Rapport d’une Commission populaire sur la situation du logement : des suites concrètes sont demandées à Trois-Rivières

Trois-Rivières, le 22 mai 2013 — « La Commission populaire itinérante a fait son travail en identifiant de multiples violations au droit au logement, notamment en Mauricie, et en émettant des recommandations pour améliorer la situation. Au tour des autorités politiques de faire le leur, en passant sans plus tarder à l’action pour assurer le plein respect de ce droit. » C’est en ces termes que Diane Vermette, coordonnatrice du Comité logement Trois-Rivières, a accueilli le rapport de la Commission populaire sur le droit au logement qu’elle a présenté aujourd’hui, en collaboration avec le Front d’action populaire en réamé- nagement urbain (FRAPRU).

Rédigé au terme d’une consultation indépendante qui a permis d’entendre les témoignages de 351 groupes et individus dans les 17 régions administratives du Québec, le rapport de la Commission populaire itinérante émet plusieurs observations et recommandations qui rejoignent les préoccupations exprimées dans les 19 témoignages entendus sur la situa- tion en Mauricie, lors de l’audience tenue à Shawinigan, le 22 octobre.

Diane Vermette évoque notamment l’insalubrité et la dangerosité de nombreux logements locatifs : « En 2006, le recensement signalait que 8 % des logements avaient besoin de rénovations majeures en Mauricie, ce pourcentage s’élevant à 9,1 % dans le cas de Shawinigan. Tout laisse croire que la situation s’est encore détériorée depuis. » Elle se réjouit que la Commission populaire reprenne la demande que chaque municipalité se dote d’un règlement sur la salubrité : « La Commission propose même que le gouverne- ment du Québec se dote d’un code-modèle du logement obligeant les municipalités à agir en ce domaine. Il est espérer que les municipalités de la Mauricie n’attendent pas d’y être contraintes pour adopter des règles claires assurant la salubrité et la sécurité des appartements ». Trois-Rivières et Shawinigan possèdent un tel code mais, les MauricienNEs qui vivent ailleurs sur le territoire, n’ont pas à leur portée ce recours et doivent débourser des frais d’expertise souvent très élevés pour faire constater l’état de leur logement.

Le Comité logement Trois-Rivières note également l’importance que les 14 commissaires, qui ont travaillé de façon tout à fait indépendante, ont accordé à d’autres préoccupations entendues en Mauricie, comme la discrimination exercée par des propriétaires lors de la location d’un logement ou encore le manque de logements adaptés à la situation des per- sonnes handicapées. Diane Vermette remarque enfin qu’un chapitre complet du Rapport est consacré à la faible utilisation par les locataires des recours à leur disposition pour dé- fendre leur droit au logement, en particulier à la Régie du logement : « De toute évidence, les locataires ne croient ni à l’efficacité ni à l’impartialité de la Régie, d’où la nécessité d’en revoir le mandat et le fonctionnement, comme le propose la Commission ».

Et le logement social ?

Pour sa part, Jean-Claude Laporte, porte-parole du FRAPRU, est revenu sur le pro- blème grandissant d’incapacité de payer en Mauricie. Il a rappelé l’accroissement inquiétant du nombre de causes pour non-paiement aux bureaux de la Régie du logement à Trois-Rivières et à Shawinigan : « De 2006-2007 à 2011-2012, le nombre de causes pour non-paiement est passé de 848 à 1 207 en Mauricie. C’est une hausse de 42 % ! Au bureau de Shawinigan, l’augmentation atteint 59 %, alors qu’elle est de 37 % à celui de Trois-Rivières. C’est là le reflet de l’aggravation de la pauvreté dans la région dont plusieurs ont témoigné lors du passage de la Commission ». Il a souligné que la pre- mière recommandation de la Commission est justement la bonification des mesures de protection sociale, notamment de l’aide sociale, ainsi que la hausse du salaire minimum.

Le porte-parole du FRAPRU a ajouté que plusieurs autres recommandations de la Commission populaire itinérante contribueraient à l’amélioration de la situation en Mauricie, dont l’adoption par le gouvernement québécois d’une politique globale et intégrée d’habitation, la reconnaissance du droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés et surtout l’augmentation importante du financement d’un plus grand nombre de logements sociaux. M. Laporte précise : « La Commission propose que le logement social occupe de toute urgence une part grandissante du marché locatif, de manière à répondre plus adéquatement à toute l’ampleur des besoins. Ce n’est pas avec les 3 000 logements sociaux financés par Ottawa et Québec qu’on va pouvoir répondre aux besoins des 6 500 ménages locataires qui, en Mauricie, seraient éligibles à un logement subventionné ». Pour sa part, le FRAPRU réclame le financement de 50 000 logements sociaux en 5 ans dont 1 550 en Mauricie.

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Pour plus d’informations : Diane Vermette, Comité logement Trois-Rivières, 819 694-6976 cellulaire 819 697-9731 Jean-Claude Laporte, FRAPRU, 514 231-2309