer au Québec, des conséquences de ces hausses et du sort des ménages locataires les plus vulnérables.

Les plus récentes données disponibles de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) confirment que les hausses de loyer vont bien au-delà des recommandations de la Régie du logement.  Compte tenu de cela et de la pénurie de logement vécue par de trop nombreux ménages locataires, le FRAPRU invite ceux-ci à bien s’informer de leurs droits et à s’assurer d’avoir trouvé un logement de remplacement avant de signifier une intention de non renouvellement du bail.

Devant la hausse fulgurante du prix des loyers, le regroupement presse également le gouvernement du Québec à agir pour éviter une aggravation irrémédiable de la situation. La pandémie envenime la situation des locataires mal-logés et rend la période de renouvellement des baux encore plus difficile. Certains propriétaires profitent même de la situation pour demander des hausses abusives, escomptant que les locataires s’y soumettront, pour ne pas avoir à déménager.  En l’absence d’un contrôle obligatoire et universel des loyers, le FRAPRU joint sa voix à celle du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour réclamer un gel des loyers résidentiels pour l’année 2021.

On peut refuser une hausse de loyer et demeurer dans son logement

Le FRAPRU rappelle aux locataires qu’ils et elles peuvent refuser la hausse de loyer demandée par leur propriétaire et toute autre demande de modification au bail, tout en demeurant dans leur logement[1].

Le regroupement leur recommande de s’appuyer sur le formulaire de calcul de la Régie du logement et ses indications pour juger des nouvelles conditions demandées de leur propriétaire. Il leur suggère également de s’adresser au comité logement ou à l’association des locataires de leur région, ville ou quartier pour obtenir de l’aide dans leurs calculs et leurs démarches.

Les estimations moyennes de la Régie du logement (2021)
Logements chauffés par les locataires: 0,8 %

Logements chauffés par les propriétaires
à l’électricité: 0,5 %
au gaz: -0,3 %
au mazout: -3,0 %

Le FRAPRU rappelle aux locataires signataires d’un nouveau bail que le propriétaire est tenu de remplir sa section G, laquelle indique le prix payé par les anciens locataires. Cette information permet alors de demander une révision du nouveau loyer à la Régie du logement, même après que le bail ait été signé. Dans ce cas, les locataires doivent faire leur demande à la Régie dans les dix jours suivant la date de la signature du bail. Si le propriétaire n’a pas complété la section G, les locataires peuvent demander à la Régie de fixer le loyer dans les deux premiers mois de la location.

Alors que débute la période de recherche de logement, le FRAPRU insiste sur le fait que la discrimination est illégale au Québec, dans l’accès au logement, comme dans les autres domaines. Le regroupement a été témoin ces deux dernières années de nombreux cas de discrimination directe et indirecte dans les mois précédant le 1er juillet. Il rappelle que des recours sont disponibles et invite les locataires qui en sont victimes à contacter immédiatement la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Des hausses de loyer qui dépassent de loin les « pourcentages applicables »

Le taux général de logements inoccupés était en 2020 à son plus bas en 15 ans, à 1,8%. Il était encore plus bas à Montréal et à Gatineau, à 1,5%. Cette rareté de logements a entraîné une flambée du coût des loyers, comme le craignait le FRAPRU. À partir des données du plus récent rapport de la SCHL, on constate que, pour la province, le loyer moyen du marché a augmenté de 5,3 % entre 2018 et 2019 et de 3,4 % l’année précédente. C’est beaucoup plus que l’inflation, qui était autour de 2 % en 2019 et de 1,7 % en 2018.  « Dans plusieurs villes, particulièrement celles affectée par la baisse du taux d’inoccupation, le loyer moyen avait augmenté de façon encore plus importante. C’est le cas à Gatineau où il a augmenté de 10%, et dans les couronnes Nord et Sud de Montréal, comme à Laval (7,7%), Longueuil (7,5%), Terrebonne (11,7% ) et Sainte-Thérèse (10,7%) » souligne Véronique Laflamme, la porte-parole du FRAPRU. Selon elle, « si on veut conserver un minimum d’abordabilité, il faut agir maintenant; on ne peut plus laisser ce fardeau sur les épaules des locataires ». La porte-parole insiste sur l’absence de solutions pour les milliers de ménages locataires qui risque d’être évincés chaque année en raison de leur incapacité de payer un loyer qui croît plus vite que leur revenu. À l’instar du RCLALQ, le FRAPRU demande l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers au Québec

Enfin, le FRAPRU presse le gouvernement québécois d’agir en amont, pour améliorer durablement les conditions de logement. Pour l’organisme, cela doit être une priorité de son plan de relance. « Vu le manque criant de logements à prix abordable et les prix prohibitifs qui ne redescendront pas, le gouvernement Legault doit donner un grand coup, dès son prochain budget. Il doit financer la construction de milliers de logements sociaux, répondant à une diversité des besoins», conclut Véronique Laflamme

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Pour plus d’informations :

Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU : 514 522-1010 ou 418-956-3403 (cellulaire)


[1] Sauf s’ils et elles habitent dans un immeuble construit depuis 5 ans ou moins, exception que déplore le FRAPRU.